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Offre de consultance pour la formation des magistrats en exercice concernant la lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages à Madagascar

TERMES DE REFERENCE


Titre: Recrutement de consultants pour la formation des magistrats en exercice concernant  la lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages à Madagascar
Projet: MG205700 – Lutte contre la corruption et le trafic des espèces
Superviseur: ENMG et BIANCO conjointement avec WWF
Type de contrat: Consultance
Période : entre Avril et Novembre 2023 – avec un maximum de 70 hommes/jours pris en charge pour chaque lot
 
AO – 008/ TNR/2023
 

  1. Contexte

 
Les espèces uniques de faune et de flore de Madagascar sont très prisées dans le commerce international. Depuis une décennie, Madagascar connaît des niveaux sans précédents de commerce illégal d'espèces. Les espèces les plus touchées sont les bois durs précieux, les tortues et les espèces marines telles que les requins et les concombres de mer. Des enquêtes récentes ont révélé la présence de réseaux de criminalité liés aux espèces qui s’étendent de Madagascar à l’Asie, l’Europe et les Etats-Unis. Les infractions sur la biodiversité sont souvent exacerbées par la corruption.
 
Le projet USAID « Lutte contre la corruption et le trafic des espèces » vise à améliorer la gouvernance des ressources naturelles à Madagascar en s'attaquant aux problèmes de corruption et de trafic des espèces sauvages.
 
Ce projet contribuera à réduire la corruption dans le domaine des ressources naturelles afin d'améliorer les résultats et les impacts de la conservation dans au moins deux chaînes de valeur (bois et espèces sauvages). Le projet a comme objectifs principaux de :
- Réduire la corruption dans le secteur des ressources naturelles afin d’améliorer les conditions socio-économiques et la conservation de la biodiversité ;
- Renforcer les mécanismes nationaux et régionaux d’application de la loi, capacité et coordination ;
- Appuyer la coordination entre le gouvernement, la société civile, les agences de lutte contre la corruption et les acteurs de la lutte contre le trafic d'espèces.
 
Pour mettre en œuvre le projet, WWF dirige un consortium composé de TRAFFIC, Transparency International Madagascar Initiative (TI-MG) et Alliance Voahary Gasy (AVG), réunissant des expériences et des compétences différentes pour lutter contre la corruption et la criminalité environnementale. Ce partenariat est fondé sur une vision commune de la protection des ressources naturelles et de la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages.
 
Par ailleurs, le consortium du projet travaille en étroite collaboration avec l’ENMG et le BIANCO dans le développement de programme de formation pour les magistrats en exercice.
 
Sous le leadership de la Direction de la Formation Continue, de l’E-learning et du Partenariat de l’ENMG et de la Direction de l’Education et de la Prévention du BIANCO, un programme de renforcement de capacités relatif à la lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages a été développé. Cela fait suite à une évaluation des besoins en renforcement de capacité des magistrats sur terrain dans plusieurs régions de Madagascar comme Androy, Atsimo Andrefana, Anosy, SAVA et Analamanga, Analanjirofo.
 
Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre du projet, trois modules de formation seront dispensés auprès des magistrats en fonction, dont :
-(i) la lutte contre la corruption et le trafic d’espèces sauvages ; la lutte contre, (ii) la criminalité transnationale Organisée ; technique d’investigation et (iii) l’enquête financière.
 
A cet effet, les magistrats en fonction dans plusieurs juridictions du pays vont bénéficier d’un renforcement de capacité sur les thématiques mentionnées ci-dessus.
           
Les présents termes de référence décrivent les modalités de recrutement de plusieurs experts thématiques ou un cabinet ou un groupe de consultants, ci-après dénommé « Le Prestataire », pour la mise en œuvre de ce programme de formation.
 
 
Lot Intitulé
Lot 1 Lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages
Lot 2 Lutte contre la criminalité transnationale organisée et techniques d’investigation
Lot 3 Enquête financière
 
Chaque lot est indivisible, les soumissionnaires peuvent soumettre pour un ou plusieurs lots.
 

  1. Objectifs de la mission

 
Renforcer la capacité des magistrats en fonction sur les thématiques de lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages : (i) lutte contre la corruption et lutte contre le trafic d’espèces sauvages, (ii) criminalité transnationale organisée et technique d’investigation et (iii) enquête financière
 

  1. Mission et responsabilités

 
Pour chaque lot, le Prestataire aura pour mission et responsabilités de:
 
  • Développer et produire le contenu des modules de formation ;
  • Conduire les séances de formation sur les thématiques ;
  • Conduire une évaluation avant et après la formation ;
  • Etablir un rapport de formation pour chaque séance
 

  1. Résultats attendus

 
Pour chaque lot, à l’issue de la formation, les magistrats en fonction seront capables de :
 
  • Maitriser les instruments de lutte contre la corruption et la détection des cas de corruption dans les dossiers en relation avec les espèces sauvages ;
  • Mener, réussir et pérenniser des activités de lutte contre la corruption au sein de leurs juridictions /entités ;
  • Maitriser les lois et les procédures en relation avec les espèces sauvages à Madagascar
  • Instruire et orienter des enquêtes approfondies pour l’identification, la poursuite et la condamnation des gros trafiquants des ressources naturelles et le démantèlement de réseaux de trafiquants ;
  • Identifier et démanteler un réseau de trafiquants d’espèces sauvages
  • Conduire des analyses des flux financiers illicites dans le domaine des ressources naturelles.
 
 

  1. Livrables

 
Pour chaque lot, les livrables suivants sont attendus durant la mission :
 
  1. Le programme de formation avec le calendrier et les détails des modules dispensés (15 jours après le début du contrat) ;
  2. Les supports de formation
  3. Un rapport de formation sur la lutte contre la corruption et trafic des espèces sauvages (10 jours après la formation des magistrats).
 
Le WWF dispose de 10 jours ouvrables pour la validation des livrables.
 
Tout retard de livraison sur le calendrier entraînera une pénalisation de 1 pour mille du montant total par jour de retard.
 
 

  1. Durée de la consultance pour chaque lot

 
Pour chaque lot, le mandat se déroulera du mois d’Avril 2023 à fin Novembre 2023 avec un effort maximum de 70 jours effectifs de travail (homme/jour) pris en charge dont : 15 jours pour le développement du module, 45 jours pour la conduite de la formation dans plusieurs régions de Madagascar et 10 jours pour la rédaction du rapport de formation.
 
 

  1. Qualifications du prestataire par lot

 
Lot 1 : Lutte contre la corruption et lutte le trafic des espèces sauvages
 
7.1. Profil du prestataire
 
La conduite de la prestation sera réalisée par trois experts consultants, dont les profils sont les suivants :
 
Profil du premier expert national : magistrat de l’ordre judiciaire
  • Disposer d’une expérience juridictionnelle d’au moins dix ans dans la magistrature malagasy, dont une expérience notable et avérée en matière de lutte contre la corruption et lutte contre le trafic des espèces sauvages au niveau des juridictions ;
  • Bonne compréhension de la problématique de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages et de la corruption y associée ;
  • Avoir une excellente capacité d’analyse et de réflexion ;
  • Avoir une expérience prouvée en matière d’andragogie ;
  • Avoir une excellente maîtrise de la langue française.
 
Profil du deuxième expert : enseignant-chercheur ou juriste expert en droit de l’Environnement  
  • Être docteur en droit, spécialisé en droit de l’environnement ;
  • Bonne compréhension des problématiques de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages à Madagascar ;
  • Avoir des expériences avérées des pratiques et réalités sur terrain en ce qui concerne l’application de la loi liée au trafic des espèces sauvages ;
  • Avoir une excellente capacité d’analyse et de réflexion ;
  • Avoir une expérience prouvée en matière d’andragogie ;
  • Avoir une excellente maîtrise de la langue française.
 
Profil du troisième expert : administration de l’environnement : membre de la CITES, biologiste, DREDD, autres expertises en relation avec l’environnement
  • Ingénieur des Eaux et Forêts,  ou juriste expert en droit de l’environnement
  • 10 ans d’expérience professionnelle dans l’administration forestière ou en matière de pratique du droit de l’environnement;
  • Avoir occupé un poste à responsabilité pendant au moins 5 ans dans l’administration forestière ;
  • Forte capacité et maitrise des textes forestiers et des conventions internationales ;
  • Maitrise des procédures pénales en relation avec le trafic des espèces sauvages
  • Maitrise de l’administration ainsi que de la Capacité avérée dans l’application des procédures administratives et financières publiques et traçabilité des produits forestiers ;
  • Capacité avérée en Foresterie (Forêts naturelles et gestion des paysages forestières) et en gestion de l’Environnement ;
  • Avoir une excellente capacité d’analyse et de réflexion ;
  • Avoir une expérience prouvée en matière d’andragogie ;
  • Avoir une excellente maîtrise de la langue française.
 
7.2. Aptitudes et compétences requises
 
  • Solide connaissance du contexte de l’environnement et des procédures judicaires à Madagascar ;
  • Expertise confirmée dans le domaine de la lutte contre la corruption ;
  • Capacités pédagogiques permettant la transmission du savoir ;
  • Bonne compétence en matière de conception et de rédaction.
 
 
Lot 2 : Criminalité transnationale organisée et techniques d’investigation
 
7.3. Profil du prestataire
 
La conduite de la prestation sera réalisée par deux experts consultants, dont les profils sont les suivants :
 
Profil du premier expert : magistrat de l’ordre judiciaire
  • Disposer d’une expérience juridictionnelle d’au moins dix ans dans la magistrature malagasy, dont une expérience notable et avérée en matière de coopération internationale ;
  • Bonne compréhension de la problématique de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages et de la corruption ;
  • Avoir une excellente capacité d’analyse et de réflexion ;
  • Avoir une expérience prouvée en matière d’andragogie ;
  • Avoir une excellente maîtrise de la langue française.
 
Profil du deuxième expert international : spécialiste en lutte contre la criminalité transnationale organisée
  • Avoir une solide expérience (+ de 15 ans) en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée ;
  • Avoir dirigé ou réalisé de nombreuses missions d’investigation liée au trafic d’espèces sauvages couronnées de succès. Des expériences d’investigations en matière de corruption liée aux espèces sauvages seraient également souhaitables ;
  • Bonne compréhension des problématiques de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages, surtout à l’international ;
  • Avoir une excellente capacité d’analyse et de réflexion ;
  • Avoir une expérience prouvée en matière d’andragogie ;
  • Avoir une excellente maîtrise de la langue française.
 
7.4. Aptitudes et compétences requises
 
  • Solide connaissance des enjeux du trafic des ressources naturelles à Madagascar et à l’international, les procédures judicaires à Madagascar et les techniques d’enquête et  d’investigation ;
  • Expertise confirmée dans le domaine de lutte contre la criminalité transnationale organisée et les techniques d’investigation ;
  • Capacités pédagogiques permettant la transmission du savoir ;
  • Bonnes compétences en matière de conception de module de formation et de rédaction.
 
 
Lot 3 : Enquête financière
 
7.5. Profil du prestataire
 
La conduite de la prestation sera réalisée par deux experts consultants, dont les profils sont les suivants :
 
Profil du premier expert national : magistrat de l’ordre judiciaire
 
  • Disposer d’une expérience juridictionnelle d’au moins dix ans dans la magistrature malagasy, dont une expérience notable et avérée en matière d’enquête financière ;
  • Bonne compréhension de la problématique de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages et de la corruption ;
  • Avoir une excellente capacité d’analyse et de réflexion ;
  • Avoir une expérience prouvée en matière d’andragogie ;
  • Avoir une excellente maîtrise de la langue française.
 
Profil du deuxième expert national/international : spécialisteen enquête économique et financière
  • Avoir une solide expérience (+ de 15 ans) en matière d’investigations, en ayant recours à l’enquête économique et financière ;
  • Avoir dirigé ou réalisé de nombreuses missions d’investigation liée au trafic d’espèces sauvages couronnées de succès. Des expériences d’investigations en matière de corruption liée aux espèces sauvages seraient également souhaitables ;
  • Ayant appartenu ou ayant des expériences avec les institutions suivantes : BIANCO, SAMIFIN, CHAINE PENALE, PAC,…
  • Bonne compréhension des problématiques de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages ;
  • Avoir une excellente capacité d’analyse et de réflexion ;
  • Avoir une expérience prouvée en matière d’andragogie ;
  • Avoir une excellente maîtrise de la langue française.
 
7.6. Aptitudes et compétences requises
 
  • Solide connaissance des enjeux du trafic des ressources naturelles à Madagascar et international, les procédures judicaires à Madagascar et techniques d’investigation ;
  • Expertise confirmée le domaine des enquêtes financières en relation avec les ressources naturelles ;
  • Capacités pédagogiques permettant la transmission du savoir ;
  • Bonnes compétences en matière de conception et de rédaction.
 
 

  1. Coordination du mandat

 
Le mandat sera exécuté sous la supervision technique du Responsable du Projet au WWF, en collaboration étroite avec l’ENMG et le BIANCO.
 

  1. Modalités d’exécution

 
La prestation fera l’objet d’un contrat et seront annexés les présents termes de référence et l’offre validée.
 
En sa qualité de travailleur indépendant, le consultant ou le groupe de consultants est seul responsable du paiement de toute taxe ou de tout impôt qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat, à condition qu'il soit en règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.
 

  1. Modalités de paiement

 
Pour chaque lot, les paiements des honoraires se feront selon les échelonnements suivants, en respectant les livrables demandés par le WWF :
  1. Remise et approbation du livrable a) Le programme de formation avec le calendrier et les détails des modules dispensés et b) Supports de formation ; 30% des honoraires ;
  2. Remise et approbation du livrable c) Un rapport de formation de capacités sur les thématiques compris les supports de formation en format électronique : 70% des honoraires ;
 
Le règlement financier est subordonné à la production préalable de factures originales portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la référence du marché, la domiciliation bancaire et la période d’exécution de la prestation.
 
WWF ne peut accorder aucune avance sur note d’honoraire. Par ailleurs, les débours sont payables par avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention), par le Travel Request Form (TRF) à remplir avant les missions. Un état récapitulatif sera à établir pour la justification des dépenses à remettre avec Travel Expense Claim (TEC), au plus tard 5 jours après la mission. Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.
 
Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.
 

  1. Conditions d’exécution des offres

    1. Dossier de soumission
  • Une soumission par lot :
Le dossier de soumission devra contenir les éléments suivants :
  • Une offre technique comprenant :
    • la méthodologie détaillée ;
    • le calendrier de réalisation ;
    • les moyens (matériels et humains) mis en œuvre pour réaliser la prestation ;
    • les curriculum vitae (un canevas est disponible sur le lien https://bit.ly/2H2M8Ed ou peut être demandé par e-mail à l’adresse procurement@wwf.mg) de chaque consultant désigné pour réaliser la prestation, qui devront indiquer clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références et le domaine de spécialisation ;
    • les références pour les expériences similaires avec certificat en appui;
    • autres documents jugés utiles.
 
  • Une offre financière libellée en Ariary. La décomposition du budget sera faite en précisant les honoraires journaliers. Les honoraires et les débours doivent être bien séparés dans l’offre. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption.
 
Cas spécifique des soumissionnaires assujettis à la TVA:
A partir de la loi des finances 2020, le Gouvernement de Madagascar traite les marchés financés par l’USAID (bailleur de ce projet) comme des marchés publics en ce qui concerne les taxes. Aussi, ce marché sera soumis aux taxes sur les marchés publics (TMP) au lieu de TVA. A cet effet, les offres et factures du soumissionnaire ne devront pas faire apparaitre de taxes (que ça soit la TMP ou la TVA). Par ailleurs, au moment des paiements des honoraires du consultant, le WWF fera une retenue à la source de 8% à titre de TMP, qui sera reversé à l’Etat selon l’échéance prévue.
 
  1. Conditions d’envoi des offres :
L’offre technique et l’offre financière sont à mettre dans deux enveloppes séparées, elles-mêmes renfermées dans une enveloppe extérieure anonyme cachetée et portant la référence « AO –  008/TNR/2023 «  Formation des magistrats en fonction sur la lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages– MG2057.00 – Lot 1 ou 2 ou 3 »
Ou envoyer (en 2 fichiers séparés pour l’offre technique et l’offre financière) à l’adresse procurement@wwf.mg avec l’objet « AO –  008/TNR/2023 « Formation des magistrats en fonction sur la lutte contre la corruption et trafic des espèces sauvages– MG2057.00 – Lot 1 ou 2 ou 3 »
Au plus tard le 24 Mars 2023 à 17h00.
 
Les Termes de références peuvent être demandés à l’adresse procurement@wwf.mg.
 
Les dossiers incomplets ou qui ne respectent pas les conditions d’envoi ne seront pas recevables.
 

  1. Dépouillement et sélection

 
Le dépouillement aura lieu dans les bureaux de WWF. Un Comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables.
 
Le choix sera basé sur la qualité de l’offre technique et en considération du plafond budgétaire: l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond. La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible.
La grille d’évaluation technique est la suivante :
Méthodologie  30
Expériences pertinentes pour la mission/travaux similaires 30
Qualifications et compétences du personnel clé 30
Calendrier de réalisation 10
Si l’offre technique se situe en dessous du score de 70/100, l'offre est immédiatement éliminée sans considération de l'offre financière.
Après classement des offres techniques, on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.
Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.
 

  1. Fraude, corruption, conflit d’intérêts, engagement à l’intégrité et à la bonne conduite

 
Le Contractant confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://bit.ly/2H2M8Ed
 

  1. Ethique

 
Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le consultant/prestataire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat.  Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.
 
 
Préparé par :
 
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