CAHIER DES CHARGES

Pour l’Achat et livraison des matériels/équipements nécessaires pour le développement de la petite pêche, pour le paysage Mahafaly

Beaucoup de pêcheurs exercent encore leur fonction selon des connaissances empiriques et cela dans les écosystèmes récifaux qui sont sujets aux pressions occasionnelles, pouvant causer une dégradation irréversible. Ces pressions consistent à l’augmentation de l’effort de pêche suite à l’augmentation de nombre de pêcheurs et les agriculteurs et/ou éleveurs qui se tournent vers la pêche à cause de l’insuffisance des récoltes ; une situation accentuée par les conditions climatiques défavorables et l’inexistence d’autres opportunités de subsistance.

Cette situation est loin d’améliorer la condition de vie des écosystèmes et des pêcheurs face à la forte demande de produit halieutique (en quantité et en qualité) et le besoin d’augmenter le revenu.

Afin d'améliorer les moyens de subsistance des communautés de pêcheurs locaux et d’augmenter les productions et revenus des ménages de pêcheurs, l’amélioration des techniques des pêches, de stockage et de conditionnement des produits doit être soutenue.
 

Pour répondre à cette situation, WWF, à travers le projet « Pêche Côtière Durable » planifie de sensibiliser les pêcheurs et de changer leur pratique en procédant à l’utilisation des engins de pêche sélective et durable. Par conséquent, WWF va procéder à l’achat des matériels et équipements pour le développement de la pêche au niveau des LMMA et fait appel à des prestataires légalement constitués pour nous fournir les matériels nécessaires à la confection de palangres et turlutte.

Le présent Appel d’offres concerne l’achat et la livraison des matériels/équipements pour l’achat de kit de palangre, gilet de sauvetage leurre pour thon et turlutte dans le but de développer la pêche au large dans la zone nosy ve Androka dans le paysage Mahafaly, répartis en 04 lots ci-dessous :
 

Le soumissionnaire peut soumettre pour un ou pour plusieurs lots. Chaque lot est indivisible.

Il sera demandé aux soumissionnaires présélectionnés de fournir une photo de chaque article proposé. Un échantillon sera demandé aux soumissionnaires retenus pour vérification de la correspondance des spécifications techniques avant adjudication.

L’offre doit comprendre :

- Une fiche de présentation du soumissionnaire
- Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine avec les certificats/attestions de bonnes fins ou bon de commande/contrats y afférents) ;
- Délai de livraison,
- Toutes autres informations jugées utiles;
 

Le soumissionnaire sera seul responsable du paiement de toute taxe ou de tout impôt qu’on pourrait lui réclamer dans le cadre de la prestation.
 

La validité de l’offre avant notification est de 60 jours au minimum après la date limite de dépôt des dossiers.

Avec la mention: « AO – 010/TUL/23 Achat et livraison des matériels / équipements nécessaires pour le développement de la petite pêche, pour le paysage Mahafaly – MG2032.03 »

Ou envoyées à l’adresse procurement@wwf.mg avec comme objet : « AO – 010/TUL/23 Achat et livraison des matériels/équipements nécessaires pour le développement de la petite pêche, pour le paysage Mahafaly – MG2032.03 »

Au plus tard le 23 juin 2023.

5. ÉTUDE ET VALIDATION DE L’OFFRE RETENUE
 

Un comité d’évaluation interne sera en charge d’évaluer les offres recevables. Le choix final se fait selon le principe de l’offre techniquement conforme et la moins disante. La grille pour l’évaluation technique est la suivante:
 

Expérience pertinente pour la mission/prestations similaires	35
Conformité des offres aux spécifications techniques (matériaux /matériels/caractéristiques des produits…)	45
Délais de livraison : le soumissionnaire qui propose le délai le plus court (Do) aura 20 pts, les calculs des autres offres se feront comme suit : 20xDo/Di (où Di sera le délai de chacun des autres soumissionnaires)	20
SOUS-TOTAL OFFRE TECHNIQUE	100

Le soumissionnaire présentant l’offre la moins disante (parmi ceux ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 60/100), sous réserve toutefois des résultats des procédures de diligences raisonnables, est recommandé pour être l’adjudicataire.

6. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

Brevets
Le fournisseur garantira WWF contre toute réclamation de tiers touchant à la contrefaction ou à l’exploitation non autorisée d’un brevet, d’une marque commerciale ou de droits de propriété industrielle résultant de l’emploi des marchandises.

Emballage
Le fournisseur assurera l’emballage des marchandises de la manière requise pour qu’elles ne subissent pas d’avaries ou de dommages durant le transport vers leur destination finale indiquée dans le contrat.

Garantie
Le Fournisseur garantit que toutes les marchandises livrées en exécution du contrat sont neuves et n’ont jamais été utilisées. Le fournisseur garantit que toutes les marchandises livrées en exécution du contrat ne présentent pas de vices cachés.

7. LIVRAISON

Les marchandises devront être livrées directement dans les 15 jours après le début du contrat au bureau de WWF du paysage Mahafaly sis au boulevard de Lyautey.

8. MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

● WWF sera tenu de régler le montant dû conformément à celui mentionné dans le devis du fournisseur.

● Le paiement de la totalité du prix TTC des marchandises se fera après livraison sans réserve et validation technique du responsable du projet PCD NVA, et sur présentation d’une facture détaillant la nature des
marchandises.

● Les demandes de règlement seront présentées par écrit au WWF, accompagnées de document décrivant les marchandises livrées et des coordonnées bancaires en vue de la réception des fonds.

● Les règlements dus seront effectués au plus tard dans les trente (30) jours suivant la présentation de la demande de règlement par le fournisseur.

● Tous les frais de transport, d’expédition de traitement seront à la charge du fournisseur retenu. Le WWF supporte tous les risques de pertes et de dommage liés à l’équipement et/ou le matériel après livraison.

9. NOTE DE RESERVE SUR L’ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offre peut être annulé dans une des conditions ci-après :

• La concurrence aurait été insuffisante ;
• Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
• Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.

10. FRAUDE ET CORRUPTION –CONFLIT D’INTÉRÊTS

Le contractant confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts ainsi que la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption. Il comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engager pleinement. A sa connaissance, il n’a pas de conflits tels que décrits dans la Politique du WWF relative aux Conflits d’intérêts.
https://bit.ly/2H2M8Ed

11. ÉTHIQUE

L’entreprise est tenue de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le consultant/prestataire/stagiaire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat. Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.