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Appel d'offres : Collecte de données sur la filière Bois Energie et alternatives au bois énergie comme source d’énergie de cuisson pour alimenter le système de suivi interactif : cas de la Région Melaky (Relance Lot n°3)
TERMES DE REFERENCE
Intitulé : Collecte de données sur la filière Bois Energie et alternatives au bois énergie comme source d’énergie de cuisson pour alimenter le système de suivi interactif : cas delaRégion Melaky (Relance Lot n°3)
Projet : MG090506- Entrepreneurship and Reforestation
Référence : AO-011/TNR/ 2023
1.Contexte
Le bois énergie (bois de chauffe et charbon de bois) est la principale source d’énergie de cuisson à Madagascar, et la forêt assure cet approvisionnement. Malheureusement, pour une majeure partie, cette exploitation du bois énergie ne répond pas aux conditions de durabilité et détruit les forêts. La consommation est deux fois supérieure comparée au potentiel de production durable des forêts estimée à 9 millions m3 en 2015 (SNABE, 2018). Pour aider les parties prenantes à prendre les bonnes décisions pour faire face au défi en fonction de l’évolution de la situation, le WWF a appuyé le MEDD et le MEH dans le développement d’un système de suivi interactif de la filière Bois Energie et alternatives aux cuissons accessibles à tous en ligne, basés sur des données et informations à jour. Le système de suivi a été développé à partir du « Manuel de procédures de suivi-évaluation » approuvé en 2021 par les administrations en charge des Forêts et de l’Energie.L’opérationnalisation du système repose sur la capacité des agents des ministères à prendre en main le système mais également sur la disponibilité de données qui l’alimente régulièrement. Pour ce faire, le WWF va appuyer la collecte de données et d’informations dans trois (03) Régions dont Atsimo Andrefana, Menabe et Melaky. Dans ce cadre, le WWF relance le présent offre de prestation pour le recrutement d’un consultant pour assurer la collecte de données sur la filière Bois Energie et les alternatives aux cuissons dans la Région Melaky afin d’alimenter le système de suivi interactif hébergé auprès du ministère en charge de l’énergie :
| Lot 3 | Collecte de données et d’informations sur la filière Bois Energie et alternatives aux cuissons dans la Région Melaky |
2.Objectifs
L’objectif général du mandat est d’assurer la collecte de données sur la filière Bois Energie et les alternatives au bois comme source d’énergie de cuisson dans la Région Melaky. Une liste des Communes concernées par la collecte de données est mise en annexe des présents Termes des références.3.Méthodologie
L’enquête couvrira les zones d’intervention du WWF dans le paysage prioritaire du Manambolo- Tsiribihina (Région Menabe et Melaky). La démarche méthodologique à suivre se présente comme suit :1_ère phase : Finalisation de la méthodologie de collecte de données et d’informations :
- Mise au point méthodologique (échantillonnage, …) et précision sur les attentes du projet ;
- Présentation et affinage des outils de collecte de données (informations et base de données à collecter, fiches de collecte de données et l’application android KoboToolBox) ;
- Formation sur le remplissage des fiches d’enquêtes spécifiquement pour les données et informations techniques de la filière Bois Energie et alternatives aux cuissons ;
- Définition des Communes prioritaires d’intervention suivant des critères prédéfinis ;
- Information sur les sites d’enquête et de collecte d’information au niveau de la Région Melaky ;
- Définition des institutions et parties prenantes à consulter au niveau régional (Services Techniques Déconcentrés, Communautés Territoriales Décentralisées, Plateforme régionale, …) ;
- Catégorisation des différents groupes cibles de collecte de données et d’informations au niveau local et définition l’organisation ainsi que de la technique d’enquête selon les différentes catégories de cibles (focus groupe, enquête individuelle, enquête ménage, ...) ;
- Affinage de la méthodologie de collecte de données et d’informations.
- Recherches et documentation des informations disponibles sur la filière Bois Energie, la réglementation de la filière et les alternatives aux bois comme source d’énergie aux cuissons ;
- Collecte de données et d’informations au niveau des parties prenantes centrales ou régionales (Services Techniques Déconcentrés, Communautés Territoriales Décentralisées, ONG, Organisation de la Société Civile, Plateforme régionale et nationale, …) ;
- Collecte de données et d’informations au niveau local (Commune, structure locale, ménages ou individus, autres acteurs de la filière, ...) ;
3ème phase : Vérification des données et upload dans le système de suivi interactif de la filière Bois Energie
Cette étape constitue à faire les corrections et filtres sur les données collectées durant la deuxième phase méthodologique avant leur envoi dans le système de suivi interactif. Elle sera réalisée conjointement avec l’équipe des ministères en charge de l’énergie et celui de l’environnement.
Les investigations sur terrain ne peuvent être menées sans validation méthodologique préalable de WWF.
4.Résultats attendus
A l’issu de la prestation :a) La méthodologie et l’approche pour la collecte de données et d’informations au niveau des acteurs ciblés dans les Communes priorisées de la Région Melaky sont définies en concertation avec le groupe de consultant enquêteur et le WWF ;
b) Les données et informations sur la filière Bois Energie et les alternatives aux bois comme source d’énergie aux cuissons dans la Région Melaky sont collectées tout en tenant compte des indicateurs clés prédéfinis dans le manuel de suivi de la filière Bois Energie ;
c) et le système de suivi interactif de la filière Bois Energie est alimenté en données pour la Région Melaky.
5.Livrables
Comme livrable, le consultant doit fournir:i- Un rapport de démarrage de la prestation détaillant la méthodologie définitive pour conduire la collecte de données et d’informations au niveau régional, communal et local (5 jours après le début du contrat) ;
ii- Un rapport technique des interventions sur terrain et les données sur la filière Bois Energie et les alternatives aux bois comme source d’énergie aux cuissons dans les Communes priorisées de la Région Melaky (25 jours après le début du contrat) ;
iii- Le système de suivi interactif de la filière Bois Energie et des alternatives aux bois comme sous d’énergie aux cuissons alimenté en données pour la Région Melaky (28 jours après le début du contrat).
Délai de validation des livrables par le superviseur technique : 07 jours au maximum.
Pénalité de retard : 1‰ par jour de retard du montant total des honoraires dûs.
6.Période et durée de l’intervention
La prestation est prévue se dérouler pendant le mois d’Avril 2023, avec un nombre maximum d’intervention pris en charge de 30 jours.7.Profil requis
Groupe de consultants ou entité disposant du profil ci-après :- Minimum diplômé en BAC + 3 en sociologie, anthropologie, sciences sociales, sciences de l’environnement ou autres domaines connexes
- Au moins 3 années d’expériences confirmées dans la conduite d’enquête filière ou d’enquête socio-économique ;
- Bonne connaissance du contexte de la filière Bois Energie et alternatives aux bois énergie dans la Région Melaky ;
- Connaissance sur l’utilisation de l’application Android KoboToolBox pour la collecte de données d’enquête ;
- Capacité à s’adapter aux conditions difficiles en milieu rural ;
- Capacités de communication, négociation et bon sens relationnel ;
- Maîtrise des outils informatiques (Microsoft office) ;
- Maîtrise de la langue française et du dialecte local de la Région Melaky ;
- Une très bonne capacité rédactionnelle ;
- La connaissance de la zone d’intervention sera un atout.
8.Coordination du mandat
Le mandat sera exécuté sous la supervision technique du Forest Officer de WWF mais le consultant travaillera en étroite collaboration avec les autres staffs du WWF dans le Paysage Manambolo- Tsiribihina (Régions Menabe et Melaky).9.Modalités d’exécution
La prestation fera l’objet d’un contrat et seront annexés les présents TDR et l’offre validée. En sa qualité de travailleur indépendant, le groupe de consultant enquêteur est seul responsable du paiement de toutes taxes ou/et impôts qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat ; ainsi il devrait être en règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.10.Modalités de paiement
Le paiement des honoraires se fera en deux tranches comme suit :- - 20% des honoraires après remise et validation par le superviseur technique du livrable i) ;
- - 80% des honoraires après remise et validation par le superviseur technique des livrables ii) et iii) ;
WWF ne peut accorder aucune avance sur note d’honoraire. Par ailleurs, les débours sont payables par avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention), par le Travel Request Form (TRF) à remplir avant les missions. Un état récapitulatif sera à établir pour la justification des dépenses à remettre avec Travel Expense Claim (TEC), au plus tard 5 jours après la mission. Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.
Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.
Le WWF se réserve le droit de ne pas accepter les dépenses hors du budget ou dont les pièces justificatives ne sont pas conformes aux procédures de WWF.
Le WWF se réserve également le droit de suspendre les paiements en l'absence de livrable convenable.
Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.
11.Conditions d’exécution des offres
i. Dossier de soumission
Le dossier de soumission devra contenir les éléments suivants :- Une Offre technique comprenant :
- la méthodologie détaillée ;
- le calendrier de réalisation ;
- les moyens (matériels et humains) mis en œuvre pour réaliser la prestation ;
- les curriculum vitae (un canevas est disponible sur le lien https://bit.ly/2H2M8Ed ou peut être demandé par e-mail à l’adresse procurement@wwf.mg) des consultant(e)s désigné(e)s pour réaliser la prestation, qui devront indiquer clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références et le domaine de spécialisation ;
- les références pour les expériences similaires avec certificat en appui;
- autres documents jugés utiles.
- Une offre financière libellée en Ariary. La décomposition du budget sera faite en précisant par grande ligne d’activités (i) le nombre de jours et l’honoraire journalier du consultant ; (ii) les débours y compris les frais missions. Les honoraires et les débours doivent être bien séparés dans l’offre. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.
ii. Conditions d’envoi des offres
Le dossier de candidature sera à envoyer sous pli fermé et portant uniquement la référence « AO – 011/TNR/2023 – Collecte de données sur la filière Bois Energie et alternatives aux cuissons pour alimenter le système de suivi interactif : cas de la Région Melaky –– Relance Lot n°3 » et remis au bureau de WWF Madagascar Country Office Près LOT II M 85 Ter Antsakaviro, Antananarivo 101, MadagascarOu envoyées à l’adresse procurement@wwf.mg, avec comme objet « AO – 011/TNR/2023 – Collecte de données sur la filière Bois Energie et alternatives aux cuissons pour alimenter le système de suivi interactif : cas de la Région Melaky –– Relance Lot n°3 »
Au plus tard le 17 mars 2023 à 17 h.
Les dossiers qui ne respectent pas les conditions d’envoi seront rejetés.
12.Dépouillement et évaluation
Le dépouillement aura lieu au bureau de WWF. Un comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables.Le choix sera basé sur la qualité de l’offre technique et en considération du plafond budgétaire : l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond. La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible. La grille d’évaluation est suivante :
| Critères | Notation |
| Compréhension du mandat, adéquation méthodologie et plan de travail | 25 |
| Expériences spécifiques liées au mandat/travaux similaires | 35 |
| Qualifications et compétences dans la prestation | 30 |
| Calendrier de réalisation et moyen de mise en œuvre | 10 |
| TOTAL | 100 |
Après classement des offres techniques, on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.
Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.
13.Note de réserve sur l’annulation de l’appel d’offres
Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :- La concurrence aurait été insuffisante ;
- Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
- Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.
14.Engagement /fraude et corruption et déclaration de conflit d’intérêt
Le prestataire confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://bit.ly/2H2M8Ed15.Ethique
Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le/la consultant/e /prestataire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat. Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.Préparé par : le : Signature :
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Collecte de données sur la filière Bois Energie et alternatives au bois énergie comme source d’énergie de cuisson pour alimenter le système de suivi interactif : cas de la Région Melaky
