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Appel d'offres : Elaboration de plans d’aménagement et de gestion pour 10 LMMAs (Besambay, Ampasimahanoro, Ambola, Ampiambaza, Lovobato, Andomotse, Tariboly, Lembeitake, Lanirano et Antsakoa sur le paysage Mahafaly) situés au Sud de Toliara
TERMES DE RÉFÉRENCE
Titre : Elaboration de plans d’aménagement et de gestion pour 10 LMMAs (Besambay, Ampasimahanoro, Ambola, Ampiambaza, Lovobato, Andomotse, Tariboly, Lembeitake, Lanirano et Antsakoa sur le paysage Mahafaly) situés au Sud de ToliaraDépartement : Conservation
Lieu : Paysage Mahafaly – Toliara avec de déplacements sur le terrain
Projet : Pêche Côtière Durable – MG2032.03
Superviseur : Landscape Manager, MEL (Monitoring, Evaluation and Learning) Officer/Responsable Technique Marin
Type de contrat : Consultance
Période : Entre mai et Août 2023, pour 70 hommes/jours pris en charge
Référence AO : 008/MHF/2023
I. Contexte
Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2021-2025, WWF MDCO a choisi d’intervenir sur des paysages terrestres et marins avec les valeurs de conservation les plus élevées. Le paysage Mahafaly inclut dans la Région Atsimo Andrefana de Madagascar ou MHF fait partie des paysages prioritaires et présentant une diversité d’écosystèmes tels que les récifs coralliens, les plages et îlots, les forêts sèches ainsi que les mangroves qui sont d’une grande importance pour la subsistance des communautés locales, mais également pour l’économie régionale voire nationale.
Depuis 2018, WWF a mis en œuvre le projet pêche côtière durable (PCD) dans les villages aux alentours l’Aire Marine Protégée (AMP) Nosy Ve Androka qui est géré par Madagascar National Parks (MNP). Ce projet est financé par la KfW via Madagascar National Parks (MNP).
Dans le cadre de ce projet, WWF et MNP ont travaillé avec les communautés de pêcheurs de 17 villages autour de l’AMP Nosy Ve Androka. Cela a permis, entre autres, de mettre en place des structures communautaires et des outils de gestion des aires marines gérées localement (AMGL ou Locally Managed Marine Areas_LMMA) en périphérie de l’AMP, de renforcer les capacités technique et financière des communautés locales, d’élaborer le plan local de gestion, de mettre en place des réserves marines permanentes et temporaires, d’entreprendre des suivis écologiques marins pour le diagnostic de l’état de santé des récifs coralliens dans les sites d’intervention, et des suivis de production journalière de la petite pêche.
Dans la continuation du processus de mise en place d’une gestion participative des ressources marines avec les outils y afférents, le projet soutient l’élaboration de plans d’aménagement et de gestion (PAG) des LMMA, objet du présent terme de référence. Ces plans vont servir de document de référence pour les communautés gestionnaires des ressources pour les guider dans les efforts de gestion durable des ressources marines.
La mise en place d’une gestion participative des ressources naturelles marines a l’ambition de :
- Identifier de manière participative les zones d’importance biologique et écologique ;
- Identifier les enjeux et les défis liés à la gestion de l'aire marine, des besoins des communautés locales, des réglementations applicables et des priorités en matière de conservation et de développement durable.
- Responsabiliser les communautés locales à travers des actions de sensibilisation et d’éducation environnementale et la mise en place de structures et d’outils de gestion locale ;
- Renforcer la capacité des pêcheurs en tant que gestionnaires des ressources marines ;
- Mettre en place des normes sociales pour l’utilisation durable et rationnelle des ressources naturelles par le développement de moyens de subsistance alternatifs socialement acceptables et compatibles ;
- Assurer la pérennisation écologique, financière, institutionnelle et sociale de la gestion des ressources.
II. Objectifs du mandat
L’objectif principal du mandat est d’élaborer et/ou mettre à jour 10 plans d’aménagement et de gestion (PAG) des LMMA, reconnues, acceptées et respectées par tous les acteurs à travers un processus de consultation et d’implication permanente.
III. Principales attributions
En collaboration étroite avec le Landscape Manager et son équipe, le consultant a pour principales attributions de :
- Etablir une description géographique de la zone sélectionnée avec cartographie ;
- Organiser des consultations locales pour recueillir les aspirations des communautés locales vis-à-vis de la gestion des ressources marines
- Inventorier et analyser les projets liés à la gestion des ressources marines (activités en cours, vision, stratégie, échéances) auprès des différents acteurs (Madagascar National Parks, MIHARI, SAGE, SGP/Tany Meva etc.) ;
- Identifier et décrire les spécificités biologique et écologique de la zone : inventaire marin des habitats et espèces faunistiques et floristiques, et cartographie ;
- Définir les mécanismes de gouvernance nécessaires pour assurer la mise en œuvre efficace du plan d'aménagement et de gestion, y compris les rôles et responsabilités des parties prenantes mais aussi des comités gestionnaires, les procédures de prise de décision, les mécanismes de suivi et d'évaluation, et les moyens de communication et de sensibilisation.
- Identifier les spécificités économiques, socio-culturelles, les enjeux majeurs et les menaces et cartographie ;
- Établir un plan de financement pour la mise en œuvre du plan d'aménagement et de gestion par rapport au moyen disponible pour les LMMA, y compris une analyse des coûts, des sources de financement potentielles et des mécanismes de financement durables
- Établir un plan de suivi et d'évaluation pour mesurer les progrès et les résultats de la mise en œuvre du plan d'aménagement et de gestion. Le plan devrait inclure des indicateurs simples mais pertinents, des procédures de collecte de données et d'analyse, ainsi que des mécanismes de rapport et de communication des résultats suivant la capacité des communautés locales gestionnaires.
- Elaborer et faire valider par le Ministère de la Pêche et de l’Economie Bleu et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, à travers, respectivement, la DRPEB et la DREDD Atsimo Andrefana un document de cadrage précisant le contenu et les modalités d’élaboration de ces plans, conformément aux cadres réglementaires.
- Établir une proposition de zonage avec les objectifs et types de gestion appropriés, sur la base des inventaires marins et des connaissances traditionnelles des communautés locales.
- Développer les drafts de PAGs pour les 10 sites et les soumettre pour commentaires aux parties prenantes.
- Finaliser les PAGs sur la base des commentaires reçus et les soumettre pour validation au DRPEB.
- Faire une traduction du document simplifié en langue Malagasy
IV. Profil requis
1-Qualifications/diplômes et expériences
Afin de mener dans les meilleures conditions les tâches définies dans ces termes de référence, le prestataire doit disposer du profil et des qualifications suivantes :
- Bureau d’études ou groupe de consultants ;
- Le chef de mission devra être titulaire au moins d’un Bacc+5 en Sciences Marines, Sciences Naturelles ou d’un diplôme équivalent ;
- Titulaire d’un certificat de plongée autonome et expériences reconnues en inventaire marin ;
- Expérience confirmée dans le domaine de la gestion communautaire des ressources marines;
- Une très bonne capacité rédactionnelle ;
- Expérience dans les domaines du développement rural et de la conservation ;
- Connaissance du contexte sur la gestion communautaire des ressources marines dans la Région Atsimo Andrefana et le dialecte local sera un atout.
2-Qualités et compétences
- Aptitude à faire de fréquents déplacements et à travailler sur terrain ;
- Aptitude à numériser les données collectées ;
- Très bonne capacité d’analyse et rédactionnelle.
- Très bonne capacité en SIG et Télédétection ;
V. Livrables:
Le consultant devra remettre les produits suivants :
- Un document de cadrage soumis au DRPEB et DREDD (45 jours après le début du contrat);
- Les cartes et base de données: Localisation, Activités économiques, Habitats, proposition de zonage (45 jours après le début du contrat);
- La proposition de zonage pour d'éventuelle discussion avec les parties prenantes (45 jours après le début du contrat);
- Draft de 10 Plans d'Aménagement et de Gestion à soumettre au WWF pour commentaires, incluant le mécanisme de gouvernance, le plan de financement, le plan de suivi et d'évaluation (60 jours après le début du contrat) ;
- Versions finales des 10 Plans d'Aménagement et de Gestion des LMMA (incluant des annexes compilant toutes les données brutes collectées) acceptés, validés et reconnues par tous les acteurs y compris le DRPEB (80 jours après le début du contrat);
WWF fixe un délai de 10 jours après la réception du rapport pour apporter ses remarques et commentaires.
Le prestataire aura 10 jours pour réviser les rapports conformément aux commentaires et recommandations du WWF ;
Tout retard de livraison sur le calendrier entraînera une pénalisation de 1 pour mille du montant total des honoraires par jour de retard.
VII. Durée de la prestation :
La prestation s’étalera entre mai à Aout 2023, avec un maximum de 70 homme - jours facturables, incluant le délai de route et la rédaction du rapport.
CONDITIONS D’EXECUTION DE L’OFFRE
VIII. Présentation de l’offre :
La proposition du prestataire devra contenir les éléments suivants :
- Une offre technique comprenant :
- Une lettre de soumission dûment signée ;
- la méthodologie détaillée ;
- le calendrier de réalisation des travaux ;
- les moyens (matériels et humains) à mettre en œuvre pour réaliser la prestation ;
- les curriculum vitae (suivant le canevas de WWF accessible au lien https://bit.ly/2H2M8Edou peut être demandé par e-mail à l’adresse procurement@wwf.mg) des consultants désignés pour réaliser la prestation, qui devront indiquer clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références et le domaine de spécialisation ;
- la photocopie des diplômes ;
- Les références dans le domaine / travaux similaires.
- autres documents jugés utiles.
- Une offre financière libellée en Ariary. La décomposition du budget sera faite en précisant le nombre de jours par catégorie de consultant et les honoraires journaliers par catégorie de consultant. Les honoraires et les débours doivent être bien séparés dans l’offre. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.
IX. Conditions d’exécution du mandat :
- Le prestataire :
- travaillera à Toliara et dans les sites d’intervention pendant toute la durée de la prestation ;
- utilisera son propre ordinateur et équipement pour réaliser la prestation ;
- devra soumettre les livrables au WWF avant la fin de leur contrat et conformément aux dates convenues qui seront mentionnées dans le contrat ;
- assume toutes les obligations fiscales relatives à son statut de Consultant. En sa qualité de travailleur indépendant, le consultant est seul responsable du paiement de toute taxe ou de tout impôt qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat, à condition qu'il soit en règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.
- La prestation fera l’objet d’un contrat auquel seront annexés les présents TDR ainsi que l’offre validée.
- Le prestataire est tenu aux procédures de gestion du WWF dans le cadre de la réalisation des prestations, objet de cette offre de consultance.
XI. Modalités de paiement :
Le paiement des honoraires se fera comme suit :
- 20% des honoraires après remise et validation par le superviseur des livrables a-b-c),
- 40% des honoraires après remise et validation par le superviseur des livrables d)
- 40% des honoraires après remise et validation par le superviseur des livrables e)
Le règlement financier est subordonné à la production préalable de facture originale portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la référence du marché, la domiciliation bancaire et la période d’exécution de la prestation.
WWF ne peut accorder aucune avance sur note d’honoraire. Par ailleurs, les débours sont payables par avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention), par le Travel Request Form (TRF) à remplir avant les missions. Un état récapitulatif sera à établir pour la justification des dépenses à remettre avec Travel Expense Claim (TEC), au plus tard 5 jours après la mission. Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.
Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.
XII. Supervision du mandat
Le prestataire effectuera son mandat sous la supervision technique du Responsable Technique volet marin du paysage Mahafaly. Le superviseur technique fournira toutes les informations utiles pour mener à bien la prestation.
XI. Dossier de soumission :
L’offre technique et l’offre financière sont à mettre dans deux enveloppes séparées, elles-mêmes renfermées dans une enveloppe extérieure, et sont à adresser à l’un des bureaux du WWF ci-dessous :
- WWF Antsakaviro Prés Lot II M 85 ter,
- WWF Toliara, boulevard de Lyautey,
Les soumissionnaires peuvent également envoyer leur offre à l’adresse email : procurement@wwf.mg (fichiers séparés pour l’offre technique et l’offre financière) et dont l’objet de l’email est « AO-008/MHF/2023 : Elaboration de plan d’aménagement et de gestion pour 10 LMMA – MG2032.03 »
Au plus tard le 19 mai 2023 à 17h.
XII. Dépouillement et évaluation :
Le dépouillement aura lieu dans les bureaux de. Un comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables.
Le choix sera basé sur la qualité avec plafond budgétaire: l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond; La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible.
La grille d’évaluation technique est la suivante :
Compréhension du mandat, adéquation Méthodologie et Plan de Travail | 30 |
Expériences spécifiques liées au mandat/Travaux similaires | 35 |
Qualifications et compétences des personnes –clefs désignées à effectuer la prestation | 25 |
Calendrier de réalisation et moyens de mise en œuvre | 10 |
TOTAL | 100 |
Si l’offre technique se situe en dessous du score de 70/100, l'offre est immédiatement éliminée sans considération de l'offre financière.
Après classement des offres techniques (parmi celles ayant obtenu une note >70/100), on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.
Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.
XII. Note de réserve sur l’annulation de l’appel d’offres
Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :
- La concurrence aurait été insuffisante ;
- Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
- Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.
XIII - Engagement /fraude et corruption et déclaration de conflit d’intérêt
Le prestataire confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://bit.ly/2H2M8Ed
IX – Ethique
Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le/la consultant/e /prestataire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat. Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.
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Elaboration de plans d’aménagement et de gestion pour 10 LMMAs situés au Sud de Toliara