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Appel d'offres : Réalisation d’activités d’information et de consultation des groupes cibles et parties prenantes du projet COSERPOP-WWF Melaky

TERMES DE REFERENCE


Intitulé: Réalisation d’activités d’information et de consultation des groupes cibles et parties prenantes du projet COSERPOP-WWF Melaky
Projet : MG 206600 Phase préparatoire AFD 3
Période : entre 15 Avril et 30 Mai 2023, pour 70 h/j pris en charge au maximum
AO - 017/TNR/2023
 
 

  1. Contextes – objectifs

 
Les formations forestières naturelles de Madagascar sont réparties sur quatre écorégions classifiées par délimitation de leurs caractéristiques et aspects des unités écologiques. L'étude de l'analyse des moteurs de déforestation et de dégradation des forêts à Madagascar, réalisée dans le cadre du développement de la Stratégie Nationale REDD+ en 2017, montre en particulier une augmentation substantielle de la déforestation de l’écorégion des forêts sèches de l'Ouest. Selon cette analyse, la région de Melaky tient la première place en matière de déforestation dans l’île avec 93 262 ha de 2013 à 2018. Les projections menées dans le cadre de cette même étude prévoient une déforestation de 112 547 ha de 2018 à 2028. Cette région compte ainsi parmi les régions les plus menacées en termes de déforestation.
 
Dans le but d'atténuer et d'inverser le phénomène alarmant de la perte de couverture forestière, de la dégradation des zones humides et des effets néfastes du changement climatique ; le WWF projette de continuer les appuis sur les efforts jusqu’ici entrepris sur la gestion durable des mangroves dans Melaky, mais également de dupliquer les bonnes pratiques pour une gestion durable des forêts sèches et des zones humides au niveau du paysage longeant la rive droite de la rivière Manambolo et du bassins versant de Soahany (cf. Carte), ainsi que l’amélioration des conditions socio-économiques et de la résiliences des communautés limitrophes.
 
L’économie des zones du projet repose essentiellement sur l’agriculture vivrière,  la pêche en mer et d’eau douce. Ces activités sont cependant de moins en moins rentables compte tenu des conditions difficiles dans lesquelles elles sont exercées, dont notamment l’effet du changement climatique, l’ensablement des plaines et des formations de mangroves dues à la dégradation des bassins versants (érosion des sols, déboisement), la dégradation des zones humides et l’impact des aléas naturels renforcés par les changements climatiques (inondations, cyclones, sécheresse, etc.)
 
WWF Madagascar, à travers le WWF France, participe activement à la mise en place d’une gestion intégrée des paysages dans Manambolo-Tsiribihina et plus particulièrement dans la région Melaky en adressant les actions liées à la déforestation et à la dégradation des paysages et des forêts. Actuellement, le projet et ses contenus de proposition sont soumis auprès du bailleur avec les grandes lignes d’activités prévues pour un projet de 4 ans, et la mise en œuvre devrait démarrer en Juillet 2023.
 
WWF Madagascar compte anticiper la situation en conduisant des activités d’information et de  consultation des groupes cibles et parties prenantes (communautés de bases, gestionnaires des espaces forestiers, CTD …). L’objectif de l’approche est  d’avoir leur feedbacks sur le projet, la faisabilité des activités prévues, mais également d’avoir les consentements de ces parties prenantes et groupes cibles à faire partie de partenaires dans la mise en œuvre du projet.
 
Pour ce faire, WWF Madagascar fait appel à l’appui d’un consultant pour effectuer avec l’assistance de l’équipe de WWF des campagnes d’information et de consultation des groupes cibles et des parties prenantes concernées du projet et de collecter leurs consentements respectifs, leurs besoins, priorités et préoccupations.
 

  1. Objectifs et activités :

Les objectifs du mandat sont :
- D’appuyer le WWF dans la collecte des avis et feedbacks des Groupes cibles et partie prenante par rapport aux propositions du nouveau projet dans ses contenus (cadre logiques, activités, timing, etc) et leurs faisabilités dans la mise en œuvre conjointes dans la zone d’intervention ;
- De documenter les preuves du Consentement Libre, Informé et préalable des groupes cibles par rapport à leur implication dans le projet et les activités à mener durant la mise en œuvre du projet.
 

  1. Mandat du consultant

 
Afin de bien mener le mandat, le consultant aura à :
  • Présenter sa méthodologie détaillée à l’équipe du WWF au niveau central, paysage et sites concernés sur les travaux à mener de la prestation avec un plan d’information et de consultation communautaire et publique;
  • Consulter les autorités locales en vue de voir avec elles toutes les opportunités (endroit, heure, logistiques, etc.) permettant de réaliser des séances d’information sur le projet (but, objectifs, envergure, limites, procédures, résultats attendus, etc.) et de consultation ;
  • Animer avec l’assistance de l’équipe de WWF les séances de consultations tout en recueillant les préoccupations, les besoins, les priorités des parties prenantes ;
  • Assurer l’élaboration des procès-verbaux de consentements avec l’engagement des participants si nécessaire ;
  • Mener des actions d’information et de consultation exhaustive des parties prenantes et groupes cibles déjà identifiés avec les informations disponibles au près du WWF, en utilisant le plan de consultation développé;
  • Faire la compilation des données collectées issues de la consultation sur le groupes cibles et parties prenantes suivant un canevas développé;
  • Mener des analyses en fonction des feedbacks collectées au niveau des groupes cibles et parties prenantes, les expériences/valeurs ajoutés ou autres facteurs favorables démontrant la faisabilité des activités proposées impliquant ces groupes cibles et parties prenantes ;
  • Mener également, en fonction des feedbacks collectées des analyses sur les éventuels blocages, défis ou difficultés ainsi que les risques pour la mise en œuvre des activités, en tenant compte des différents aspects, entre autres de la gouvernance, des capacités techniques et gestion financière, d’organisationnels, etc…. Et en faire ressortir les recommandations afférentes pour la bonne mise en œuvre du projet.
 

  1. Méthodologie suggérée :

 
Afin de bien mener le mandat, le consultant aura à tenir compte dans sa méthodologie les points suivants, sans être exhaustifs :
  • Faire des revues bibliographiques et exploitations des données secondaires disponibles auprès du WWF, notamment :
    • La proposition du projet et ses contenus
    • La catégorisation des groupes cibles et des parties prenantes du projet ;
  • Développer un canevas de consultation et de collecte de feedback ;
  • Organiser et mener des entretiens individuels et/ou focus group avec les acteurs impliqués du projet au niveau des sites d’intervention pour la consultation et collecte de feedback;
  • Etablir, à chaque consultations un document de preuve de consentement ou non auprès des parties prenantes et groupes cibles
  • Assurer la rédaction des divers rapports demandés dans le cadre de la prestation et fournir les différents documents de consultation et de consentement exigés.
 
 

  1. Livrables

 
Comme livrable, le consultant doit fournir:
 
  Livrables Délai de livraison
1 Une méthodologie détaillée présentant les activités et étapes à faire avec les approches à mener de la consultation ainsi que le calendrier 7 jours calendaires après début du contrat
2 Des données brutes suivant un canevas de collecte d’information suivant la consultation des parties prenantes et des groupes cibles; 1 mois après début du contrat
3 Des preuves sur la consultation exhaustive des groupes cibles de Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) se traduisant en procès-verbeaux de consentement signés par les participants 1 mois après début du contrat
4 Un Rapport final du mandat, incluant notamment le rapport d’étude détaillée sur la faisabilité des activités proposées (opportunité, blocage, défis, etc…) selon la collecte de données issues des consultations des acteurs impliqués du projet, avec les suggestions permettant l’atteinte des objectifs du projet. 1,5 mois après début du contrat
 
Délai de validation par le superviseur technique : 3 jours au maximum.
Pénalité de retard : 1‰  par jour de retard du montant total des honoraires dûs.
 

  1. Période et durée de l’intervention

Le mandat s’étalera de 15 Avril au 30 Mai 2023, avec un maximum de 70h/j pris en charge au total.
 

  1. Profil

Un groupe de consultants composé de :
 
  • 01 Chef d‘équipe/ Expert socio-économiste :
  • Des  enquêteurs
 
Le Chef de mission/Expert socio-économiste doit avoir le profil suivant:
 
  • Diplômé en BAC + 5, Master II en sciences sociales, économies rurales, sciences agronomiques ou autres domaines connexes;
  • Expériences confirmées dans la conduite d’action liées au processus de consentement libre, informé et préalable (CLIP)-références exigées;
  • Bonne compréhension du contexte des communautés locales dépendantes des ressources naturelles (forêts sèches, mangroves et zones humides);
  • Bonne connaissance des facteurs de la déforestation dans la partie Ouest, notamment dans la région Melaky
  • Connaissance de la structure sociale de la partie Ouest de l’ile ;
  • Bonne capacité d’analyse et de synthèse;
  • Bonne capacité de rédaction en anglais et en français ;
  • Bonne maitrise du Malagasy ;
 

  1. Coordination du mandat

Le mandat sera exécuté  sous la supervision technique du Landscape Manager Manambolo - Tsiribihina de WWF mais travaillera en étroite collaboration avec les autres staffs du WWF.
 

  1. Modalités d’exécution

 
La prestation fera l’objet d’un contrat et seront annexés les présents TDR et l’offre validée.
 
En sa qualité de travailleur indépendant, le consultant est seul responsable du paiement de toutes taxes ou/et impôts qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat ; ainsi le groupe devrait être  en règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.
 

  1. Modalités de paiement

 
Le paiement des honoraires se fera comme suit :
•            50% des honoraires après remise et validation des livrables 1, 2 et 3 ;
•            50% des honoraires après remise et validation du livrable 4.
 
Le règlement financier est subordonné à la production préalable de facture originale portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la référence du marché, la domiciliation bancaire et la période d’exécution de la prestation.
 
WWF ne peut accorder aucune avance sur note d’honoraire. Par ailleurs, les débours sont payables par avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention), par le Travel Request Form (TRF) à remplir avant les missions. Un état récapitulatif sera à établir pour la justification des dépenses à remettre avec Travel Expense Claim (TEC), au plus tard 5 jours après la mission. Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.
 
Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.
 

  1. Conditions d’exécution des offres

     
    1. Dossier de soumission
 
Le dossier de soumission devra contenir les éléments suivants :
  • Une Offre technique comprenant :
    • la méthodologie détaillée ;
    • le calendrier de réalisation ;
    • les moyens (matériels et humains) mis en œuvre pour réaliser la prestation ;
    • les curriculum vitae (un canevas est disponible sur le lien https://bit.ly/2H2M8Ed ou peut être demandé par e-mail à l’adresse procurement@wwf.mg) des consultant(e)s désigné(e)s pour réaliser la prestation, qui devront indiquer clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références et le domaine de spécialisation ;
    • les références pour les expériences similaires avec certificat en appui;
    • autres documents jugés utiles.
 
  • Une offre financière libellée en Ariary. La décomposition du budget sera faite en précisant par grande ligne d’activités (i) le nombre de jours et l’honoraire journalier du consultant; (ii) les débours y compris les frais missions. .  Les honoraires et les débours doivent être bien séparés dans l’offre. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.
 
  1. Conditions d’envoi des offres :
Le dossier de candidature sera à envoyer sous pli fermé et portant uniquement la référence «AO-017/TNR/2023 Réalisation d’activités d’information et de consultation des groupes cibles et parties prenantes du projet COSERPOP-WWF Melaky – MG2066.00» et remis à l’un des bureaux de WWF Madagascar ci-dessous :
  • Près LOT II M 85 Ter Antsakaviro, Antananarivo 101,
  • Batiment C immeuble HAVANA Andakabe, Morondava ;
Ou envoyées à l’adresse procurement@wwf.mg, avec comme objet «AO-017/TNR/2023 Réalisation d’activités d’information et de consultation des groupes cibles et parties prenantes du projet COSERPOP-WWF Melaky – MG2066.00»
 
Au plus tard le 12 Avril 2023 à 17 heures.
 

  1. Dépouillement et évaluation

Le dépouillement aura lieu au bureau de WWF. Un comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables.
 
Le choix sera basé sur la qualité de l’offre technique et en considération du plafond budgétaire : l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond ; La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible.
 
La grille d’évaluation est la grille suivante :
Critères Notation
Compréhension du mandat, adéquation méthodologie et plan de travail 25
Expériences spécifiques liées au mandat/travaux similaires 35
Qualifications et compétences du personnel clé impliqué dans la prestation 30
Calendrier de réalisation et moyen de mise en œuvre 10
TOTAL 100
 
Le dossier technique est noté sur 100 points. Le dossier technique ayant une note inférieure à 70/100 sera immédiatement éliminé.
 
Après classement des offres techniques, on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.
 
Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.
 

  1. Note de réserve sur l’annulation de l’appel d’offres

Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :
  • La concurrence aurait été insuffisante ;
  • Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
  • Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.
 

  1. Engagement /fraude et corruption et déclaration de conflit d’intérêt

 
Le prestataire confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://bit.ly/2H2M8Ed 
 

  1. ETHIQUE

Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le/la consultant/e /prestataire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat.  Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.
 
 
Préparé par :  Rina......................................................................le .23/03/2023.................
 
Revue par : Tiavina Andriamalala le 23/03/23
 
Approuvé par : le…………………………………….…………..........................le .....................................

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Réalisation d’activités d’information et de consultation des groupes cibles et parties prenantes du projet COSERPOP-WWF Melaky

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