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Offre de consultance : Rédaction des référentiels de compétences et de formation et du module de formation pour la police judiciaire sur la thématique « lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages ».
TERMES DE REFERENCE
Intitulé : Recrutement d’un consultant ou d’un groupe de consultants pour la rédaction des référentiels de compétences et de formation et du module de formation pour la police judiciaire sur la thématique « lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages ».
Projet: MG205700 – Lutte contre la corruption et le trafic des espèces
Superviseur: Chief of Party, Countering Corruption and Wildlife Trafficking project
Type de contrat: Consultance
Période : entre Avril 2023 et Août 2023 – avec un maximum de 50 hommes/jours pris en charge
Référence : AO – 009/TNR/2023
1. Contexte
Les espèces uniques de faune et de flore de Madagascar sont très prisées dans le commerce international des espèces. Depuis une décennie, Madagascar connaît des niveaux sans précédent de commerce illégal d'espèces sauvages. Les espèces les plus touchées sont les bois durs précieux, les tortues et les espèces marines telles que les requins et les concombres de mer. Des enquêtes récentes ont révélé la présence de réseaux de criminalité liés aux espèces qui s’étendent de Madagascar à l’Asie, l’Europe et les Etats-Unis. Les infractions sur la biodiversité sont souvent exacerbées par la corruption.
Le projet USAID « Lutte contre la corruption et le trafic des espèces » vise à améliorer la gouvernance des ressources naturelles à Madagascar en s'attaquant aux problèmes de corruption et de trafic d'espèces sauvages. Ce projet contribuera à réduire la corruption dans le domaine des ressources naturelles afin d'améliorer les résultats et les impacts de la conservation dans au moins deux chaînes de valeur (bois et espèces sauvages). Le projet a comme objectifs principaux de :
- Réduire la corruption dans le secteur des ressources naturelles afin d’améliorer les conditions socio-économiques et la conservation de la biodiversité ;
- Renforcer les mécanismes nationaux et régionaux d’application de la loi, capacité et coordination ;
- Appuyer la coordination entre le gouvernement, la société civile, les agences de lutte contre la corruption et les acteurs de la lutte contre le trafic d'espèces.
Pour mettre en œuvre le projet, WWF dirige un consortium composé de TRAFFIC, Transparency International Initiative Madagascar (TI-MG) et Alliance Voahary Gasy (AVG), réunissant des expériences et des compétences différentes pour lutter contre la corruption et la criminalité environnementale. Ce partenariat est fondé sur une vision commune de la protection des ressources naturelles et de la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages.
Pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages et la corruption y liée, une meilleure application de la Loi est essentielle. Ainsi, des programmes de renforcement de capacité de la police judiciaire sont prévus dans le cadre du projet afin d’accroître les connaissances des agences d’application de la Loi en matière de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et les corruptions associées. Des évaluations de gaps de capacités ont dès lors été menées dans les zones d’intervention du projet afin d’identifier les besoins en renforcement de capacités. Ces besoins identifiés vont faire l’objet de formation et de partage entre les officiers et agents de police judiciaire en fonction, mais seront également intégrés dans les programmes de formation initiale et continue de leurs écoles respectives afin d’assurer la pérennité de la transmission des connaissances sur la thématique de « lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages ». Ainsi, les écoles de formation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale et de la Douane vont bénéficier de référentiels de compétences et de formation ainsi que du module de formation qui seront intégrés dans leurs programmes de formation initiale et continue.
Les présents termes de référence décrivent les modalités de recrutement d’un consultant ou d’un groupe de consultant pour la rédaction des référentiels de compétences et de formation et du module de formation pour la police judiciaire sur la thématique « lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages ». Cette thématique se décline en trois sous-thématiques, à savoir : la Lutte contre la corruption dans le trafic des espèces sauvages, les lois et procédures en matière de faune et flore sauvages, ainsi que les techniques d’investigation et d’enquête.
2. Objectifs de la mission
Les objectifs de la consultance sont de rédiger le référentiel de compétences, le référentiel de formation et le module de formation pour les écoles de la police judiciaire dans la thématique « lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages ».
Il est à noter que le module de formation sera accompagné d’un guide/manuel des formateurs pour l’utilisation du module.
3. Mission et responsabilités
Les missions et responsabilités suivantes incombent au consultant :
- Rédiger le référentiel de compétences pour chaque sous-thématique ;
- Rédiger le référentiel de formation commun aux écoles de la police judiciaire suivant les éléments partagés et collectés par les institutions, comprenant le manuel/guide de l’instructeur/formateur pour chaque sous-thématique ;
- Rédiger le contenu du module avec les points d’attention, en collaboration et avec les contributions des différentes personnes ressources désignées en la matière, pour chaque sous-thématique ;
- Participer à la session bloquée de rédaction du référentiel de formation avec les parties prenantes ;
- Elaborer le manuel d’instructions pour les formateurs ;
- Accompagner dans la formation des formateurs à l’utilisation des outils développés.
4. Résultats attendus
Les principaux résultats attendus de la mission sont les suivants :
- Chaque école de la police judiciaire dispose d’un référentiel de compétences sur les sous-thématiques adressées ;
- Un référentiel de formation, ainsi que le manuel/ guide de l’instructeur/formateur est disponible pour toutes les écoles de la police judiciaire pour les trois sous-thématiques ;
- Le module de formation pour chaque sous-thématique est disponible pour toutes les écoles de la police judiciaire ;
- Les formateurs des écoles reçoivent un accompagnement pour l’utilisation des outils développés.
5. Livrables
Les livrables suivants sont attendus durant la mission :
- Trois référentiels de compétences rédigés : un référentiel de compétences sur la lutte contre la corruption, un référentiel de compétences sur les lois et procédures en matière de faune et flore sauvages, un référentiel de compétences sur les techniques d’investigation et d’enquête ; (15 jours après début contrat)
- Trois référentiels de formation rédigés, communs pour toutes les écoles, incluant le manuel d’instructions pour le formateur : un référentiel de formation sur la lutte contre la corruption, un référentiel de formation sur les lois et procédures, un référentiel de formation sur les techniques d’investigation et d’enquête ; (30 jours après début contrat)
- Trois modules de formation rédigés avec les documents d’accompagnement pertinents : un module de formation sur la lutte contre la corruption, un module de formation sur les lois et procédures en matière de faune et flore sauvages, un module de formation sur les techniques d’investigation et d’enquête. (60 jours après début contrat)
- Rapport de formation des formateurs à l’utilisation des outils développés (150 jours après début du contrat)
Le WWF dispose de 10 jours ouvrables pour la validation des livrables.
Tout retard de livraison sur le calendrier entraînera une pénalisation de 1 pour mille du montant total par jour de retard.
6. Durée de la consultance
Le mandat se déroulera d’avril à août 2023 avec un effort maximum de 50 jours effectifs de travail (homme/jour) pris en charge.
7. Qualifications du prestataire
Un consultant ou groupe de consultants composé au moins de 2 spécialistes est requis pour conduire la mission :
- Un expert en renforcement de capacités ;
- Un expert juridique dans la lutte contre la criminalité sauvage ou un expert en droit de l’environnement ou un expert juridique dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages.
7.1. Profil du prestataire
- Expert en renforcement de capacités :
- Au moins titulaire d’un diplôme de niveau Master en gestion des ressources naturelles, en droit privé, gestion de l'environnement, études de développement, sciences sociales, enseignement et/ou formation, ou tout autre domaine pertinent pour la mission ;
- Au moins 5 ans d'expérience dans la conduite d'analyse des besoins, l’élaboration et la mise en œuvre de programme de renforcement de capacités pour les agents publics et/ou la police judiciaire ;
- Expériences ou connaissances en lutte contre la corruption ;
- Bonne connaissance du contexte environnemental et des problèmes posés par la corruption et le trafic des ressources naturelles à Madagascar ;
- Maîtrise du français.
- Un expert juridique dans la lutte contre la criminalité sauvage ou un expert en droit de l’environnement ou un expert juridique dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages :
- Au moins titulaire d’un diplôme de niveau Master en droit, criminologie, sciences sociales, ou tout autre domaine pertinent pour la mission ;
- Au moins 5 ans d'expériences dans le domaine du droit de l’environnement ou du droit lié à la lutte contre la criminalité sauvage ou des domaines connexes ;
- Expériences ou connaissances en lutte contre la corruption ;
- Bonne connaissance du contexte environnemental et des problèmes posés par la corruption et le trafic des ressources naturelles à Madagascar ;
- Maîtrise du français.
7.2. Aptitudes et compétences requises
- Connaissance et compréhension consistantes de la gestion des ressources naturelles, des défis, ainsi que des débats sur la corruption dans le secteur des ressources et des politiques de lutte contre la corruption ;
- Connaissance sur le commerce international (cadre CITES) et l’exploitation nationale des espèces ;
- Capacités de mobilisation, d’animation et de facilitation des parties prenantes ;
- Bonnes compétences en matière de conception et de rédaction.
- Bonne connaissance en andragogie
- Bonne capacité rédactionnelle
8. Coordination du mandat
Le mandat sera exécuté sous la supervision technique du Responsable du Projet au WWF, en collaboration étroite avec les autres membres du consortium : AVG et TI-MG.
9. Modalités d’exécution
La prestation fera l’objet d’un contrat et seront annexés les présents termes de référence et l’offre validée.
En sa qualité de travailleur indépendant, le consultant ou le groupe de consultants est seul responsable du paiement de toute taxe ou de tout impôt qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat, à condition qu'il soit en règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.
10. Modalités de paiement
Les paiements des honoraires se feront selon les échelonnements suivants, en respectant les livrables demandés par le WWF :
- Remise et approbation du livrable a) (un référentiel de compétences rédigé pour chaque sous-thématique) : 30% des honoraires ;
- Remise et approbation du livrable b) (un référentiel de formation commun pour toutes les écoles, incluant le manuel d’instructions pour le formateur pour chaque sous-thématique) : 30% des honoraires ;
- Remise et approbation du livrable c) (Le module de formation rédigé avec les documents d’accompagnement pertinents pour chaque sous-thématique) : 30% des honoraires ;
- Remise et approbation du livrable d) (rapport de formation des formateurs à l’utilisation des outils développés) : 10% des honoraires.
Le règlement financier est subordonné à la production préalable de factures originales portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la référence du marché, la domiciliation bancaire et la période d’exécution de la prestation.
WWF ne peut accorder aucune avance sur note d’honoraire. Par ailleurs, les débours sont payables par avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention), par le Travel Request Form (TRF) à remplir avant les missions. Un état récapitulatif sera à établir pour la justification des dépenses à remettre avec Travel Expense Claim (TEC), au plus tard 5 jours après la mission. Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.
Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.
11. Conditions d’exécution des offres
- Dossier de soumission
- Une offre technique comprenant :
- la méthodologie détaillée ;
- le calendrier de réalisation ;
- les moyens (matériels et humains) mis en œuvre pour réaliser la prestation ;
- le curriculum vitae (un canevas est disponible sur le lien https://bit.ly/2H2M8Ed ou peut être demandé par e-mail à l’adresse procurement@wwf.mg) de chaque consultant désigné pour réaliser la prestation, qui devra indiquer clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références et le domaine de spécialisation ;
- les références pour les expériences similaires avec certificat en appui;
- autres documents jugés utiles.
- Une offre financière libellée en Ariary. La décomposition du budget sera faite en précisant les honoraires journaliers. Les honoraires et les débours doivent être bien séparés dans l’offre. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.
Cas spécifique des soumissionnaires assujettis à la TVA:
A partir de la loi des finances 2020, le Gouvernement de Madagascar traite les marchés financés par l’USAID (bailleur de ce projet) comme des marchés publics en ce qui concerne les taxes. Aussi, ce marché sera soumis aux taxes sur les marchés publics (TMP) au lieu de TVA. A cet effet, les offres et factures du soumissionnaire ne devront pas faire apparaitre de taxes (que ça soit la TMP ou la TVA). Par ailleurs, au moment des paiements des honoraires du consultant, le WWF fera une retenue à la source de 8% à titre de TMP, qui sera reversé à l’Etat selon l’échéance prévue.
- Conditions d’envoi des offres :
Ou envoyées (en 2 fichiers séparés pour l’offre technique et l’offre financière) à l’adresse procurement@wwf.mg avec l’objet « AO – 009 TNRs 2023 « Recrutement d’un consultant ou d’un groupe de consultants pour la rédaction des référentiels de compétences et de formation et du module de formation pour la police judiciaire sur la thématique « lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages – MG2057.00 »
Au plus tard le 24 mars 2023 à 17h00.
Les Termes de références peuvent être demandés à l’adresse procurement@wwf.mg.
Les dossiers incomplets ou qui ne respectent pas les conditions d’envoi ne seront pas recevables.
12. Dépouillement et sélection
Le dépouillement aura lieu dans les bureaux de WWF. Un Comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables.
Le choix sera basé sur la qualité de l’offre technique et en considération du plafond budgétaire : l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond ; La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible.
La grille d’évaluation technique est la suivante :
| Méthodologie | 30 |
| Expériences pertinentes pour la mission/travaux similaires | 30 |
| Qualifications et compétences du personnel clé | 30 |
| Calendrier de réalisation | 10 |
Après classement des offres techniques, on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.
Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.
13. Fraude, corruption, conflit d’intérêts, engagement à l’intégrité et à la bonne conduite
Le Contractant confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://bit.ly/2H2M8Ed
14. Ethique
Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le consultant/prestataire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat. Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.
Préparé par :………………………………........................., le .....................................
Revu par :.……………………………………..………………… le……………………………………..
Approuvé par :………................................................., le .....................................
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Rédaction des référentiels de compétences et de formation et du module de formation pour la police judiciaire sur la thématique « lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages ».
