Consultation des parties prenantes pour la Stratégie SFN du Paysage du Nord

Posté le 18 septembre 2024

Intitulé: Consultation des parties prenantes pour la Stratégie SFN du Paysage du Nord
Département : Conservation
Type de contrat : Contrat de consultance
Projet: MG 2076.00 – NbS OP
Période: de Mi-Octobre 2024 à Mi-Février 2025

1.     Contexte

Le Paysage du Nord englobe la Région SAVA, Sofia et DIANA et rassemble les grands écosystèmes naturels qui sont en interaction dans cette partie Nord de Madagascar et qui bénéficient au climat et aux populations de ces régions. Le Comité de Pilotage (COPIL) Interrégional du Paysage du Nord, anciennement appelé COPIL HTN, constitué par les Autorités au niveau des 3 Régions, est un comité interrégional qui a pour rôle de conduire le pilotage  et la coordination des interventions en faveur de la gestion durables des grands blocs forestiers se situant en amont au Nord de Madagascar, ainsi que les écosystèmes naturels intermédiaires jusqu’à ceux en aval, c’est-à-dire les zones humides incluant les mangroves, les forêts sèches, et les écosystèmes marins incluant les récifs. Ils sont répartis sur les Régions SAVA, DIANA et Sofia. Après sept années d’existence, le COPIL est devenu un acteur incontournable dans l’instruction de grandes orientations et constitue un large réseau de résolutions des différents problèmes environnementaux dans le Nord de Madagascar. En février 2024, lors de la tenue de l’Assemblée générale, le COPIL a tenu une Assemblée Générale et a ainsi défini des perspectives d’orientation pour la nouvelle année. Parmi ces orientations figurent la nécessité de renforcer les connexions interrégionales ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de différentes bonnes pratiques pour la résolution de problématiques environnementales selon une approche intégrée et multisectorielle.

Contribuant à l’atteindre des objectifs fixés du nouveau Cadre Mondial pour la Biodiversité (Global Biodiversity Framework et afin d’appuyer et d’accélérer la mise en œuvre Solutions Fondées sur la Nature (SFN) ou Nature-based Solutions (NBS), le WWF soutient l’approche de l’interconnectivité des écosystèmes et des régions à travers l’approche intégrée des paysages. Ainsi le WWF rejoint les perspectives du COPIL pour développer une stratégie intégrée pour le Paysage du Nord en se focalisant sur les écosystèmes vitaux comme les forêts humides, les forêts sèches, les zones humides incluant les mangroves, et les écosystèmes marins incluant les récifs. Le Paysage du Nord inclut deux paysages d’intervention du WWF qui sont le paysage marin de DIANA et le paysage forestier des Hautes Terres du Nord (HTN) entre Marojejy et Tsaratanana. Un draft de stratégie a été développé pour définir de grands axes d’intervention potentiels et des objectifs clés permettant d’atteindre une vision centrée sur des bénéfices sur le climat, la nature et les populations pour le paysage du Nord. Ainsi, sous le lead du COPIL du paysage du Nord et avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers dont le WWF, il est prévu de mettre en œuvre un processus de consultations des parties prenantes.

Dans ce contexte, le WWF est chargée de la recherche et recrutement d’un/e Consultant/e pour appuyer la réalisation de la consultation des parties prenantes pour la Stratégie du Paysage du Nord.

2.     Objectifs et activités :
L’objectif du mandat est de réaliser les consultations des différentes parties prenantes afin de collecter les feedbacks, suggestions et recommandations pour la stratégie SFN du paysage du Nord ainsi que les projets ou interventions développés ou à développer.

Afin de bien mener le mandat, le consultant aura à :
●      Présenter sa méthodologie détaillée au WWF et au COPIL lors d’une réunion de démarrage ;
●      Faire la consultation exhaustive des parties prenantes selon les indications (types de parties prenantes, liste et nombre estimatif de parties prenantes, conduite et coordination, mode de consultation, chronogramme prévisionnel) en Annexes.
●      Etablir et présenter les résultats des consultations
●      Produire une compilation des recommandations/améliorations ou ajustements du     document de la Stratégie

3.          Livrables

Le consultant doit fournir:

●      Livrable 1) La méthodologie détaillée présentant les activités à faire avec les approches et outils et personnes ressources ainsi que le calendrier (5 jours après briefing avec le COPIL et le WWF)

●      Livrable 2) Un rapport à mi-parcours sur la consultation des parties prenantes, 5 jours après la 3^ème étape des consultations (consultations au niveau des CBOs, associations locales, gestionnaire AP), incluant les tendances des recommandations/ améliorations ou ajustements « provisoires » à considérer dans la Stratégie du Paysage du Nord

●      Livrable 3) Un rapport complet sur la consultation des parties prenantes (30 jours après la validation du Livrable 2), incluant les tendances des recommandations/ améliorations ou ajustements « provisoires » à considérer dans la Stratégie du Paysage du Nord

●      Livrable 4) Un rapport final de fin de mandat (30 jours après la validation du Livrable 3) incluant une compilation des recommandations/ améliorations ou ajustements « définitifs » à faire pour la Stratégie SFN du Paysage du Nord en français et en anglais

Délai de validation par le superviseur technique : 5 jours ouvrables au maximum.
Pénalité de retard : 1‰ par jour de retard du montant total des honoraires dûs.

4.     Période d'intervention
Le mandat s’étalera sur 4 mois, entre Mi-Octobre 2024 et Mi-février 2025, selon les prévisions d’h/j maximum ci-après :
●      Mission lead : 30 Hj,
●      Thematic Leads : 100 Hj,
●      Field Leads : 120 Hj,
●      Field Agents : 280 Hj

5.     Profil
Un groupe de consultants composé de :

●      01 Mission Lead (ou Chef de mission) et lead en Nature-based Solutions (NBS)
●      04 Thematic Lead :
o   Expert en Conservation/Restauration écologique /AP/TGRN
o   Expert en Approche communautaire, Conservation inclusive, GESI (Gender Equity and Social Inclusion)
o   Expert en Gouvernance, Financement durable et Gestion Intégrée du Paysage (incluant l’approche ridge-to-reef)
o   Expert en Développement de chaînes de valeur et résilience des communautés locales
●      03 Field Lead (01 pour la Région SAVA ; 01 pour la Région DIANA et 01 pour la Région Sofia)
●      Des enquêteurs (Field Agent)

Le Chef de mission doit avoir le profil suivant :

Diplômé en BAC + 5, Master II en environnement, sciences sociales, économies rurales, sciences agronomiques ou autres domaines connexes;
Bonne connaissance des thématiques d’un programme intégré de conservation, développement et gouvernance;
Bonne connaissance du concept SFN ;
Expériences confirmées d’au moins 7 ans dans la conduite d’analyses socio-économiques et de consultation de communautés locales (références exigées);
Bonne compréhension du contexte des communautés locales dépendantes des ressources naturelles (forêts, mangroves, zones humides, pêches);
Connaissance de la structure sociale de la partie Nord de l’ile ;
Bonne capacité d’analyse et de synthèse;
Bonne capacité de rédaction en anglais et en français ;
Bonne maitrise du Malagasy ;

Les Thematic lead et Field Lead doivent avoir le profil suivant:

Diplômé en BAC + 5, Master II en sciences sociales, économies rurales, sciences agronomiques ou autres domaines relatifs aux thématiques ;
Expériences confirmées d’au moins 5 ans dans le domaine d’expertise demandé (pour les Thématiques Lead) ou dans la Région demandée (pour les Field Lead) ;
Bonne compréhension du contexte des communautés locales dépendantes des ressources naturelles (forêts, mangroves, zones humides, pêches) ;
Connaissance de la structure sociale de la partie Nord de l'île ;
Bonne capacité d’analyse et de synthèse;
Bonne capacité de rédaction en anglais et en français ;
Bonne maitrise du Malagasy ;

6.     Supervision du mandat

Le mandat sera exécuté sous la supervision du Coordinateur du Programme du paysage du Nord au sein du WWF et en étroite collaboration avec le COPIL du Nord et les autres staffs clés au sein du WWF.

7.     Modalités d’exécution

La prestation fera l’objet d’un contrat et seront annexés les présents TDR et l’offre validée.

En sa qualité de travailleur indépendant, le/la consultant/e est seul/e responsable du paiement de toutes taxes ou/et impôts qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat ; ainsi il/elle devrait être  en règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.

8.    Modalités de paiement

Le paiement des honoraires se fera en quatre versements comme suit :

i) 10% du montant total des honoraires, après soumission du livrable n°1 et son acceptation par le superviseur technique; et soumission et approbation d'une facture détaillant les services rendus;

ii) 25% du montant total des honoraires, après soumission du livrable n°2, et son acceptation par le superviseur technique; et soumission et approbation d'une facture détaillant les services rendus;

iii) 25% du montant total des honoraires, après soumission du livrable n°3, et son acceptation par le superviseur technique; et soumission et approbation d'une facture détaillant les services rendus;

iv) 40% du montant total des honoraires, après soumission du livrable n°4, et son acceptation par le superviseur technique; et soumission et approbation d'une facture détaillant les services rendus;

Le règlement financier est subordonné à la production préalable de facture originale portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la référence du marché, la domiciliation bancaire et la période d’exécution de la prestation.

Les dépenses remboursables sont payables en avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention) par le Travel Request Form (TRF). Un état récapitulatif sera à joindre pour la justification des dépenses à remettre avec un Travel Expense Claim (TEC). Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.

Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.

9.     Conditions d’exécution des offres
a)             Dossier de soumission

Le dossier de soumission devra contenir les éléments suivants :
-Une Offre technique comprenant :
o   la méthodologie détaillée ;
o   le calendrier de réalisation ;
o   les moyens (matériels et humains) mis en œuvre pour réaliser la prestation ;
o   les curriculum vitae (un canevas est disponible sur le lien https://bit.ly/2H2M8Ed ou peut être demandé par e-mail à l’adresse procurement@wwf.mg) des consultant(e)s désigné(e)s pour réaliser la prestation, qui devront indiquer clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références et le domaine de spécialisation ;
o   les références pour les expériences similaires avec certificat en appui;
o   autres documents jugés utiles.

-        Une offre financière libellée en Ariary. La décomposition du budget sera faite en précisant par grande ligne d’activités (i) le nombre de jours et l’honoraire journalier du consultant; (ii) les débours y compris les frais missions. Les honoraires et les débours doivent être bien séparés dans l’offre. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.

b)            Conditions d’envoi des offres :

L’offre technique et l’offre financière sont à mettre dans deux enveloppes séparées, elles-mêmes renfermées dans une enveloppe extérieure anonyme et portant uniquement la référence « AO – 003/ABS/24 – Consultation des parties prenantes pour la Stratégie SFN du Paysage du Nord – MG2076.00» et remise au bureau de WWF Antsakaviro, Lot IIM 85 Ter Antsakaviro, Antananarivo 101,

Ou envoyées à l’adresse procurement@wwf.mg (en 2 fichiers séparés pour l’offre technique et l’offre financière avec comme objet « AO – 003/ABS/24 – Consultation des parties prenantes pour la Stratégie SFN du Paysage du Nord – MG 2076.00»

Au plus tard le 01 Octobre 2024 à 17 heures.

10.  Dépouillement et évaluation
Le dépouillement aura lieu au bureau de WWF. Un comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables.

Le choix sera basé sur la qualité de l’offre technique et en considération du plafond budgétaire: l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond; La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible.

La grille d’évaluation est la grille suivante :

Critères	Notation
Compréhension du mandat, adéquation méthodologie et plan de travail	30
Expériences spécifiques liées au mandat/travaux similaires	30
Qualifications et compétences du personnel clé impliqué dans la prestation	30
Calendrier de réalisation et moyen de mise en œuvre	10
TOTAL	100

Le dossier technique est noté sur 100 points. Le dossier technique ayant une note inférieure à 70/100 sera immédiatement éliminé.

Après classement des offres techniques, on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.
Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.

11.   Note de réserve sur l’annulation de l’appel d’offres
Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :
✔    La concurrence aurait été insuffisante ;
✔    Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
✔    Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.

12.  Engagement /fraude et corruption et déclaration de conflit d’intérêt

Le prestataire confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://bit.ly/2H2M8Ed

12.    ETHIQUE
Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le/la consultant/e /prestataire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat.  Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.

Préparé par : Lancia Andrison                                                           le ……………………………………

Revue par : Tiavina Andriamalala                                                     le………………………………….

Approuvé par : Fenohery Rakotondrasoa                                        le .....................................

Annexes
Table des Annexes
1. Objet des consultations................................................................................................... 6
2.    Parties prenantes à consulter..................................................................................... 6
3.    Conduite et coordination des consultations........................................................... 7
4.    Principes directeurs...................................................................................................... 7
5.    Chronogramme prévisionnel des consultations................................................... 8
6.    Mode de consultation................................................................................................... 9
7.    Nombre estimatif des parties prenantes à consulter........................................... 9