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Nos Nouvelles
Le WWF juge, à mi-parcours, la présidence française de l’Union Européenne peu ambitieuse et appelle le Président de la République française à être à la hauteur de ses ambitions environnementales.
Prenant au mot le Président de la République qui, il y a tout juste un an, dans son discours de clôture du Grenelle avait affirmé sa volonté d’une France exemplaire, le WWF-France avait transmis, avant le début de la présidence française de l’Union Européenne, ses demandes au gouvernement sur quatre priorités présentes à l’agenda de la présidence française : le climat, la pêche, l’agriculture et la forêt. A mi-parcours, le temps est venu de faire un premier bilan…
A mi-parcours, le temps est venu de faire un premier bilan…
Climat
Depuis le début de la présidence française de l’Union Européenne, les ONG françaises et européennes soutiennent la volonté du président Nicolas Sarkozy de finaliser le fameux Paquet Energie Climat avant la fin de l’année, et ce afin d’assurer le succès de la grande conférence sur le climat de l’ONU de Poznań. Mais ce succès dépend aussi de l’ambition du Paquet. Or, à mi-parcours de la présidence de l’Union, force est de constater le manque d’ambition de l’UE et de la France.
Il est urgent de redresser la barre faute de quoi la conférence de Poznań se soldera inévitablement par un échec. Un échec pour l’Europe, qui accueille cette conférence, donc pour la France, présidente de l’Union. Mais surtout, un échec pour le climat mondial avec une trajectoire nous menant vers un réchauffement de +4°C d’ici la fin du siècle.
L’affaiblissement du Paquet concerne tout d’abord celui de l’objectif de réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Indispensable pour rester en deçà d’un réchauffement de 2°C en 2100, cet objectif est non seulement réalisable mais permettrait également à l’Europe de réduire ses importations énergétiques de plus de 200 milliards d’euros chaque année et de créer des millions d’emplois non délocalisables. Si M. Borloo a bien tenté de remettre cet engagement au cœur des négociations en début de présidence, cet objectif n’est aujourd’hui pas défendu au plus haut niveau en France et est très largement affaibli dans les négociations en cours.
Toujours concernant l’objectif de réduction, la présidence française ne cherche pas non plus à remédier à un point faible du paquet : la possibilité que plus de la moitié de l’effort de réduction européen se fasse à l’extérieur de l’Europe, via l’achat de « crédits carbone ». Les Etats membres préparent ainsi l’Europe de la compensation au détriment de l’Europe de l’innovation et de la compétitivité.
Autre sujet d’importance, celui de l’utilisation des 40 à 60 milliards d’euros qui seront issus chaque année de la mise aux enchères des droits à polluer des industriels européens. Ces milliards doivent être consacrés à la lutte contre les changements climatiques, notamment pour soutenir les pays en développement dans cette lutte. Cette aide est une condition indispensable à l’obtention d’un accord international sur le climat. La France n’a pas suffisamment porté ce message qui doit être exprimé au plus haut niveau de l’Etat.
Pour toutes ces raisons, l’Europe va continuer à perdre, comme c’est le cas depuis un an, du crédit dans les négociations internationales entrainant fort probablement leur échec puisqu’elle en était jusqu’à récemment un des moteurs.
La France doit certes composer avec les nombreuses réticences de ses partenaires européens. Mais la force d’une présidence ne se mesure pas à sa capacité à valider un consensus mou. Au contraire, elle tient à sa capacité à rapprocher des opinions divergentes au profit de la défense d’un objectif commun légitime. A la France de prouver qu’elle peut faire aussi bien que l’Allemagne qui, grâce à Angela Merkel à l’époque moins soumise au lobby industriel, avait réussi à rassembler l’Europe autour d’objectifs communs sur le climat pendant sa présidence.
Il reste au Président Sarkozy une unique opportunité de corriger le tir de sa présidence : le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement des 15-16 octobre prochains. Si le message délivré à la communauté internationale n’est pas un message d’ambition, mais au contraire le message d’un continent qui a peur et souhaite se protéger, la conséquence sera simple : une présidence ratée sur le thème du climat qui se terminera en apothéose avec l’échec des négociations de Poznan.
Et en matière de changement climatique, le rapport Stern l’a montré, l’inaction coûtera à nos économies considérablement plus cher que l’action. Il est temps de sortir des logiques de court terme.
Agriculture
A mi-parcours, les propositions de la France, trop soucieuses de maintenir les acquis, ne vont pas assez loin dans le renouvellement d'une Politique agricole commune clairement orientée vers l'environnement. Les conclusions du Conseil informel d’Annecy sont particulièrement faibles sur ce point. On peut regretter qu’en tant que président du Conseil, Michel Barnier n’ait pas davantage soutenu les propositions de la Commission en faveur d’une meilleure légitimation des aides comme par exemple un plus grand transfert de fonds vers le développement rural et l’environnement (via davantage de modulation vers le 2ème pilier) ou encore la sortie d’un système d’attribution des aides fondé sur des références historiques.
Si elle le veut, la France peut encore, lors des prochains Conseils agriculture, amener l’Europe à construire une vision ambitieuse en faisant de la protection de l’environnement une priorité de la future Politique agricole européenne.
Pêche
La pêche illégale constitue un des dossiers chauds de la présidence française sur lequel la France, jusqu’alors parmi les mauvais élèves de l’Europe, peut faire la différence. Sur le thon rouge, et conformément à l’engagement 87 du Grenelle (« éradiquer la pêche illégale dans les eaux sous juridiction française »), nous attendons toujours l’aboutissement des procédures judiciaires engagées suite aux fraudes de la saison 2007.
Au niveau international, le WWF a réclamé, en raison de la menace pesant sur la survie même de cette espèce, un moratoire de 3 ans sur la pêche du thon rouge de Méditerranée. Il a demandé en septembre à M. Barnier un changement radical de la position de l’UE au prochain sommet de l’ICCAT(2) fin novembre mais n’a pas reçu d’assurance sur ce point : il est fort à craindre que les intérêts à court terme des professionnels prévalent une fois de plus sur la survie même de l’espèce… alors que celle-ci, chacun le sait, est le préalable évident à la pérennité de l’activité de pêche. Il y va pourtant de la crédibilité de l’UE et de la France à gérer durablement les ressources halieutiques (cf. rapport ICCAT 2008).
Si elle change sa position traditionnelle, la France a deux occasions de faire de sa présidence celle qui aura marqué un tournant dans la gestion européenne des pêches : fin novembre, à l’ICCAT, et au cours du Conseil des ministres de décembre lors de la fixation des Totaux Admissibles de Captures (TAC) et quotas pour 2009. Si elle rate ces coches, elle continuera à figurer parmi les moins bons élèves de l’Europe.
Forêt
Depuis juillet, la lutte contre le commerce illégal du bois est au point mort, la Commission ne cessant de repousser la sortie de sa proposition de règlement. Ce texte devrait interdire la mise sur le marché dans l’UE de bois d’origine illégale, ce qui n’est pas un luxe puisque le WWF a récemment estimé dans un rapport3 qu’1/5ème des bois et produits bois importés en Europe serait d’origine illégale.
Le WWF-France rappelle que la France s’était engagée dans le Grenelle de l’Environnement à reprendre l’initiative en Europe sur ce dossier (engagement 222). Il lui demande donc de peser de tout son poids pour convaincre les récalcitrants (Etats membres, Commission Européenne ― en particulier le Commissaire en charge de l’agriculture) afin que ce texte, attendu depuis 3 ans, sorte enfin et puisse être examiné sous présidence française, avant le renouvellement du parlement européen. Il lui demande aussi d’œuvrer pour que ce règlement comprenne des mesures fortes et opérationnelles.
A mi-parcours de sa présidence, la France doit saisir l’opportunité que constitue sa présidence de l’Union européenne pour s’affirmer comme un leader européen sur les questions environnementales.
(1) Manifeste du WWF pour une Présidence française ambitieuse, http://wwf-ue-2008.org/
(2) Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique.
(3) « Illegal wood for the European market, An analysis of the EU export and import of illegal wood and reported products », juillet 2008, disponible sur : http://wwf-ue-2008.org
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