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Appel d'offres : « Appui à l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) relative à la stratégie de développement durable des infrastructures grises de la région DIANA»

TERMES DE REFERENCE

AO-024/TNR/2023
 
Intitulé: « Appui à l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) relative à la stratégie de développement durable des infrastructures grises de la région DIANA ».
 
Projet : MG 205300
 
Période : Entre Juin et Août 2023 – avec un maximum de 90 jours pris en charge
 
INTRODUCTION
 
Les infrastructures (de transport, d'énergie, de communication, etc.) sont essentielles pour permettre le développement socio-économique. Elles apportent une contribution indispensable à des conditions économiques, sociales et environnementales qui peuvent augmenter la croissance. Le développement des infrastructures " grises " est l'une des priorités du gouvernement malgache, comme le stipule la Politique Générale de l'Etat, afin de favoriser l'émergence économique du pays. Le développement de routes, de ports, d'aéroports, de chemins de fer, de complexes industriels, de forages et de canalisations d'eau, d'industries diverses dont l'exploitation minière, l'agriculture, de centrales électriques et de réseaux de transport d'électricité, ainsi que de villes nouvelles font partie des projets annoncés.
 
Le développement d’infrastructures « grises » sert ainsi  l'intérêt public et les objectifs du pays pour le développement durable  si ces infrastructures se développement suivant les principes de durabilité.
 
L’évaluation environnementale et sociale stratégique fait partie des bonnes pratiques permettant de s’assurer du développement durable des infrastructures grises. L’EESS est un outil et une approche qui permet de prendre des décisions au plus haut niveau pour encourager le développement durable. Elle garantit qu'une activité ou qu’un ensemble d'activités ne nuit pas à des actions plus durables. L'EESS aide les décideurs politiques à modifier leur planification de haut niveau en passant d'une approche mono sectorielle à une approche plus large, holistique et participative dans plusieurs secteurs. Cette approche se penche notamment sur les incidences cumulatives qui existent pour les habitants et l’environnement. Une EESS permet une participation publique exhaustive à la prise de décision.
 
 

  1. CONTEXTE

 
Par définition le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) est un outil de mise
en cohérence des interventions sectorielles sur un territoire donné, et détermine les futurs
programmes et projets à réaliser sur un territoire en vue d’atteindre la vision régionale définit
par les acteurs régionaux. Toutes les actions à initier dans la région doivent donc se baser sur
le SRAT.
 
Le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) de la région DIANA a été revu en 2018. Il s'inscrit dans la vision 2030 de la région :
« Territoire multipolaire d’un peuple solidaire, la région DIANA 2030 valorise durablement ses ressources exceptionnelles et répartit équitablement sa richesse, et est reconnue comme la vitrine et la destination par excellence de l’Océan Indien tout en gardant ses valeurs culturelles et cultuelles».
 
Depuis son élaboration, la région DIANA a fait face à la diminution des touristes en raison de la fermeture du territoire du à la pandémie de Covid 19. Celle-ci a fortement impacté l’économie locale et la dynamique de la population. Toutefois avec la réouverture du territoire, les touristes commencent à affluer de manière timide. 
La région renferme des écosystèmes naturels remarquables, entre autres les massifs forestiers de la montagne d’Ambre et de Tsaratanàna. Ses écosystèmes marins et forestiers sur lesquelles dépendent de nombreux secteurs socioéconomiques sont sujets à diverses pressions (notamment liées à la migration de la population, au manque d’opportunité d’emploi…). Concernant l’écosystème marin, le changement climatique a des impacts sur la reproduction de certaines ressources halieutiques, mais ce sont les écosystèmes de mangrove qui sont les plus menacés du fait de l’ensablement et de la montée du niveau de la mer.
 
En particulier, des projets d'infrastructures grises ont été développés, certains sont en cours, d'autres sont planifiés/projetés, notamment : la réhabilitation de la route nationale 6 (axe Ambanja-Antsiranana financé par l'Union européenne), la réhabilitation des routes communales et des Routes d'Intérêt Provincial (de 2020 à 2024 : 558 km de route seront réhabilités/construits selon le Plan Régional de Dévelopement (PRD) de DIANA), des projets d’exploitation minière, etc.
 
Ces projets d’infrastructures et la dynamique sociale, environnementale et économique constatée sont autant de paramètres qui influenceront le développement durable de la région DIANA.
 
Compte tenu de cela, la Région DIANA, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers, l’Office National pour l’Environnement,  l’ONG Lalana, la plateforme des organisations de la société civile READ-DSS, ainsi que le WWF ont convenu de mener à bien un processus d’évaluation environnementale et sociale stratégique relatif au développement des infrastructures grises dans la région DIANA. Les travaux d’analyses appuyés financièrement par WWF permettront de disposer des éléments nécessaires pour un cadre stratégique du développement durable des infrastructures grises dans la région DIANA.
 
Ainsi, WWF fait appel aux services d’un Consultant pour aider les parties prenantes dans le processus EESS dans la Région DIANA.
 
 

  1. OBJET DE LA PRESTATION

 
L'objet du mandat est d’appuyer l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) relative à la stratégie de développement durable des infrastructures grises de la région DIANA, avec comme base de travail le SRAT DIANA.
 
Le mandat comprend également un volet « formation » de parties prenantes clés sur l’outil et le processus d’évaluation environnementale et sociale stratégique.
 

  1. MANDAT DU PRESTATAIRE

 
  1. Analyse des parties prenantes et formation de parties prenantes clés sur l’EES
Les parties prenantes clés sont les membres du comité pilotage et des représentants d’entités identifiées par le comité pilotage comme devant bénéficier de la formation. La formation se tiendra à Antananarivo et/ou dans la région DIANA.
 
Le prestataire devra :
  • Analyser le niveau de connaissances et d’expériences des parties prenantes ciblées par rapport à l’outil / processus EESS
  • Proposer une méthodologie de formation appropriée, y compris en termes d’efficience et d’efficacité
  • Développer les outils de formation
  • Assurer la formation des parties prenantes ciblées
  • Réaliser une évaluation post-formation du niveau de connaissance et de compréhension des parties prenantes
 
  1. Appui à la mise en œuvre du processus d’évaluation environnementale et sociale stratégique
Le prestataire devra :
  1. Analyser et décrire le contexte de développement des infrastructures grises dans la région DIANA, incluant notamment
  • L’identification et la description des orientations en termes d’infrastructures grises dans les documents stratégiques régionaux et leur niveau de priorisation.
  • L’analyse de l’évolution des contextes environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance (en portant une attention particulière sur le changement climatique, les migrations des populations et la protection de l’environnement) depuis l’adoption des documents stratégiques régionaux, et les tendances d’ici 2033. Notamment, l’analyse mettra en perspective ces évolutions et ces tendances par rapport à leurs effets sur les orientations stratégiques initiales relatives aux infrastructures grises.
  • L’identification et la description des projets de développement d’infrastructures grises concernant la région DIANA mais pilotées au niveau central.
  • L’analyse de la situation de mise en œuvre des orientations en termes d’infrastructures grises (des documents stratégiques régionaux) et des projets d’infrastructures grises pilotés au niveau central.
  • L’analyse des effets environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance existants et/ou pressentis, directs et indirects, liés au développement des projets d’infrastructures grises en cours et envisagés dans le cadre des orientations stratégiques régionales et des projets d’infrastructures grises pilotés au niveau central.
  • L’identification des parties prenantes dans le développement des infrastructures grises concernant la région.
 
  1. Proposer des scénarii/alternatives de stratégie régionale de développement des infrastructures « grises », incluant notamment pour chaque scénario
  • La description des projets d’infrastructures grises à prioriser dans le scénario.
  • Les mesures à adopter et à appliquer, dans le développement de ces projets (de la conception à l’exploitation des infrastructures grises), pour éviter et/ou atténuer les impacts environnementaux et sociaux négatifs réels et potentiels, directs et indirects.
  • Les  mesures d’accompagnement prioritaires à adopter et à appliquer pour que le développement des projets d’infrastructures grises envisagés s’inscrivent dans une démarche holistique de durabilité (social, environnement, économie et gouvernance)
 
  1. Evaluer les effets et les impacts de chaque scénario/alternative proposé, en faisant bien ressortir, en particulier, les impacts environnementaux et sociaux, notamment l’identification des impacts projetés et probables après la mise en œuvre de chaque scénario.
 
  1. Mener le processus de consultation des acteurs par rapport aux scénarii, incluant notamment
  • L’identification des acteurs à consulter pendant le processus
  • La préparation du processus de consultation (méthodologie, mobilisation, etc.)
  • La consultation des acteurs  par rapport aux scénarii
  • Le développement de la synthèse des points forts et points faibles de chaque scénario qui permettra de justifier le choix du scénario retenu
 
  1. Produire un document de stratégie de développement durable des infrastructures grises pour la région correspondant au scenario retenu, compte tenu des différents travaux précédemment menés, incluant notamment,
    • La description des projets d’infrastructures grises concernés : caractéristiques, cartographie, situation de développement, etc.
    • Les conditions nécessaires pour le développement de ces projets d’infrastructures
    • Les effets et les impacts attendus, sociaux, environnementaux et économiques
    • Les mesures à adopter et à appliquer pour que les projets d’infrastructures grises  prévus dans le scénario contribuent véritablement au développement durable de la région. Les mesures proposées doivent être spécifiques, planifiées dans le temps ; les responsabilités dans la mise en œuvre de ces mesures doivent être définies et  des estimations budgétaires sur le coût de la mise en œuvre de ces mesures doivent figurer.
    • La théorie de changement qui sous-tend le scénario
    • Le plan de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie
Une présentation power point de ce document devra également être produite
  1. Faciliter et animer l’atelier de restitution du document auprès des acteurs.
 
  1. Proposer la forme juridique et le processus à mettre en œuvre pour formaliser le document de stratégie.
 

  1. METHODOLOGIE

 
La méthodologie proposée par le Consultant dans son offre en réponse aux présents Termes de référence devra répondre au mandat décrit précédemment.
 
La méthodologie proposée sera affinée en début de mandat, à la suite de réunions de démarrage avec le Comité de pilotage de l’EESS.
 
Des restitutions devront être organisées pour le Comité de pilotage tout au long du mandat, aux étapes clés.
 
 
 

  1. LIVRABLES ATTENDUS

 
Les livrables attendus sont :
  1. Un document de méthodologie affiné (incluant le plan de travail et la structure proposée pour les différents livrables).
 7 jours calendaires après le début du contrat
 
  1. Un rapport de formation EESS
(relatif àla tâche A)
 		 30 jours calendaires après la validation de la méthodologie
 
  1. Un rapport d’analyse du contexte de développement des infrastructures grises dans la région Diana
(relatif à la tâche B.i)		 30 jours calendaires après la validation de la méthodologie
 
  1. Un rapport de propositions de scénarii de stratégie régionale de développement durable des infrastructures grises, y compris les effets et impacts de ces scénarii.  Une présentation Power Point associé au rapport sera également remise
(relatif aux tâches B.ii et B.iii)
 		 60 jours calendaires après la validation de la méthodologie
  1. Un rapport de consultation des parties prenantes
(relatif à la tâche B iv)
 		 90 jours calendaires après la validation de la méthodologie
 
  1. Un document de présentation du scénario/alternative retenu, et une présentation power point associée
(relatif à la tâche B.v)		 90 jours calendaires après la validation de la méthodologie
 
  1. Un rapport final de prestation incluant notamment le rapport d’atelier et la proposition de forme juridique
(relatif au taches B.vi et B.vii)
 		 90  jours calendaires après la validation de la méthodologie
 
 
Les livrables finaux devront considérer les feedbacks du Comité de pilotage. Le délai de livraison mentionné ne tient pas compte du délai de validation du Comité de pilotage.
 
Les différents livrables seront envoyés sous format électronique au WWF MDCO.
 
Le délai de validation des livrables par le Comité de pilotage est de 10 jours ouvrables au maximum.
 
En cas de retard dans la remise des livrables, le WWF se réserve le droit de déduire 1‰ par jour de retard du montant de la prestation
 
 

  1. PERIODE ET DUREE DE LA PRESTATION

 
Le mandat s’étalera entre Juin et août 2023, avec un maximum d’intervention de 90 hommes/jours pris en charge.
 

  1. PROFIL

 
Consultant individuel, Groupe de consultants, bureau d’études répondant aux critères suivants :
  • Avoir une expérience d’au moins 5 ans dans les domaines de l’environnement et/ou du développement durable, et dans l’élaboration des outils de planification territoriale (SRAT, SAC, etc.)
  • Expertise prouvée en matière de conduite d’évaluations environnementales et sociales stratégiques
  • Très bonne connaissance du contexte socio-économique à Madagascar, et en particulier du contexte des infrastructures grises
  • Bonne connaissance de la Région DIANA
  • Capacités d’analyse, de collecte et de recoupement de données/informations de différentes sources pour dresser des recommandations stratégiques
  • Capacités à appréhender les dynamiques (structurelles/socio-culturelles) liés aux risques sociaux et environnementaux
  • Excellentes compétences en communication orale (français, malagasy) et écrite (français, malagasy); la maîtrise de l'anglais est un atout
Avoir dans son équipe des personnes ressources pertinentesde la Région DIANA pour la mission est un atout.
 

  1. Coordination du mandat

Le mandat sera exécutésous la supervision du Project Officer Sustainable Infrastructure de WWF et sous l’encadrement du Comité de pilotage de l’EESS.
 

  1. Modalités d’exécution

 
La prestation fera l’objet d’un contrat et seront annexés les présents TDR et l’offre validée.
 
En sa qualité de travailleur indépendant, le/la consultant/e est seul/e responsable du paiement de toutes taxes ou/et impôts qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat ; ainsi il/elle devrait êtreen règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.
 

  1. Modalités de paiement


Le paiement des honoraires se fera comme suit :
- 20% après soumission et validation des livrables a-b-c),
- 20% après soumission et validation des livrables d),
- 60% de l’honoraire après soumission et validation des livrables e-f-g)
 
Le règlement financier est subordonné à la production préalable de facture originale portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la référence du marché, la domiciliation bancaire et la période d’exécution de la prestation.
 
Par ailleurs, les débours sont payables par avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention), par le Travel Request Form (TRF) à remplir avant les missions. Un état récapitulatif sera à établir pour la justification des dépenses à remettre avec Travel Expense Claim (TEC), au plus tard 5 jours après la mission. Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.
 
Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires. Les taux de Per diem et d'hébergement ne doivent pas dépasser les taux du WWF, et le billet d'avion est basé sur la classe économique.
 

  1. Conditions d’exécution des offres

    1. Dossier de soumission
Le dossier de soumission devra contenir les éléments suivants :
 
  • Une Offre technique comprenant :
    • Lettre de soumission,
    • Narratif succinct relatif à la compréhension du mandat ;
    • Descriptif de la méthodologie détaillée (une version power point devra être produite si le consultant est retenu) ;
    • Le calendrier de réalisation proposé ;
    • Descriptif des moyens (matériels et humains) mis en œuvre pour réaliser la prestation ;
    • Les curriculum vitae (un canevas est disponible sur le lien https://bit.ly/2H2M8Ed ou peut être demandé par e-mail à l’adresse procurement@wwf.mg ) des personnes ressources qui seront mobilisées pour réaliser la prestation, qui devront indiquer clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références et le domaine de spécialisation ;
    • les références pour les expériences similaires avec justificatifs en appui;
    • autres documents jugés utiles.
 
  • Une offre financière libellée en Ariary. La décomposition du budget sera faite en précisant par grande ligne d’activités (i) le nombre de jours et l’honoraire journalier du consultant; (ii) les débours y compris les frais missions. Les honoraires et les débours doivent être bien séparés dans l’offre. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.
 
  1. Conditions d’envoi des offres :
L’offre technique et l’offre financière sont à mettre dans deux enveloppes séparées, elles-mêmes renfermées dans une enveloppe extérieure anonyme et portant uniquement la référence « AO – 024/TNR/23 – Appui à l’Évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) relatif à la stratégie de développement durable d’infrastructures grises dans la région DIANA– MG205300» et remise au bureau de WWF Antsakaviro, Lot IIM 85 Ter Antsakaviro, Antananarivo 101,
 
Ou envoyées à l’adresse procurement@wwf.mg (en 2 fichiers séparés pour l’offre technique et l’offre financière avec comme objet « AO - 024/TNR/23 – Appui à l’Évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) relatif à la stratégie de développement durable d’infrastructures grises dans la région DIANA – MG205300»
 
Au plus tard le 02 juin 2023 à 17h.
 

  1. Dépouillement et évaluation


Le dépouillement aura lieu au bureau de WWF. Un comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables.
 
Le choix sera basé sur la qualité de l’offre technique et en considération du plafond budgétaire: l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond; La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible.
 
La grille d’évaluation est la grille suivante :
 
Critères Notation
Compréhension du mandat, adéquation méthodologie et plan de travail 25
Expériences spécifiques liées au mandat/travaux similaires 35
Qualifications et compétences du personnel clé impliqué dans la prestation 30
Calendrier de réalisation et moyen de mise en œuvre 10
TOTAL 100
 
Le dossier technique est noté sur 100 points. Le dossier technique ayant une note inférieure à 70/100 sera immédiatement éliminé.
 
Après classement des offres techniques, on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.
Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.
 

  1. Note de réserve sur l’annulation de l’appel d’offres

 
Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :
  • La concurrence aurait été insuffisante ;
  • Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
  • Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.
 

  1. Engagement /fraude et corruption et déclaration de conflit d’intérêt


Le prestataire confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://bit.ly/2H2M8Ed
 

  1. ETHIQUE


Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le/la consultant/e /prestataire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat.  Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.
 
Préparé par :
 
 
Revue par : 
 
 
Approuvé par: 
 
 

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