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Appel d'offres : Consolidation et finalisation des plans de mitigation de risques/impacts négatifs des activités de gestion durable des ressources naturelles au niveau de quatre paysages de WWF (Relance)

TERMES DE REFERENCE

AO – 002/TNR/2023
 
Intitulé: Consolidation et finalisation des plans de mitigation de risques/impacts négatifs des activités de gestion durable des ressources naturelles au niveau de quatre paysages de WWF: Manambolo-Tsiribihina, Mahafaly, DIANA et Hautes terres du Nord.
Projet: MG 206700 Support for ESSF in Madagascar
Type de contrat : Consultance
Période : 1 Avril au 15  Juin 2023 avec 50 h/j pris en charge au maximum
 
 

  1. Contexte

 
Dans sa mission de recherche d’équilibre et d’harmonie entre la nature et les populations, WWF focalise substantiellement ses efforts sur la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles. Toutefois, cela ne l’empêche pas de porter une grande attention aux problématiques que peuvent provoquer les dynamiques socioéconomiques, culturelles et humaines locales, notamment lorsqu’elles sont en interaction avec les actions de préservation, de protection environnementales et de gestion durable des ressources naturelles. En effet, ce genre d’interaction n’est pas sans conséquence, tant sur le plan positif que négatif au niveau des sociétés. Au-delà des impacts positifs que WWF s’est fixé comme objectifs, il y a aussi malheureusement divers risques et impacts négatifs qui peuvent émergés, qui ont surtout besoin d’être anticipés, évités et/ou atténués dans leurs effets. Pour ce faire, WWF a élaboré et adopté des politiques et des standards sur lesquels la conception, la mise en œuvre et le suivi des projets/programmes doivent se référer. Ainsi, un cadre de sauvegardes Environnementales et Sociales a, par exemple, été mis à la disposition de son staff pour l’orienter dans la conduite de ses activités de conservation et de gestion durable des ressources naturelles.
 
 Au travers ses politiques sur le respect des droits humains, l’égalité de genre et sur la lutte contre la pauvreté, WWF vise par ailleurs l’équité et la justice dans la mise en œuvre de ses activités. Pour renforcer sa conformité vis-à-vis de ses politiques et ses principes de sauvegardes environnementales et sociales, il a également effectué des évaluations de risques qui peuvent être liés à la mise en œuvre de ses stratégies au niveau de ses quatre paysages : Manambolo-Tsiribihina, Mahafaly, DIANA et Hautes terres du Nord. Les évaluations ont, en effet, dévoilé divers risques environnementaux et sociaux qui doivent être traités pour assurer que les activités soient toujours réalisées dans un cadre de sauvegarde sociale et environnementale. L’importance de traiter les risques et les impacts négatifs sur l’environnement et les populations est surtout attribuable  à la nécessité de respecter les droits humains et renforcer l’engagement de toutes les parties prenantes, y compris les communautés locales, les femmes, les hommes, les jeunes, pour une conservation inclusive et durable.
Comme les principaux moyens de mise en œuvre des stratégies de paysages sont les projets et programmes, diverses activités de sauvegardes environnementales et sociales sous formes de mesures de mitigation ont déjà été identifiées et réalisées au niveau de terrains. Il est maintenant indispensable  de consolider ces mesures  et d’identifier aussi celles qui sont liées aux risques mentionnés dans les documents de dépistage de risques ou screening des paysages pour pouvoir établir des plans de mitigation à l’échelle de chaque paysage. En tant que plans, ils devront permettre à l’équipe de WWF-Madagascar d’avoir des références spatio-temporelles pour la gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux des activités, mais aussi de disposer d’un outil de communication à la hauteur des concernés sur les préoccupations communes et les mesures pour les adresser. Ces plans vont en réalité être mis à la disposition des communautés locales et toutes les parties prenantes.
 
Compte tenu de tout ce qui précède, WWF fait appel à l’appui d’un consultant pour l’aider à consolider et finaliser ses plans de mitigation de risques/impacts négatifs à l’échelle de ses quatre paysages : Manambolo-Tsiribihina, Mahafaly, DIANA et Hautes terres du Nord.
 
 

  1. Objectif Global  et attributions :

 
L’objectif global du mandat est d’appuyer WWF à consolider et finaliser ses plans de mitigation des risques et d’impacts négatifs, notamment de façon à pouvoir agencer systématiquement les risques/impacts environnementaux et sociaux avec les mesures de mitigation déjà identifiées, mises en œuvre, mais aussi avec d’éventuelles mesures jugées pertinentes et situer dans l’espace et dans le temps (localisation et timing)la chronologie de la mise en œuvre des activités au niveau de chaque paysage. En gros, les principaux rôle du consultan sont de confronter les mesures de mitigation déjà documentées avec les évaluations des risques ou Risk screening, les Enregistrements des risques ou Risk Register de chaque projet des paysages, les rapports techniques de réalisations des projets et de consolider les plans d’engagement des parties prenantes des paysages.
 
Le consultant est ainsi amené à réaliser les attributions suivantes :
  • Ressortir tous les risques et impacts qui sont directement et indirectement mis en exergue dans les quatre évaluations des risques ou Risk screening des paysages ;
  • Confronter les screening des quatre paysages avec les Enregistrements des risques ou Risk Register de chaque projet des paysages, les rapports techniques de réalisations des projets dans le but de mettre en relation les risques identifiées avec les actions de mitigation correspondant ;
  • Organiser des réunions d’information avec les équipes respectives des paysages si nécessaire. L’important est que le/la consultant(e) ou groupe de consultants puisse accéder facilement aux informations complémentaires relatives, par exemple, aux risques au niveau des terrains et aux cartographies, analyses des partenaires ;
  • Effectuer des analyses complémentaires des parties prenantes afin de mettre à jour et/ou renforcer les plans d’engagement de ces dernières ;
  • Réaliser des « vérités terrains » si nécessaire pour pouvoir établir des plans de mitigation pertinents vis-à-vis des réalités de terrains ;
  • Confectionner des plans de mitigation consolidés et finaux sur la base des informations suivantes : les localisations des activités(villages/communautés), les types d'activités, les risques et les mesures d'atténuation correspondant, les dispositions institutionnelles (qui est responsable de la mise en œuvre, de la surveillance et des rapports) et dans la mesure du possible, indiquer si ces activités sont déjà intégrées ou non dans les plans de travail et les budgets des projets (indiquer nominativement les projets) ;
  • Estimer les coûts de mise en œuvre de chaque plan consolidé, en particulier pour les activités de mitigation qui ne sont pas encore réalisées ;
  • Elaborer des documents de synthèse (en français et en malagasy) des plans de mitigation pour servir d’outils d’information auprès des parties prenantes, y compris auprès des communautés locales.
 

  1. Méthodologie :

 
Afin de bien mener le mandat, le consultant aura à :
  • Proposer une démarche méthodologique : présenter à l’équipe de WWF sous forme de PowerPoint la méthodologie pour la conduite des activités de consolidation et de finalisation des plans de mitigation des paysages;
  • Procéder à des revues des documents et exploiter les données/informations disponibles au niveau de WWF ;
  • Mener des collectes d’informations complémentaires auprès des équipes de WWF (notamment celles des paysages), des partenaires et au niveau des terrains si nécessaire.
 
Le mandat ne peut être commencé sans une validation méthodologique préalable de WWF.
 
 

  1.   Résultats attendus

 
A l’issue de ce mandat :
  • Tous les risques et impacts environnementaux et sociaux et les mesures de mitigations déjà identifiés et documentés qui permettent de situer de façon spatio-temporelle (localisation et timing) la chronologie de la mise en œuvre des activités de mitigation, consolider et de finaliser les plans de mitigation au niveau de chaque paysage sont rassemblés et agencés ;
  • D’éventuelles mesures de mitigation jugées pertinentes sont identifiées et intégrées dans les plans ;
  • Les plans d’engagement des parties prenantes disponibles au niveau de chaque paysage sont consolidés.
 

  1. Livrables

 
Le consultant doit fournir:
 
  1. Méthodologie détaillée de travail (03 jours après le début contrat),
  2. Un rapport provisoire présentant les plans de mitigation consolidés des quatre paysages  intégrant des plans d’engagement des parties prenantes,  des mesures de mitigation localisées (villages/communautés), catégorisées (environnemental, social, etc.), agencées selon les risques correspondant et des dispositions institutionnelles de responsabilités (qui est responsable de la mise en œuvre, de la surveillance et des rapports, projets); (50 jours après début du contrat)
  3. Un rapport final présentant les plans de mitigation consolidés des quatre paysages  intégrant des plans d’engagement des parties prenantes,  des mesures de mitigation localisées (villages/communautés), catégorisées (environnemental, social, etc.), agencées selon les risques correspondant et des dispositions institutionnelles de responsabilités (qui est responsable de la mise en œuvre, de la surveillance et des rapports, projets); (65 jours après début du contrat)
  4. Des documents de synthèses (en français et malagasy) pour servir d’outils d’information auprès des parties prenantes, y compris auprès des communautés locales. (65 jours après début du contrat)
 
Délai de validation par le superviseur technique : 07 jours au maximum.
Pénalité de retard : 1‰  par jour de retard du montant total des honoraires dûs.
 

  1. Période et durée de l’intervention

 
Le mandat s’étalera du 1er Mars au 15 Mai 2023, avec un maximum d’intervention de 50 hommes/jours pris en charge.
 

  1. Profil

 
Consultant(e) individuel(le) ou groupe de consultants disposant le profil suivant:
 
  • Diplômé de BAC + 4, Master II en sciences sociales, sciences de l’environnement, ou autres domaines connexes;
  • Expériences confirmées d’au moins 03 ans dans la conduite d’analyse des contextes socio-économiques  de dépendance des communautés locales vis-à-vis des ressources naturelles;
  • Bonne compréhension des contextes des risques environnementaux et sociaux pouvant être liés à la gestion durable des ressources naturelles;
  • Connaissance des principes de base des sauvegardes environnementales et sociales;
  • Bonne capacité d’analyse et de synthèse;
  • Bonne capacité de rédaction en français ;
  • Bonne maitrise du Malagasy.
 

  1. Coordination du mandat

Le mandat sera exécuté  sous la supervision technique du Senior Safeguards and Social Policies Officer de WWF mais travaillera en étroite collaboration avec les autres staffs du WWF.
 

  1. Modalités d’exécution

 
La prestation fera l’objet d’un contrat et seront annexés les présents TDR et l’offre validée.
 
En sa qualité de travailleur indépendant, le/la consultant/e ou le groupe de consultants est seul/e responsable du paiement de toutes taxes ou/et impôts qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat ; ainsi il/elle devrait êtreen règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.
 

  1. Modalités de paiement

 
Le paiement des honoraires se fera comme suit:
  • 40% à la réception et approbation des livrable a-b) par le Superviseur Technique, et 
  • 60% à la réception et approbation du livrable c-d) par le Superviseur Technique,
 
Le règlement financier est subordonné à la production préalable de facture originale portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la référence du marché, la domiciliation bancaire et la période d’exécution de la prestation.
 
WWF ne peut accorder aucune avance sur note d’honoraire. Par ailleurs, les débours sont payables par avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention), par le Travel Request Form (TRF) à remplir avant les missions. Un état récapitulatif sera à établir pour la justification des dépenses à remettre avec Travel Expense Claim (TEC), au plus tard 5 jours après la mission. Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.
Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.
 

  1. Conditions d’exécution des offres

 
  1. Dossier de soumission
 
Le dossier de soumission devra contenir les éléments suivants :
  • Une Offre technique comprenant :
    • la méthodologie détaillée ;
    • le calendrier de réalisation ;
    • les moyens (matériels et humains) mis en œuvre pour réaliser la prestation ;
    • les curriculum vitae (un canevas est disponible sur le lien https://bit.ly/2H2M8Ed ou peut être demandé par e-mail à l’adresse procurement@wwf.mg) des consultant(e)s désigné(e)s pour réaliser la prestation, qui devront indiquer clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références et le domaine de spécialisation ;
    • les références pour les expériences similaires avec certificat en appui;
    • autres documents jugés utiles.
 
  • Une offre financière libellée en Ariary. La décomposition du budget sera faite en précisant par grande ligne d’activités (i) le nombre de jours et l’honoraire journalier du consultant; (ii) les débours y compris les frais missions. Les honoraires et les débours doivent être bien séparés dans l’offre. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.
 
  1. Conditions d’envoi des offres :
L’offre technique et l’offre financière sont à mettre dans deux enveloppes séparées, elles-mêmes renfermées dans une enveloppe extérieure anonyme et portant uniquement la référence « AO – 002/TNR/2023 Consolidation et finalisation des plans de mitigation de risques/impacts négatifs des activités de gestion durable des ressources naturelles au niveau de quatre paysages de WWF: Manambolo-Tsiribihina, Mahafaly, DIANA et Hautes terres du Nord.» et remise au bureau de WWF Antsakaviro, Lot IIM 85 Ter Antsakaviro, Antananarivo 101,
 
Ou envoyées à l’adresse procurement@wwf.mg (en 2 fichiers séparés pour l’offre technique et l’offre financière avec comme objet « AO – 002/TNR/2023 Consolidation et finalisation des plans de mitigation de risques/impacts négatifs des activités de gestion durable des ressources naturelles au niveau de quatre paysages de WWF: Manambolo-Tsiribihina, Mahafaly, DIANA et Hautes terres du Nord.»
 
Au plus tard le 14 Avril 2023.
 

  1. Dépouillement et évaluation

 
Le dépouillement aura lieu au bureau de WWF. Un comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables.
 
Le choix sera basé sur la qualité de l’offre technique et en considération du plafond budgétaire: l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond; La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible.
 
La grille d’évaluation est la grille suivante :
Critères Notation
Compréhension du mandat, adéquation méthodologie et plan de travail 25
Expériences spécifiques liées au mandat/travaux similaires 35
Qualifications et compétences du personnel clé impliqué dans la prestation 30
Calendrier de réalisation et moyen de mise en œuvre 10
TOTAL 100
 
Le dossier technique est noté sur 100 points. Le dossier technique ayant une note inférieure à 70/100 sera immédiatement éliminé.
 
Après classement des offres techniques, on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.
Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.
 

  1. Note de réserve sur l’annulation de l’appel d’offres

 
Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :
  • La concurrence aurait été insuffisante ;
  • Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
  • Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.
 

  1. Engagement /fraude et corruption et déclaration de conflit d’intérêt

 
Le prestataire confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://bit.ly/2H2M8Ed 
 

  1. ETHIQUE

 
Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le/la consultant/e /prestataire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat.  Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.
 
 
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