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Appel d'offres - Assistance technique au réseau Nat Cap Madagascar dans la mise en œuvre de la feuille de route pour le capital naturel

TERMES DE REFERENCE


AO –015/TNR/2023
 
Titre : Prestataire pour l’assistance technique au réseau Nat Cap Madagascar dans la mise en œuvre de la feuille de route pour le capital naturel.
Département : PTSU
Superviseurs : Secrétaire Technique du réseau Nat Cap Madagascar
Durée d’intervention: Entre Avril et Mai 2023, avec 45 hommes/jours pris en charge au maximum
Type de contrat : travail de consultance
Projet: New Deal for Nature and People (NATURE 2020) – MG203800
 

  1. CONTEXTE

 
  • L’approche Capital Naturel à Madagascar
Madagascar possède un écosystème unique qui se distingue par sa biodiversité. Le pays concentre 15 000 espèces de plantes dont 11 200 sont endémiques, 2 111 espèces de mammifères dont 95% endémiques et 457 reptiles dont 96% endémiques, sans compter la richesse souterraine et la diversité de ses zones marines et littoral. Pourtant malgré ses richesses et ses spécificités d’exception, la biodiversité malgache est également l’une des plus menacées. Ces dernières années, on constate un rythme de déforestation accélérée à Madagascar. Sur les 60 dernières années, 44% de la forêt naturelle ont disparu. De plus, 25% des espèces de Madagascar sont menacés d’extinction par le changement climatique.
D’un point de vue économique, Madagascar possède 15 types d’écosystème terrestre et 06 types d’écosystèmes marins et côtiers renfermant plusieurs ressources naturelles dont les 80% représentent la valeur totale des richesses tangibles par habitant du pays. La valeur de la richesse de la Grande île per capita a été estimée à 4 617 US$ en 2010, celle de capital naturel a été de 3 684 US$. Malgré ses ressources naturelles impressionnantes, Madagascar est toutefois classé comme l’un des pays les plus pauvres du monde.
Dans l’optique de développer l’économie malgache à travers son capital naturel, le gouvernement malgache a établi le Plan Emergence Madagascar (PEM) et a défini sa vision stratégique pour une « Émergence environnementale et développement durable ». L’objectif étant de faire de la biodiversité un moteur de croissance économique à travers la promotion de l’économie bleue et verte en intégrant la valeur du capital naturel dans les modèles de développement. Cependant, il est clair que l'investissement dans la gestion durable du capital naturel est insignifiant par rapport à sa valeur, alors que l'activité humaine affecte ce capital à tel point que ses ressources naturelles deviennent insuffisantes pour répondre aux besoins de la société et de la génération future.
Pour y répondre, une approche basée sur le capital naturel permet de renforcer l'importance de la réflexion systémique pour évaluer et prendre en compte les changements dans les stocks de capital naturel (y compris la qualité et la quantité des ressources naturelles biotiques et abiotiques telles que l'eau, la terre, les forêts, le climat, etc.). Une telle approche tient aussi compte des dépendances et des impacts d'une activité économique sur le capital naturel, y compris l'application de méthodologies d'évaluation pour tenir compte de ses impacts et dépendances spécifiques.
A Madagascar, des initiatives en matière d’évaluation économique et de comptabilisation des services éco-systémiques ont été entreprises avec l’appui des partenaires techniques et financiers à travers le Programme Wealth Accounting and Valuation of Ecosystem Services (WAVES) et l’utilisation de l’outil Comptabilité Écosystémique du Capital Naturel (CECN). Ces initiatives ont, cependant besoin d'un ancrage plus fort au niveau politique pour qu'elles puissent déboucher sur des actions concrètes.
  • Le réseau Nat Cap Madagascar
Il est donc essentiel de rallier les différents acteurs de l'économie et du développement malgache à cette démarche. En effet, les institutions financières et le secteur privé devraient contribuer à la gestion et au développement durable des ressources naturelles, compte tenu de leur poids dans l'économie et de leur impact sur l'écosystème. L'échange de bonnes pratiques et l'instauration d'un dialogue entre les acteurs politiques, du secteur privé, de la société civile et de l'Administration sur les mesures incitatives sont nécessaires pour rendre efficaces ces différents instruments et initiatives.
Dans cette optique, le premier forum national sur l’évaluation, la valorisation et la comptabilisation du capital naturel a été organisé en 2021. Des thématiques centrées sur la préservation du capital naturel à travers les activités de l’entreprise, la gestion des ressources naturelles, la biodiversité, l’amélioration des conditions de vie et la réduction de la pauvreté grâce à la comptabilisation et l’évaluation des valeurs du capital naturel ont été évoquées dans le cadre de ce premier forum. C'est dans ce contexte et à l’issus de ce forum que le Réseau du capital naturel (Nat Cap) Madagascar a été créé. Ce réseau multi-acteurs regroupe des acteurs de la société civile, du secteur privé, du milieu académique et du secteur public et s’est donné comme mission de rassembler et mobiliser l’ensemble de tous les acteurs et capitaliser les bonnes pratiques dans le but d’inverser la perte du capital naturel en alignement avec les engagements pour la nature.
Suite à cette initiative, le second Forum du Capital Naturel à Madagascar a été organisé en 2022, sous le thème « Voies innovantes de croissance verte pour un avenir respectueux de la nature à partir de la politique, des affaires et de la finance ». Dans une approche participative et co-constructive, les échanges et débats du second forum ont mis en évidence les solutions existantes pour valoriser et prendre en compte le capital naturel dans les politiques et les modèles économiques, ainsi que les contraintes qui limitent leur développement et leur mise à l'échelle. A l'issue de ce deuxième forum, une feuille de route et un plan d'engagement des parties prenantes ont été rédigés par les membres du réseau Nat Cap Madagascar. L'objectif est de fournir à tous les acteurs un document stratégique pour mener des actions plus concrètes dans le but de contribuer à l'exploitation durable du capital naturel de la Grande île.
 
Ainsi, avec l’appui de l'Agence Française de Développement (AFD) et du WWF, le Réseau Nat Cap Madagascar souhaite mettre en place l’organisation adéquate et mobiliser les moyens nécessaires pour favoriser la mise en œuvre effective de cette feuille de route du réseau Nat Cap Madagascar.
 

  1. OBJET DU MANDAT DU PRESTATAIRE

Le prestataire aura pour mission d’assister le réseau Nat Cap dans l’instauration de l’organisation adéquate et dans la mobilisation des moyens nécessaires pour permettre la mise en œuvre de la feuille de route.
Plus spécifiquement, il s’agit d’assister le réseau Nat Cap Madagascar pour :
  • Organiser les membres du réseau Nat Cap en groupe de travail par axe stratégique, afin que ces groupes de travail puissent piloter et suivre la mise en œuvre des activités prévues dans la feuille de route ;
  • Identifier les contributions potentielles, sous toutes ses formes, des membres du réseau Nat Cap, pour la mise en œuvre des activités prévues par la feuille de route ;
  • Développer une demande de financement dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt, à soumettre par une OSC locale hôte du réseau Nat Cap d'ici à la fin mai 2023.
 

  1. TACHES PRESTATAIRE

En étroite collaboration avec les co-lead et la Secrétaire technique du réseau Nat Cap Madagascar, les tâches du Consultant comprennent :
  1. Organiser les membres du réseau Nat Cap en groupe de travail par axe stratégique, afin que ces groupes de travail puissent piloter et suivre la mise en œuvre des activités prévues dans la feuille de route. Les tâches incluent notamment :
  • Identifier les intérêts spécifiques de chaque membre du réseau Nat Cap par rapport aux actions prévues dans la feuille de route ;
  • Organiser des séances de travail avec les membres du réseau Nat cap, par groupe d’intérêt suivant les axes stratégiques, pour définir l’organisation adéquate au sein des groupes et les actions à mener au sein de chaque groupe par période de temps approprié ;
  • Proposer une organisation adéquate pour faciliter la coordination entre les co-lead / secrétaire technique et les différents groupes de travail sur la mise en œuvre et le suivi de la feuille de route.
 
  1. Identifier les contributions potentielles, sous toutes ses formes, des membres du réseau Nat Cap, pour la mise en œuvre des activités prévues par la feuille de route. Les tâches incluent notamment :
  • Elaborer le budget de mise en œuvre de la feuille route, suivant les activités envisagées, en précisant les moyens à mobiliser pour ce faire ;
  • Identifier les intérêts spécifiques de chaque membre du réseau Nat Cap par rapport aux actions prévues dans la feuille de route, et leurs contributions potentielles sous toutes les formes possibles, sur la base du budget et des moyens à mobiliser estimés
  • Développer un « mapping » des contributions possibles, et voir comment les optimiser considérant les besoins et les possibilités
  1. Organiser une session de restitution aux membres du réseau Nat Cap par rapport aux tâches 2 et 3.
 
  1. Développer une demande de financement dans le cadre de l’appel manifestation d’intérêt, et à soumettre par une OSC locale hôte du réseau Nat Cap d'ici à la fin mai 2023.
  • Prendre connaissance des exigences de l’appel à projet ciblé ;
  • Mener les consultations nécessaires pour avoir les éléments pertinents permettant de répondre à l’appel, auprès du soumissionnaire, des co-lead et du Secrétaire technique du réseau Nat Cap ;
  • Développer la demande de financement suivant les exigences requises ;
  • Organiser une session de restitutions / feedbacks sur la demande de financement avec les membres du réseau Nat Cap ;
  • Finaliser la demande de financement dans les temps.
 

  1. LIVRABLES

Les livrables attendus sont :
  Livrables Délai limite de livraison
1 Méthodologie et planning de prestation validé
 		 05 jours après début du contrat
 
2 Rapport #01 relatif à la tâche 1  30 jours après début du contrat
3 Rapport #02 relatif à la tâche 2  30 jours après début du contrat
4 Rapport #03 relatif à la tâche 3  40 jours après début du contrat
5 Document de projet finalisé 45 jours après début du contrat
 
Délai de validation par les superviseurs techniques: 05 jours au maximum.
Pénalité de retard : 1‰  par jour de retard du montant total des honoraires dûs.
 

  1. PERIODE D’INTERVENTION

L’étude se déroulera entre Avril et Mai 2023, avec 45/hj pris en charge au maximum.
 

  1. PROFIL CONSULTANT :

  • Un Consultant ou Cabinet ou Groupe de consultants, légalement constitués, ayant plus de 5 années d’expériences dans des prestations similaires ;
  • Ayant des expériences dans le domaine de rédaction de demande de financement et d’organisation de plateformes multi-acteurs ;
  • Ayant une bonne compréhension et connaissance sur le capital naturel.
 

  1. MODALITES D’EXECUTION :

  • La prestation fera l’objet d’un contrat auquel seront annexés l’offre validée;
  • Le prestataire assume toutes les obligations fiscales relatives à son statut de consultant ; En sa qualité de travailleur indépendant, le consultant est seul responsable du paiement de toute taxe ou de tout impôt qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat, à condition qu'il soit en règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc ;
 

  1. CONDITION D’EXECUTION DE L’OFFRE

Le prestataire devra envoyer au WWF une offre technique et une offre financière.
  1. L’offre technique contiendra les documents suivants : 
  • Présentation de l’entité (incluant copies cartes NIF/Statistique) et le Curriculum Vitae de l’équipe qui va intervenir pour le présent mandat, indiquant clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références professionnelles (nom, fonction, organisation et coordonnées) et le domaine de spécialisation, selon canevas du WWF (disponible sur le lien https://bit.ly/2H2M8Ed),
  • Une lettre de soumission;
  • Le calendrier de réalisation avec la méthodologie à adopter pour la réalisation du mandat ;
  • Déclaration d’intégrité (modèle annexé au présent)
 
  1. L’offre financière (libellée en  Ariary) :
La décomposition du budget sera faite en précisant le nombre de jours par activité du consultant et l’honoraire journalier, les débours  et les autres frais de secrétariat et de gestion, le cas échéant. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes comprises. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption fiscale. Le prestataire prendra en charge l’ensemble de tous les matériels nécessaires pour exécuter son mandat.
Les frais de mission seront pris en charge directement par le WWF selon ses propres procédures et ne devront pas figurer dans l’offre du consultant.
 

  1. CONDITION D’ENVOI DU DOSSIER

Le dossier de candidature sera à envoyer sous pli fermé et portant uniquement la référence « AO-015/TNR/2023 « Prestataire pour l’assistance technique au réseau Nat Cap Madagascar dans la mise en œuvre de la feuille de route pour le capital naturel – MG2038.00» et remis au  bureau de WWF Madagascar Country Office Près LOT II M 85 Ter Antsakaviro, Antananarivo 101, Madagascar
Ou envoyées à l’adresse procurement@wwf.mg, avec comme objet « AO-015/TNR/2023  « Prestataire pour l’assistance technique au réseau Nat Cap Madagascar dans la mise en œuvre de la feuille de route pour le capital naturel – MG2038.00»
Au plus tard le 31 Mars 2023 à 17h00.
Les dossiers qui ne respectent pas les conditions d’envoi seront rejetés.
 

  1. DEPOUILLEMENT ET SELECTION

Le dépouillement aura lieu dans les bureaux de WWF. Un Comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables.
Le choix sera basé sur la qualité avec plafond budgétaire : l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond; La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible. 
 
La grille d’évaluation est la suivante:
  • Profil du Consultant/ressources humaines (25 points)
  • Expériences similaires (35 points)
  • Méthodologie (25 points)
  • Timing (15 points)
Le dossier technique est noté sur 100 points. Le dossier technique ayant une note inférieure à 70/100 sera immédiatement éliminé. Après classement des offres techniques, on procède à l’ouverture du pli contenant  l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique. Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité,  des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget  disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli  contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.
 

  1. NOTES DE RESERVE SUR L’ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES.

Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :
  • La concurrence aurait été insuffisante ;
  • Aucune offre conforme au dossier d’appel d’offres n’aurait été reçue ;
  • Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible ;
  • Le financement du projet est interrompu.
 

  1. SUPERVISION DU MANDAT

Le cabinet de consultance effectuera sa prestation sous la supervision du  Secrétaire technique du réseau Nat Cap Madagascar et des co-leads du réseau Nat Cap.
 

  1. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement se fera comme suit :
  • 40% des honoraires après remise et approbation par WWF des livrables 1), 2), 3) et 4)
  • 60% des honoraires après remise et approbation par WWF du livrable 5)
 
Le règlement financier est subordonné à la production préalable de facture originale portant outre les mentions légales, les indications suivantes :
  • la référence du marché,
  • la domiciliation bancaire,
  • la période d’exécution des prestations.
 
WWF ne peut accorder aucune avance sur note d’honoraire. Par ailleurs, les débours sont payables par avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention), par le Travel Request Form (TRF) à remplir avant les missions. Un état récapitulatif sera à établir pour la justification des dépenses à remettre avec Travel Expense Claim (TEC), au plus tard 5 jours après la mission. Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.
Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.
Le WWF se réserve le droit de ne pas accepter les dépenses hors du budget ou dont les pièces justificatives ne sont pas conformes aux procédures de WWF.
Le WWF se réserve également le droit de suspendre les paiements en l'absence de livrable convenable.
 

  1. ENGAGEMENT /FRAUDE ET CORRUPTION ET DECLARATION DE CONFLIT D’INTERET

Le prestataire confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts, la Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. https://bit.ly/2H2M8Ed 
 

  1. ETHIQUE

Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le/la consultant/e /prestataire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat.  Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.
 
Préparé par :                                                                                                    Date:
 
Revue par :                                                                                                        Date:
 
Approuvé par :                                                                                                Date:
 
Annexes :
  1. La feuille de route élaborée par les membres du réseau Nat Cap Madagascar »
  2. Déclaration d’intégrité
 

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