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Recrutement d’un consultant ou groupe de consultant pour une analyse diagnostic des pêcheries et développement de Plan de Gestion Simplifiée de quatre villages dans la Baie d’Ambaro (Anjiabe, Ambodibonara, Ampanasina, Ambavanankarana)

AO – 002/AMB/2024

Titre                   : «Recrutement d’un consultant ou groupe de consultant pour une analyse diagnostic des pêcheries et développement de Plan de Gestion Simplifiée de quatre villages dans la Baie d’Ambaro (Anjiabe, Ambodibonara, Ampanasina, Ambavanankarana) »
 
Département   : Paysage marin DIANA
 
Projet                : MG205400 – Mangrove for Community and Climate
Superviseur     : Responsable Technique Pêche à Ambilobe, Fisheries Specialist
 
Type de contrat: Contrat de Consultance
 
AO – 002/AMB/2024
 
  1. Contexte
La Baie d’Ambaro située au Nord-Ouest de Madagascar dans la région DIANA est écologiquement l'une des régions ayant une plus grande couverture de mangroves du pays. La pêche constitue le  moyen de subsistance le plus important pour  les  communautés côtières dans cette zone. Avec l’impact du changement climatique et les pratiques de pêche non durables, les pêcheurs de la Baie d’Ambaro ressentent d’année en année une baisse des ressources halieutiques et de leurs captures.
Dans le but de  promouvoir la responsabilisation des communautés dans la gestion durable des ressources halieutiques dont elles dépendent, et aussi dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Aménagement des Pêcheries dans la zone BATAN ou PAP BATAN, un  processus de Transfert de Gestion des Ressources Halieutiques est actuellement en cours de mise en place au  niveau de  04 villages conformément à  l’ Arrêté n°29211-2017 fixant les modalités de transfert de gestion des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.
C’est dans ce contexte que le WWF à travers la mise en œuvre de son projet « MG205400 – Mangrove for Community and Climate » lance un appel d’offre pour le  « Recrutement d’un consultant ou groupe de consultant pour une analyse diagnostic des pêcheries et le développement de Plan de Gestion Simplifié pour les quatres TGRH dans la Baie d’Ambaro (Anjiabe, Ambodibonara, Ampanasina, Ambavanankarana)».
 
  1. Objectif global  de la prestation :
L’objectif global de la mission est de réaliser une analyse diagnostic des pêcheries et d’élaborer 04 plans de gestion simplifiée , reconnues, acceptés et validés par tous les acteurs à travers un processus de consultation et d’implication permanent.
 
  1. Objectifs spécifiques :
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
  • S’assurer des travaux préalables pour assurer la conformité du processus du point de vue réglementaire et des documents de référence existant dont notamment le PAP BATAN en vigueur et le guide de mise en œuvre des TGRH;
  • Consulter les documents secondaires disponibles et/ou mener des enquêtes supplémentaires pour obtenir des données fiables sur le nombre de pêcheurs/engins de pêche disponible ;
  • Faire un état de lieux de pêcheries pour les 04 villages, sur la base des données déjà collectées au niveau de chaque site, en mettant en exergue les problèmes et les enjeux (contexte au niveau des sites) ;
  • Déterminer le potentiel halieutique de la zone (typologie de pêche et aquaculture dans la zone, engins de pêche, efforts de pêche, stratégie de pêche et de captures) ;
  • Décrire les différents usages des écosystèmes et ressources halieutiques, ainsi que des conflits qui en découlent de cette utilisation ;
  • Evaluer les risques potentiels encourus par les ressources halieutiques, les écosystèmes et les activités de pêche de la zone ;
  • Concevoir un système de contrôle et de surveillance pour assurer l’application des mesures de gestion adoptées et l’implication des communautés gestionnaires ;
  • Fournir des recommandations au vu de l’état des ressources à proposer dans l’établissement de la gestion participative de pêche au niveau des 04 villages (renforcement et application des réglementations, infrastructures, circuits de commercialisation, etc…)
     
  1. Résultats attendus :
Les principaux résultats attendus sont les 04 Plans de Gestion Simplifiée des 04 villages, acceptés par les communautés et validés par l’administration en charge de la pêche et de l’aquaculture, en y intégrant les résultats de l’analyse diagnostic des pêcheries.
 
  1. Livrables :
  • (a) Méthodologie et note de cadrage
  • (b) Rapport intermédiaire sur l’état des pêcheries (espèces exploitées, engins de pêche, effort de pêche, CPUE, état des écosystèmes, tendances du marché et/ou de la demande en termes de produits ou de quantité)
  • (c) Document de projet de 4 Plans de Gestion Simplifiés acceptés et validés par tous les acteurs et Procès-verbal des consultations
  • (d) Documents finaux
     
Le délai de validation des rapports/produits par le superviseur Technique est de 10 (dix) jours ouvrables au maximum. En cas de retard dans la remise des rapports/produits, le WWF se réserve le droit de déduire 1‰  par jour de retard du montant total des honoraires dus.
  1. Délai et calendrier d’exécution 
Un effort de 80 hommes-jours pris en charge sera demandé au consultant. La prestation est prévue se dérouler entre le 19 Aout 2024 et 06 Novembre 2024.
  1. Qualifications/diplômes et expériences
Afin de mener dans les meilleures conditions les tâches définies dans ce terme de référence, le consultant ou le groupe de consultants, intéressés doivent constituer une équipe constituée d’au moins :
  • Un spécialiste titulaire d’au moins d’un  diplôme BACC +5 en sciences marines et halieutiques, biologie des pêches  ou des domaines équivalents
  • Au moins 5 ans d’expériences dans le domaine de la Petite pêche et gestion et gouvernance communautaires des ressources marines
  • Avoir une expérience dans la mise en place d’un Transfert de Gestion des Ressources Naturelles serait un atout ;
  • Maîtrise des outils informatiques : Word, Excel, Powerpoint ;
  • Capacité à interagir et à s'engager de manière constructive avec divers groupes de parties prenantes ;
  • Excellentes compétences en communication écrite et orale, y compris la capacité à communiquer des informations techniques aux parties prenantes ;
  • Bonne maîtrise du Français, bonne connaissance de l’anglais et la connaissance des dialectes locaux serait un atout ;
  • Bonne capacité de communication (orale et écrite).
  1. Coordination et supervision du mandat
Le consultant ou le groupe des consultants effectuera son mandat sous les supervisions techniques du Responsable Technique Pêche à Ambilobe et du Fisheries Specialist.
 
Les superviseurs techniques fourniront toutes les informations utiles pour mener à bien la prestation. Le consultant travaillera aussi étroitement avec toute l’équipe de WWF travaillant dans la zone d’intervention de ce mandat.
 
Les superviseurs seront chargés de valider les produits livrables.
  1. Modalités d’exécution
La prestation fera l’objet d’un contrat et seront annexés les présents TDR et l’offre validée. En sa qualité de travailleur indépendant, le consultant est seul responsable du paiement de toute taxe ou de tout impôt qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat, à condition qu'il soit en règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires/ factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.
Le consultant est tenu aux procédures de gestion du WWF dans le cadre de la réalisation des prestations, objet de cette offre de consultance.
  1. Modalités de paiement
Le paiement des honoraires se fera en 4 tranches  comme suit :
  • 20% à la réception et approbation des livrables (a) ;
  • 20% à la réception et approbation des livrables (b) ;
  • 20% à la réception et approbation des livrables (c) ;
  • 40% à la réception et approbation des livrables (d).
Le règlement financier est subordonné à la production préalable de factures originales portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la référence du marché, la domiciliation bancaire et la période d’exécution de la prestation.
WWF ne peut accorder aucune avance sur note d’honoraire. Par ailleurs, les débours sont payables par avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention), par le Travel Request Form (TRF) à remplir avant les missions. Un état récapitulatif sera à établir pour la justification des dépenses à remettre avec Travel Expense Claim (TEC), au plus tard 5 jours après la mission. Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.
 
Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.
11. Présentation de l’offre
Le dossier de soumission devra contenir les éléments suivants :
  • Une offre technique comprenant au moins :
    • Une lettre de motivation et de soumission dûment signée ; (sans aucune information financière)
    • La compréhension du mandat ;
    • Les références sur les travaux similaires ou un portfolio avec les justificatifs ;
    • La méthodologie détaillée ;
    • Curriculum vitae détaillé du consultant suivant le canevas de WWF (un canevas est disponible sur le site http://www.wwf.mg/aboutus/tenders/ ou peut être demandé par e-mail à l’adresse [email protected] indiquant clairement le profil et les expériences similaires à l’objet de la présente prestation (y compris les coordonnées et le domaine de spécialisation);
    • Et un calendrier d’exécution du mandat.
  • Une offre financière libellée en Ariary. La décomposition du budget sera faite en précisant le nombre de jours par catégorie de consultant et les honoraires journaliers par catégorie de consultant, et précisant également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Les honoraires et les débours doivent être bien séparés dans l’offre. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.
 

12. Condition d’envoi des offres

L’offre technique et l’offre financière sont à mettre dans deux enveloppes séparées, elles-mêmes renfermées dans une enveloppe extérieure portant uniquement la référence, avec  la mention AO  002/AMB/2024 - «Recrutement d’un consultant pour une analyse diagnostic des pêcheries et développement de Plan de Gestion Simplifié de quatre villages dans la Baie d’Ambaro (Anjiabe, Ambodibonara, Ampanasina, Ambavanankarana» et à adresser à l’un des bureaux de WWF ci-dessous :
  • WWF Tanà : Près LOT II M 85 Ter Antsakaviro, Antananarivo 101, Madagascar ;
  • WWF Ambilobe : Villa ZEZE, Manongarivo, Ambilobe-204 ;
  • WWF Diégo : 4 rue Louis Brunet, Cité Avenir Antsiranana-201.
 
Ou à envoyer à l’adresse [email protected] (en 2 fichiers séparés pour l’offre technique et l’offre financière) avec comme objet AO-002/AMB/2024 «Recrutement d’un consultant pour une analyse diagnostic des pêcheries  et développement de Plan de Gestion Simplifié de quatre villages dans la Baie d’Ambaro (Anjiabe, Ambodibonara, Ampanasina, Ambavanankarana)» au plus tard le  19 Juillet 2024 à 17 heures.
 

13.Dépouillement et sélection

Le dépouillement aura lieu dans les bureaux de WWF. Un Comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables.
Le choix sera basé sur la qualité de l’offre technique et en considération du plafond budgétaire: l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond. La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible.
La grille d’évaluation technique est la suivante:
 
EXPÉRIENCES PERTINENTES POUR LA MISSION 55
Compréhension du mandat 10
Méthodologie 25
Expérience dans le domaine d’étude 20
QUALIFICATIONS DU/DES CONSULTANT(S) 20
CALENDRIER DES INTERVENTIONS 5
TOTAL 80
 
Si l’offre technique se situe en dessous du score de 50/80, elle est immédiatement éliminée sans considération de l'offre financière.
Après classement des offres techniques (parmi celles ayant obtenu une note supérieure à 50/80), on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.
Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.

14.Note de réserve sur l'annulation de l'appel d'offres

Le présent appel d'offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :
  • La concurrence aurait été insuffisante ;
  • Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
  • Le financement du projet est interrompu.

15.Fraude, corruption, conflit d’intérêts, engagement à l’intégrité et à la bonne conduite 

Le Contractant confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://wwf.panda.org/organization/ethics/
 

16.Ethique

Les enquêteurs sont tenus de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, ils veilleront à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat.  Le WWF se donne le droit de résilier la convention dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.