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Amélioration et finalisation des plans de mitigation de risques/impacts négatifs des activités de gestion durable des ressources naturelles au niveau de quatre paysages de WWF: Manambolo-Tsiribihina, Mahafaly, DIANA et Hautes terres du Nord.

AO – 013/TNR/25
 
Intitulé: Amélioration et finalisation des plans de mitigation de risques/impacts négatifs des activités de gestion durable des ressources naturelles au niveau de quatre paysages de WWF: Manambolo-Tsiribihina, Mahafaly, DIANA et Hautes terres du Nord.
Projet: MG 206700 Support for ESSF in Madagascar
Type de contrat : Consultance
Période : 15 Avril au 30 Mai 2025 avec 15h/j pris en charge au maximum

  1. Contexte
Dans sa mission de recherche d’équilibre et d’harmonie entre la nature et les populations, WWF focalise substantiellement ses efforts sur la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles. Toutefois, cela ne l’empêche pas de porter une attention particulière aux problématiques que peuvent provoquer les dynamiques socioéconomiques, culturelles et humaines locales, notamment lorsqu’elles sont en interaction avec les actions de préservation, de protection environnementales et de gestion durable des ressources naturelles. En effet, ce genre d’interaction n’est pas sans conséquence, tant sur le plan positif que négatif au niveau des sociétés. Au-delà des impacts positifs que WWF s’est fixé comme objectifs, il y a aussi malheureusement divers risques et impacts négatifs qui peuvent émergés, qui ont surtout besoin d’être anticipés, évités et/ou atténués dans leurs effets. Pour ce faire, WWF a élaboré et adopté des politiques et des standards sur lesquels la conception, la mise en œuvre et le suivi des projets/programmes doivent se référer. Ainsi, un cadre de sauvegardes Environnementales et Sociales a, par exemple, été mis à la disposition de son staff pour l’orienter dans la conduite de ses activités de conservation et de gestion durable des ressources naturelles.
 
 Au travers ses politiques sur le respect des droits humains et l’égalité des genres, WWF vise par ailleurs l’équité et la justice dans la mise en œuvre de ses activités. Pour renforcer sa conformité vis-à-vis de ses politiques et ses principes de sauvegardes environnementales et sociales, il a également effectué des évaluations de risques qui peuvent être liés à la mise en œuvre de ses stratégies au niveau de ses quatre paysages : Manambolo-Tsiribihina, Mahafaly, DIANA et Hautes terres du Nord. Les évaluations ont, en effet, dévoilé divers risques environnementaux et sociaux qui doivent être traités pour assurer que les activités soient toujours réalisées dans un cadre de sauvegarde sociale et environnementale. L’importance de traiter les risques et les impacts négatifs sur l’environnement et les populations est surtout attribuable  à la nécessité de respecter les droits humains et renforcer l’engagement de toutes les parties prenantes, y compris les communautés locales, les femmes, les hommes, les jeunes, pour une conservation inclusive et durable.
 
Comme les principaux moyens de mise en œuvre des stratégies de paysages sont les projets et programmes, diverses activités de sauvegardes environnementales et sociales ont déjà été identifiées, documentées sous forme de plans d’engagement des parties prenantes et de mitigation des risques/impacts environnementaux et sociaux  et  en même temps réalisées au niveau de terrains. Ces plans d’engagement des parties prenantes et de mitigation établis ainsi au niveau des quatre paysages d’intervention de WWF deviennent des cadres de références vivants et censés être mis à jour selon l’évolution des situations et des besoins. Actuellement, des améliorations s’avèrent nécessaires suites aux réflexions internes et suggestions de WWF International. Il est maintenant indispensable d’améliorer la forme et le fond de ces plans afin de mieux requalifier certains risques et de réajuster en conséquence les mesures y afférentes.  . En tant que plans, ils devront permettre à l’équipe de WWF-Madagascar d’avoir des références spatio-temporelles pour le renforcement de l’engagement des parties prenantes et  la gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux des activités, mais aussi de disposer d’un outil de communication à la hauteur des concernés sur les préoccupations communes et les mesures pour les adresser. Ces plans vont en réalité être mis à la disposition des communautés locales et toutes les parties prenantes.
 
Compte tenu de tout ce qui précède, WWF fait appel à l’appui d’un consultant pour l’aider à améliorer et finaliser ses plans de mitigation de risques/impacts négatifs à l’échelle de ses quatre paysages : Manambolo-Tsiribihina, Mahafaly, DIANA et Hautes terres du Nord.
  1. Objectif Global  et attributions :
L’objectif global du mandat est d’appuyer WWF à améliorer et finaliser ses plans de mitigation des risques et d’impacts négatifs, notamment de façon à rendre plus facile à parcourir les documents (ré-agencer les parties, les sections, réécrire certains paragraphes, etc.), adresser et intégrer les suggestions reçues et à revoirl’agencement des risques/impacts environnementaux et sociaux avec les mesures de mitigation déjà identifiées, mises en œuvre, mais aussi avec d’éventuelles mesures jugées pertinentes. En gros, le principal rôle de la/du consultant (e)sont d’apporter des ajustements nécessaires (fond et forme) selon les propositions de WWF Madagascar.
 
Le/la consultant (e) est ainsi amené à réaliser les attributions suivantes :
  • Consulter les plans de mitigation des quatre paysages pour une bonne appropriation des objectifs des plans de mitigation et des améliorations à apporter ;
  • Noter les améliorations nécessaires  à la suite des réunions d’information, d’échanges et de clarifications sur les suggestions sur les plans de mitigation des quatre paysages en matière de forme et de fond, y compris sur les parties engagement des parties prenantes. Il revient également à la/au Consultant(e) de revoir et réécrire les documents en fonction des améliorations notées, y compris les parties narratives et les commentaires des tableaux ;
  • Fournir des suggestions pour améliorer la forme et la présentation des documents afin de faciliter leur consultation ;
  • Organiser des réunions d’information et d’échanges avec le Senior Officer Safeguards and Social Policies si nécessaire.
  • Revoir certains risques et intégrer des nouvelles mesures de mitigations en tenant compte des suggestions du reviewer/évaluateur dans les documents et celles du WWF Madagascar ;
  • Assurer que toutes les révisions des risques et des mesures de mitigation soient intégrées à la suite des recommandations de WWF Madagascar et en lien avec la revue des plans d’engagement des parties prenantes ;
  • Participer à toutes les réunions d’échanges et de discussions organisées par WWF (au plus trois réunions durant le mandat). Ces réunions permettront au/à la consultant (e) d’apporter ses suggestions et de recevoir les orientations et recommandations de WWF sur l’amélioration à faire ;
  • Réviser (forme et fond) en fonction de l’amélioration apportée les documents de synthèse (en français et en malagasy) des plans de mitigation pour servir d’outils d’information auprès des parties prenantes, y compris auprès des communautés locales.
 
  1. Méthodologie :
Afin de bien mener le mandat, le/la consultant(e) aura à :
  • Participer à une réunion de démarrage pour discuter avec WWF Madagascar la démarche méthodologique et les étapes à suivre pour la conduite des activités d’amélioration et  de finalisation des plans d’engagement des parties prenantes et  de mitigation des paysages;
  • Procéder à des révisions des documents tout en améliorant la forme et intégrant les suggestions de WWF International et WWF Madagascar ;
  • Mener des consultations régulières (selon ses besoins) auprès de l’équipe de WWF Madagascar afin d’assurer que les révisions et amélioration apportées soient conformes aux suggestions et recommandations du WWF International.
  • Le mandat ne peut être commencé sans une validation méthodologique préalable de WWF.
  1.   Résultats attendus
A l’issue de ce mandat :
  • Les plans de mitigation des  risques/impacts environnementaux et sociaux, avec les parties engagement des parties prenantes sont améliorés de façon à rendre plus facile à consulter (forme) et à pouvoir réajuster, requalifier certains risques, intégrer des nouvelles mesures de mitigation et des nouveaux canaux de communication, plus appropriés pour les parties prenantes (fond) ;
  • D’éventuelles améliorations et propositions de la part de WWF et du/de la Consultant(e),  jugées pertinentes sont intégrées dans les plans ;
  • Les plans de mitigations environnementaux et sociaux sont améliorés en tenant compte des nouvelles orientations de WWF.
  1. Livrables
Le/la consultant(e) doit fournir:
  1. Un plan de travail détaillé (03 jours après le début du contrat),
  2. Les plans de mitigation en version provisoire améliorés, réajustés en version et dans lesquels certains risques sont requalifiés, et intégrant des nouvelles mesures de mitigation et des nouveaux canaux de communication, plus appropriés pour les parties prenantes. Au niveau de la forme, il est également indispensable de ré-agencer les parties, les sections, réécrire certains paragraphes, etc. ;  (13 jours après début du contrat)
  3. Des plans de mitigation finaux intégrant les améliorations mentionnées dans le livrable provisoire et les nouvelles recommandations de l’équipe de WWF à la suite des échanges sur les plans provisoires  (40 jours après début du contrat) ;
  4. Des documents de synthèses améliorés (en français et malagasy) pour servir d’outils d’information auprès des parties prenantes, y compris auprès des communautés locales. (40 jours après début du contrat)
Délai de validation par le superviseur technique : 07 jours au maximum.
Pénalité de retard : 1‰  par jour de retard du montant total des honoraires dûs.
  1. Période et durée de l’intervention
Le mandat s’étalera du 15 Avril au 30 Mai 2025, avec un maximum d’intervention de 15 hommes/jours pris en charge.
  1. Profil
Consultant(e) individuel(le)  disposant le profil suivant:
  • Diplômé de BAC + 4, Master II en sciences sociales, sciences de l’environnement, ou autres domaines connexes;
  • Expériences confirmées d’au moins 03 ans dans la conduite d’analyse des contextes socio-économiques  de dépendance des communautés locales vis-à-vis des ressources naturelles;
  • Bonne compréhension des contextes des risques environnementaux et sociaux pouvant être liés à la gestion durable des ressources naturelles;
  • Connaissance des principes de base des sauvegardes environnementales et sociales;
  • Bonne capacité d’analyse et de synthèse;
  • Bonne capacité de rédaction en français ;
  • Bonne maitrise du Malagasy.
  1. Coordination du mandat
Le mandat sera exécuté  sous la supervision technique du Senior Safeguards and Social Policies Officer de WWF mais travaillera en étroite collaboration avec les autres staffs du WWF.
  1. Modalités d’exécution
La prestation fera l’objet d’un contrat et seront annexés les présents TDR et l’offre validée.
 
En sa qualité de travailleur indépendant, le/la consultant/e ou le groupe de consultants est seul/e responsable du paiement de toutes taxes ou/et impôts qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat ; ainsi il/elle devrait êtreen règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.
  1. Modalités de paiement
Le paiement des honoraires se fera comme suit:
  • 40% à la réception et approbation des livrable a-b) par le Superviseur Technique, et 
  • 60% à la réception et approbation des livrables c-d) par le Superviseur Technique,
Le règlement financier est subordonné à la production préalable de facture originale portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la référence du marché, la domiciliation bancaire et la période d’exécution de la prestation.
 
WWF ne peut accorder aucune avance sur note d’honoraire. Par ailleurs, les débours sont payables par avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention), par le Travel Request Form (TRF) à remplir avant les missions. Un état récapitulatif sera à établir pour la justification des dépenses à remettre avec Travel Expense Claim (TEC), au plus tard 5 jours après la mission. Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.
Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.
  1. Conditions d’exécution des offres
 
  1. Dossier de soumission
Le dossier de soumission devra contenir les éléments suivants :
  • Une Offre technique comprenant :
    • Le plan de travail détaillé sous forme de calendrier de réalisation ;
    • les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser la prestation ;
    • le curriculum vitae (un canevas qui peut être demandé par e-mail à l’adresse [email protected]) du consultant(e) désigné(e) pour réaliser la prestation, qui devra indiquer clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références et le domaine de spécialisation ;
    • autres documents jugés utiles.
 
  • Une offre financière libellée en Ariary. La décomposition du budget sera faite en précisant par grande ligne d’activités (i) le nombre de jours et l’honoraire journalier du consultant; (ii) les débours. Les honoraires et les débours doivent être bien séparés dans l’offre. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.
  1. Conditions d’envoi des offres :
L’offre technique et l’offre financière sont à mettre dans deux enveloppes séparées, elles-mêmes renfermées dans une enveloppe extérieure anonyme et portant uniquement la référence « AO – 013/TNR/25 Amélioration et finalisation des plans de mitigation de risques/impacts négatifs des activités de gestion durable des ressources naturelles au niveau de quatre paysages de WWF: Manambolo-Tsiribihina, Mahafaly, DIANA et Hautes terres du Nord – MG2067.00» et remise au bureau de WWF Antsakaviro, Lot IIM 85 Ter Antsakaviro, Antananarivo 101,
 
Ou envoyées à l’adresse [email protected] (en 2 fichiers séparés pour l’offre technique et l’offre financière avec comme objet « AO – 013/TNR/25 Amélioration et finalisation des plans de mitigation de risques/impacts négatifs des activités de gestion durable des ressources naturelles au niveau de quatre paysages de WWF: Manambolo-Tsiribihina, Mahafaly, DIANA et Hautes terres du Nord – MG 2067.00»
 
Au plus tard le 26 Mars 2025 à 17h.
  1. Dépouillement et évaluation
Le dépouillement aura lieu au bureau de WWF. Un comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables.
 
Le choix sera basé sur la qualité de l’offre technique et en considération du plafond budgétaire: l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond; La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible.
 
La grille d’évaluation est la grille suivante :
Critères Notation
Compréhension du mandat, adéquation méthodologie et plan de travail 25
Expériences spécifiques liées au mandat/travaux similaires 35
Qualifications et compétences du personnel clé impliqué dans la prestation 30
Calendrier de réalisation et moyen de mise en œuvre 10
TOTAL 100
 
Le dossier technique est noté sur 100 points. Le dossier technique ayant une note inférieure à 70/100 sera immédiatement éliminé.
 
Après classement des offres techniques, on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.
Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.
  1. Note de réserve sur l’annulation de l’appel d’offres
Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :
  • La concurrence aurait été insuffisante ;
  • Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
  • Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.
  1. Engagement /fraude et corruption et déclaration de conflit d’intérêt
Le prestataire confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://wwf.panda.org/organization/ethics/
 
  1. ETHIQUE

Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le/la consultant/e /prestataire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat.  Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.
 

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AO 013 TNR 25 Amélioration et finalisation ESMF_MG2067.00

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