Appel à une organisation/entreprise pour la « Préparation du sol" à DIANA.

TERMES DE REFERENCE
 
Reference: MG2015.01 - BMZ Sustainable Mangrove Management in the Ambaro Bay, in Madagascar II
 
Intitulé : Préparation du sol, en labour mécanisé, dans le cadre de la campagne de reboisement à vocation énergétique  dans les villages zones d’interventions de WWF  du District d’Ambilobe – Région de DIANA 
 

1. Contexte

Dans la Région DIANA, y compris le District d’Ambilobe, l’offre en bois énergie est déficitaire par rapport à la demande de la population. Les plantations d’espèces à vocation énergétique ne sont pas encore suffisantes pour substituer l’exploitation des espaces forestiers naturels; 75 à 80% des besoins en charbon de bois de la Région proviennent encore des ressources forestières naturelles intactes ou dégradées (Green-Mad, 2007) ; des surfaces forestières sont coupées à blanc pour l’exploitation du bois à des fins énergétiques (cuisson ou autres utilisations domestiques voire industrielles). Ainsi, du fait des besoins croissants des zones urbaines, on constate une dégradation rapide des forêts dans les zones non-contrôlées, y compris dans les formations forestières de mangroves de la « Baie d’Ambaro ».
 
Il s’ensuit une perte d’options économiques et par conséquent une détérioration des modes de vie, puisque ces formations forestières constituent une réserve de ressources halieutiques.

Superficie Estimative (Ha)	Communes	Sites	Nombres de plants prévus (à raison de 1.100/ha)
2	Antsaravibe	Andilamoko	2,200
45	Antsaravibe	Antsaravibe	49,500
20	Beramanja	Mataipako	22,000
2	Beramanja	Angodorofo	2,200
20	Beramanja	Manehoko	22,000
12	Beramanja	Antsatrana	13,200
12	Beramanja	Ankazomahnty	13,200
5	Beramanja	Ankovana	5,500
4	Anjiabe	Anjiabe	4,400
4	Antsohibondrona	Antsohibondrona	4,400
4	Ambodibonara	Ambodibonara	4,400
4	Mantaly	Mantaly	4,400
4	Sirama	Sirama	4,400

C’est pour ces raisons que  WWF/MDCO  continue ses efforts déjà entrepris l’année dernière et de mettre  en place des parcelles de plantation à vocation énergétique dans les villages où travaillent les 20 CLB appuyés par le projet.

        2. Objectif  
L’objectif de l’AO consiste à préparer le sol et réaliser les labours mécanisés estimé à plus de 75ha de terrain, pour recevoir les plants produits par les pépinières villageois, dans les villages suivantes dont estimativement :

3. Norme technique à adopter 

• Labour mécanique  suivant courbe de niveau pour les terrains en pente,

• Distance entre les lignes de sillon : 2,50m,

• Profondeur 40 cm

4. Profil requis

• Organisation légalement constituée et être en règle vis-à-vis de l’administration,

• Au moins 03 années d’expériences pour des prestations similaires,

• Disposant des ressources nécessaires (matérielles – humaines) pour la réalisation des prestations.

5. Délai et calendrier d’exécution 

Au plus tard 20 Jours après notifications du prestataire ; les activités se dérouleront du 21 octobre 2019 au 09 novembre 2019.
 

6. Résultats attendus
   
   ​Au moins 75 ha de labour réalisé en respectant  les normes techniques préconisées et les délais de réalisation fixée ; les contours GPS justifieront les surfaces exactes réalisésRapport succinct des réalisations et des points saillants durant les activités (5 jours après la fin des activités)

7. Coordination et supervision du mandat

Sous la supervision technique du Heritiana Rakotomalala, Responsable Technique volet Conservation du projet,  le consultant travaillera  en étroite collaboration avec Haja Ramiandravola, socio-organisateurs du projet. Le superviseur sera chargé de valider les produits livrables.

8. Modalités d’exécution

La prestation fera l’objet d’un contrat et seront annexés les présents TDR et l’offre validée. En sa qualité de travailleur indépendant, le consultant est seul responsable du paiement de toute taxe ou de tout impôt qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat, à condition qu'il soit en règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.
Le  consultant est tenu  aux procédures de gestion du WWF dans le cadre de la réalisation des prestations, objet de cette offre de consultance.

9. Modalités de paiement

Le paiement de la totalité des honoraires se feraà la fin de la prestation et après :

• Réception et approbation de tous les livrables par le Superviseur Technique ;

• Présentation de factures détaillant les services rendus ;

Tout retard de livraison sur le calendrier entraînera une pénalisation de 1 pour mille du montant total par jour de retard.
Le projet ne peut accorder d’avance sur honoraire. Le règlement financier est subordonné à la production préalable de facture originale portant outre les mentions légales, les indications suivantes :

• la référence de la prestation ;

• la domiciliation bancaire ; et

• la période d’exécution de la prestation.

10.Soumission des offres
Les offres des soumissionnaires devront comprendre :

1. Une offre technique incluant :

• Une lettre de soumission dument signée,

• La méthodologie proposée pour réaliser la prestation,

• Une fiche de présentation du soumissionnaire (indiquant clairement la liste des prestations similaires effectuées dans le domaine avec les certificats ou attestations ou bons de commande y afférents, et la liste des ressources (matérielles / humaines) à mettre à la disposition),

• Le planning d’exécution et  toutes autres informations jugées utiles,

• Les pièces justificatives d’existence légale et de régularité auprès de l’Administration dont copies de:

  • La carte professionnelle valable pour l’année en cours,

  • Carte statistique et carte NIF.

• Une offre financière: le Bordereau des coûts libellé en Ariary (en annexe). L’offre inclura les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.

 

11.Validité de la soumission
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de DEUX MOIS à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

12.Condition d’envoi des offres

L’offre technique et l’offre financière seront mises dans deux enveloppes séparées et fermées, elles-mêmes enfermées dans une enveloppe extérieure. Les offres sous pli fermé et anonymes sont à l’un des bureaux de WWF ci-dessous:

• 4 rue Louis Brunet Cité Avenir, Antsiranana 201 ;

• Près ex-bureau de la Jirama Antafiankasaka, Ambilobe 204

 
Avec la mention : « AO-004/AMB/2019 PREPARATION DU SOL – MG201501- BMZII»
Ou à l’adresse e-mail procurement@wwf .mg (en 2 fichiers séparés pour l’offre technique et l’offre financière avec comme objet « AO-004/AMB/2019 PREPARATION DU SOL – MG201501- BMZII»
Au plus tard le 18 octobre 2019 à 17 heures.

13.Evaluation et classement des offres

Un Comité d’évaluation interne sera chargé d’évaluer les offres recevables.
Le choix sera basé sur la qualité de l’offre technique et en considération du plafond budgétaire : l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond; La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible.
La grille d’évaluation technique est la suivante :

Critères	Points maximum
Compréhension du mandat / méthodologie	20
Ressources (Matérielles – Humaines)	40
Délai d’exécution	10
Références pour les prestations similaires	30
Total	100

 
Si l’offre technique se situe en dessous du score de 65/100, l'offre est immédiatement éliminée sans considération de l'offre financière.
Après classement des offres techniques, on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.
Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.
 

14.Note de reserve sur l’annulation de l’appel d’offre
Le présent appel d’offre peut être annulé dans une des conditions ci-après :

• La concurrence aurait été insuffisante ;

• Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;

• Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.

 

15.Fraude, corruption, conflit d’intérêts, engagement à l’intégrité et à la bonne conduite 

Le Contractant confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://wwf.panda.org/organization/ethics/
 

16. Ethique

Le consultant prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, il/elle  veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat. Le WWF se donne le droit de résilier la convention dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.