« Appui à l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) relatif à la stratégie de développement durable des infrastructures grises de la région Melaky

Posté le 3 juin 2023

AO – 019/TNR/2023

Intitulé: « Appui à l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) relatif à la stratégie de développement durable des infrastructures grises de la région Melaky».

Type de contrat : consultance

Projet : MG 205300

Période : Juillet à Septembre 2023, pour 90 jours pris en charge au maximum

INTRODUCTION

Les infrastructures grises sont des éléments artificiels créés, développés pour répondre aux besoins de l'existence humaine : routes, ports, aéroports, industries, centrales électriques, pipelines, réseaux de transmission, complexes bâtis. Ces infrastructures sont essentielles pour permettre le développement socio-économique et apportent une contribution indispensable à des conditions économiques, sociales et environnementales qui peuvent augmenter la croissance. Le développement des infrastructures " grises " est l'une des priorités du gouvernement malgache, comme le stipule la Politique Générale de l'Etat, afin de favoriser l'émergence économique du pays. Le développement de routes, de ports, d'aéroports, de chemins de fer, de complexes industriels, de forages et de canalisations d'eau, d'industries diverses dont l'exploitation minière, l'agriculture, de centrales électriques et de réseaux de transport d'électricité, ainsi que de villes nouvelles font partie des projets annoncés.

Le développement d’infrastructures « grises » sert ainsi l'intérêt public et les objectifs du pays pour le développement durable si ces infrastructures se développement suivant les principes de durabilité.

L’évaluation environnementale et sociale stratégique fait partie des bonnes pratiques permettant de s’assurer du développement durable des infrastructures grises. L’EESS est un outil et une approche qui permet de prendre des décisions au plus haut niveau pour encourager le développement durable. Elle garantit qu'une activité ou un ensemble d'activités ne nuit pas à des actions plus durables. L'EESS aide les décideurs politiques à modifier leur planification de haut niveau en passant d'une approche mono sectorielle à une approche plus large, holistique et participative dans plusieurs secteurs. Cette approche se penche notamment sur les incidences cumulatives qui existent pour les habitants et l’environnement. Une EESS permet une participation publique exhaustive à la prise de décision.

CONTEXTE

Par définition le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) est un outil de mise en cohérence des interventions sectorielles sur un territoire donné et détermine les futurs programmes et projets à réaliser sur un territoire en vue d’atteindre la vision régionale définit par les acteurs régionaux. Toutes les actions à initier dans la région doivent donc se baser sur le SRAT.

Le SRAT de la région Melaky a été adopté en 2013. Il s'inscrit dans la vision 2033 de la Région : « Melaky, verte, en croissance durable et où la paix sociale règne, disposant de villes harmonieuses qui jouentchacune le rôle de pôle territorial local ; souveraine mais ouverte à tout acteur désireux de s’y investir, habitée par une population responsable et professionnelle dans leurs domaines ou branches d’activités, dans la gestion de leur territoire. Son économie est développée, notamment l’industrie extractive, l’agriculture et le tourisme et satisfait aux besoins locaux et extérieurs, dont surtout ceux des grands centres de consommation».

La région Melaky est constituée de mosaïques écologiques dont les mangroves, les forêts denses sèches qui constituent des habitats de faunes et flores endémiques de la région et de Madagascar. La région abrite l'une des aires protégées les plus emblématiques de Madagascar, à savoir le parc national des Tsingy de Bemaraha. Outre le " Tsingy " qui est un impressionnant relief karstique, on trouve dans ce parc diverses espèces endémiques et des variétés de faune et de flore exceptionnelles. Le phénomène de migration est de plus en plus fréquent pour les zones côtières et les mouvements de population sont très dynamiques. Ce déplacement massif dans la zone augmente la pression sur les ressources naturelles en favorisant des modes d'exploitation illégaux et non durables tels que l'utilisation de matériels et de techniques de pêche non réglementés, la chasse illégale d'espèces protégées, la construction d'habitations illégales dans des zones non autorisées, la culture de maïs et d'arachides dans la partie terrestre, etc.
Par ailleurs, des projets d'infrastructures grises ont été développés, certains sont en cours, d'autres sont prévus ou projetés, notamment : la réhabilitation et le redimensionnement de deux ports régionaux (Maintirano et Besalampy) et le développement de l'exploitation du pétrole lourd de Tsimiroro ainsi que la réhabilitation de l'axe Morondava - Maintirano. Ces projets d’infrastructures et la dynamique sociale, environnementale et économique constatés sont autant de paramètres qui influenceront le développement durable de la région Melaky.

Compte tenu de cela, l’Office National de l’Environnement, la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, la Région Melaky, l’ONG Lalana, le Plateforme de la Société Civile RAFIA, la DREDD ainsi que le WWF ont convenu de mener à bien un processus d’évaluation environnementale et sociale stratégique relatif au développement des infrastructures grises dans la région Melaky, et qui permettra de disposer des éléments nécessaires pour un cadre stratégique du développement durable des infrastructures grises dans la région Melaky.

Ainsi, WWF fait appel aux services d’un consultant pour aider les parties prenantes dans le processus EESS dans la Région Melaky.

OBJET DE LA PRESTATION

L'objet du mandat est de mener une évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) relative à la stratégie de développement durable des infrastructures grises dans la Région Melaky, avec comme base de travail le SRAT Melaky.

Le mandat comprend également un volet « formation » des parties prenantes clés sur l’outil et le processus d’évaluation environnementale et sociale stratégique.

MANDAT DU CONSULTANT

Formation des parties prenantes clés sur l’EESS

Les parties prenantes clés sont les membres du comité pilotage, les membres du Comité Régional de l’Aménagement du Territoire (CRAT) et des représentants d’entités identifiées par le comité pilotage comme devant bénéficier de la formation. La formation se tiendra à Antananarivo et/ou dans la région Melaky.

Le Consultant devra :

Analyser le niveau de connaissance et d’expériences des parties prenantes ciblées par rapport à l’outil / processus EESS
Proposer une méthodologie de formation appropriée, y compris en termes d’efficience et d’efficacité
Développer les outils de formation
Assurer la formation des parties prenantes ciblées
Réaliser une évaluation post-formation du niveau de connaissance et de compréhension des parties prenantes

Mise en œuvre du processus d’évaluation environnementale et sociale stratégique

Le Consultant devra :

Analyser et décrire le contexte de développement des infrastructures grises dans la région Melaky, incluant notamment
- L’identification et la description des orientations en termes d’infrastructures grises dans les documents stratégiques régionaux et leur niveau de priorisation.
- L’analyse de l’évolution des contextes environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance (en portant une attention particulière sur le changement climatique, les migrations des populations et la protection de l’environnement) depuis l’adoption des documents stratégiques régionaux, et les tendances d’ici 2033. Notamment, l’analyse mettra en perspective ces évolutions et ces tendances par rapport à leurs effets sur les orientations stratégiques initiales relatives aux infrastructures grises.
- L’identification et la description des projets de développement d’infrastructures grises concernant la région Melaky mais pilotées au niveau central.
- L’analyse de la situation de mise en œuvre des orientations en termes d’infrastructures grises (des documents stratégiques régionaux) et des projets d’infrastructures grises pilotés au niveau central.
- L’analyse des effets environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance existants et/ou pressentis, directs et indirects, liés au développement des projets d’infrastructures grises en cours et envisagés dans le cadre des orientations stratégiques régionales et des projets d’infrastructures grises pilotés au niveau central.
- L’identification des parties prenantes dans le développement des infrastructures grises concernant la Région.

Proposer des scénarii de stratégie régionale de développement des infrastructures « grises », incluant notamment pour chaque scénario
- La description des projets d’infrastructures grises à prioriser dans le scénario.
- Les mesures à adopter et à appliquer, dans le développement de ces projets (de la conception à l’exploitation des infrastructures grises), pour éviter et/ou atténuer les impacts environnementaux et sociaux négatifs réels et potentiels, directs et indirects.
- Les mesures d’accompagnement prioritaires à adopter et à appliquer pour que le développement des projets d’infrastructures grises envisagés s’inscrivent dans une démarche holistique de durabilité (social, environnement, économie et gouvernance)

Evaluer les effets et les impacts de chaque scénario proposé, en faisant bien ressortir, en particulier, les impacts environnementaux et sociaux, notamment l’identification des impacts projetés et probables après la mise en œuvre de chaque scénario.

Mener le processus de consultation des acteurs par rapport aux scénarii, incluant notamment
- L’identification des acteurs à consulter pendant le processus
- La préparation du processus de consultation (méthodologie, mobilisation, etc.)
- La consultation des acteurs par rapport aux scénarii
- Le développement de la synthèse des points forts et points faibles de chaque scénario qui permettra de justifier le choix du scénario retenu

Produire un document de stratégie de développement durable des infrastructures grises pour la région correspondant au scenario retenu, compte tenu des différents travaux précédemment menés, incluant notamment,
- La description des projets d’infrastructures grises concernés : caractéristiques, cartographie, situation de développement, etc.
- Les conditions nécessaires pour le développement de ces projets d’infrastructures
- Les effets et les impacts attendus, sociaux, environnementaux et économiques
- Les mesures à adopter et à appliquer pour que les projets d’infrastructures grises prévus dans le scénario contribuent véritablement au développement durable de la région. Les mesures proposées doivent être spécifiques, planifiées dans le temps ; les responsabilités dans la mise en œuvre de ces mesures doivent être définies et des estimations budgétaires sur le coût de la mise en œuvre de ces mesures doivent figurer.
- La théorie de changement qui sous-tend le scénario
- Le plan de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie

Une présentation power point de ce document devra également être produite

Faciliter et animer l’atelier de restitution du document auprès des acteurs.

Proposer la forme juridique et le processus à mettre en œuvre pour formaliser le document de stratégie.

METHODOLOGIE

La méthodologie proposée par le Consultant dans son offre en réponse aux présents Termes de référence devra répondre au mandat décrit précédemment.

La méthodologie proposée sera affinée en début de mandat, à la suite de réunions de démarrage avec le Comité de pilotage de l’EESS.

Des restitutions devront être organisées pour le Comité de pilotage tout au long du mandat, aux étapes clés.

LIVRABLES ATTENDUS

Les livrables attendus sont :

Un document de méthodologie affiné (incluant le plan de travail et la structure proposée pour les différents livrables).	7 jours calendaires après début du contrat
Un rapport de formation EESS (relatif à la tâche A)	30 jours calendaires après la validation de la méthodologie
Un rapport d’analyse du contexte de développement des infrastructures grises dans la région Melaky (relatif à la tâche B.i)	30 jours calendaires après la validation de la méthodologie
Un rapport de propositions de scénarii de stratégie régionale de développement durable des infrastructures grises, y compris les effets et impacts de ces scénarii. Une présentation Power Point associé au rapport sera également remise (relatif aux tâches B.ii et B.iii)	60 jours calendaires après la validation de la méthodologie
Un rapport de consultation des parties prenantes (relatif à la tâche B iv)	80 jours calendaires après la validation de la méthodologie
Un document de présentation du scénario retenu, et une présentation power point associée (relatif à la tâche B.v)	85 jours calendaires après la validation de la méthodologie
Un rapport final de prestation incluant notamment le rapport d’atelier et la proposition de forme juridique (relatif aux taches B.vi et B.vii)	90 jours calendaires après la validation de la méthodologie

Les livrables finaux devront considérer les feedbacks du Comité de pilotage. Le délai de livraison mentionné ne tient pas compte du délai de validation du Comité de pilotage.

Les différents livrables seront envoyés sous format électronique au WWF MDCO.

Le délai de validation des livrables par le Comité de pilotage est de 10 jours ouvrables au maximum.

En cas de retard dans la remise des livrables, le WWF se réserve le droit de déduire 1‰ par jour de retard du montant de la prestation

PERIODE ET DUREE DE LA PRESTATION

Le mandat s’étalera de Juillet à Septembre 2023, avec un maximum d’intervention de 90 hommes/jours pris en charge.

7.   PROFIL

Le prestataire (consultant individuel, groupe de consultants, bureau d’études) doit répondre aux critères suivants :
-        Avoir une expérience d’au moins 5 ans dans les domaines de l’environnement et/ou du développement durable et/ou de l’infrastructure grise, et dans l’élaboration des outils de planification territoriale (SRAT, SAC, etc.)
-        Expertise prouvée en matière de conduite d’évaluations environnementales et sociales stratégiques
-        Très bonne connaissance du contexte socio-économique à Madagascar, et en particulier du contexte des infrastructures grises
-        Bonne connaissance de la Région Melaky
-        Capacités d’analyse, de collecte et de recoupement de données/informations de différentes sources pour dresser des recommandations stratégiques
-        Capacités à appréhender les dynamiques (structurelles/socio-culturelles) liés aux risques sociaux et environnementaux

Excellentes compétences en communication orale (français, malagasy) et écrite (français, malagasy); la maîtrise de l'anglais est un atout
Avoir dans son équipe des personnes ressources pertinentes de la Région Melaky pour la mission est un atout.

Coordination du mandat

Le mandat sera exécuté sous la supervision du Project Officer Sustainable Investment and Infrastructure de WWF et sous l’encadrement du Comité de pilotage de l’EESS.

Modalités d’exécution

La prestation fera l’objet d’un contrat et seront annexés les présents TDR et l’offre validée.

En sa qualité de travailleur indépendant, le/la consultant/e est seul/e responsable du paiement de toutes taxes ou/et impôts qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat ; ainsi il/elle devrait être en règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.

Modalités de paiement

Le paiement des honoraires se fera comme suit :

20% après soumission et validation des livrables a-b),
20% après soumission et validation des livrables c–d),
60% de l’honoraire après soumission et validation des livrables e-f-g).

Le règlement financier est subordonné à la production préalable de facture originale portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la référence du marché, la domiciliation bancaire et la période d’exécution de la prestation.

Par ailleurs, les débours sont payables par avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention), par le Travel Request Form (TRF) à remplir avant les missions. Un état récapitulatif sera à établir pour la justification des dépenses à remettre avec Travel Expense Claim (TEC), au plus tard 5 jours après la mission. Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.

Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires. Les taux de Per diem et d'hébergement ne doivent pas dépasser les taux du WWF, et le billet d'avion est basé sur la classe économique.

Conditions d’exécution des offres
1. Dossier de soumission

Le dossier de soumission devra contenir les éléments suivants :

Une Offre technique comprenant :

o   Lettre de soumission,
o   Narratif succinct relatif à la compréhension du mandat
o   Descriptif de la méthodologie détaillée (une version power point devra être produite si le consultant est retenu) ;
o   Le calendrier de réalisation proposé ;
o   Descriptif des moyens (matériels et humains) mis en œuvre pour réaliser la prestation ;
o   Les curriculum vitae (un canevas est disponible sur le lien https://bit.ly/2H2M8Ed ou peut être demandé par e-mail à l’adresse procurement@wwf.mg ) des personnes ressources qui seront mobilisées pour réaliser la prestation, qui devront indiquer clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références et le domaine de spécialisation ;
o   les références pour les expériences similaires avec certificat en appui;
o   autres documents jugés utiles.

Une offre financière libellée en Ariary. La décomposition du budget sera faite en précisant par grande ligne d’activités (i) le nombre de jours et l’honoraire journalier du consultant; (ii) les débours y compris les frais missions. Les honoraires et les débours doivent être bien séparés dans l’offre. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.

Conditions d’envoi des offres :

L’offre technique et l’offre financière sont à mettre dans deux enveloppes séparées, elles-mêmes renfermées dans une enveloppe extérieure anonyme et portant uniquement la référence « AO – 019/TNR/23 - Appui à l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) relatif à la stratégie de développement durable des infrastructures grises de la région Melaky – Relance» et remise au bureau de WWF Antsakaviro, Lot IIM 85 Ter Antsakaviro, Antananarivo 101,

Ou envoyées à l’adresse procurement@wwf.mg (en 2 fichiers séparés pour l’offre technique et l’offre financière avec comme objet « AO - 019/TNR/23 - Appui à l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) relatif à la stratégie de développement durable des infrastructures grises de la région Melaky – Relance»

Au plus tard le 16 Juin 2023 à 17h.

12. Dépouillement et évaluation
Le dépouillement aura lieu au bureau de WWF. Un comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables.

Le choix sera basé sur la qualité de l’offre technique et en considération du plafond budgétaire: l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond; La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible.

La grille d’évaluation est la grille suivante :

Critères	Notation
Compréhension du mandat, adéquation méthodologie et plan de travail	25
Expériences spécifiques liées au mandat/travaux similaires	35
Qualifications et compétences du personnel clé impliqué dans la prestation	30
Calendrier de réalisation et moyen de mise en œuvre	10
TOTAL	100

Le dossier technique est noté sur 100 points. Le dossier technique ayant une note inférieure à 70/100 sera immédiatement éliminé.

Après classement des offres techniques, on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.

Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.

13. Note de réserve sur l’annulation de l’appel d’offres

Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :
·       La concurrence aurait été insuffisante ;
·       Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
·       Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.

Engagement /fraude et corruption et déclaration de conflit d’intérêt

Le prestataire confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://bit.ly/2H2M8Ed

ETHIQUE

Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le/la consultant/e /prestataire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat. Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.

Préparé par Technical Assistant, Sustainable Infra. Specialist: _________ Date:

Revue par Senior Procurement Officer : _________ Date :

Approuvé par PTSU Coordinator : _________ Date: