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Nos Nouvelles
Recrutement d’un consultant pour l'élaboration du manuel de procédures de mise en place d’une Planification Spatiale Marine
Type de contrat : Contrat de consultance
AO – 022 /TNR/2024
1. CONTEXTE GENERAL
Avec sa superficie terrestre de 594.000 km2 et ses 5.603 km de côtes, la Zone Économique Exclusive de Madagascar, dotée d’importantes ressources vivantes et non vivantes, s’étale sur une superficie de 1.141.000 km2. Vu l’étendue de cet espace maritime, représentant les deux tiers de son territoire national, l’État malagasy, depuis quelques années, a pris conscience de l’importance de ces ressources et a décidé d’orienter la croissance économique vers l'économie bleue pour renforcer le développement du pays.Madagascar étant un pays insulaire, l’espace maritime fait partie intégrante de son patrimoine naturel. Il est ainsi légitime de réaffirmer ses droits souverains, sa juridiction et ses responsabilités sur toute l’étendue cet espace: i) en améliorant les investissements pour une meilleure connaissance scientifique des phénomènes océaniques, ainsi que des ressources et des écosystèmes marins en vue de leur préservation, de leur exploitation durable et de leur valorisation ; ii) en fédérant les différents acteurs au sein d’une nouvelle gouvernance marquée par un leadership partagé au sein du gouvernement entre différents secteurs regroupés autour d’une vision et d’une ambition communes ; et iii) en offrant de nouvelles opportunités de croissance durable impactant aussi bien l’économie locale, que l’économie nationale.
D’après l’engagement de Madagascar présenté lors de la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur les océans à New York en juin 2017, « (…) afin de gérer de manière durable les ressources marines, restaurer les écosystèmes, et assurer la pérennité des activités, le Gouvernement Malgache s’engage à (…) utiliser la Planification Spatiale Marine comme outil de base pour la promotion de l’Économie Bleue à Madagascar (…) ».
Ce qui a conduit les autorités étatiques à développer un dispositif stratégique en vue de la gestion et l’allocation rationnelle de l’espace maritime. En effet, la Planification Spatiale Marine (PSM) s’inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance de cette zone et constitue un outil stratégique afin de diversifier et optimiser l’utilisation durable des ressources marines, en associant cartographie, zonage et réglementation selon les objectifs et les directives politiques, et stratégiques de l'Etat en intégrant une vision sur le long terme.
Dans ce sens, la PSM demeure l’outil pratique et le processus incontournable permettant aux États signataires de la CNUDM de jouir des droits accordés par la convention et de respecter leurs obligations. En effet, la PSM se définit comme étant le moyen ou support permettant de concevoir et mettre en œuvre une vision d’ensemble de la gestion des usages de l’espace marin et côtier dans le but de promouvoir le développement durable. Spécifiquement, l’Etat malagasy a déjà adopté la PSM comme outil de planification afin de promouvoir l’Economie Bleue.
En outre, étant donné l’exercice des pouvoirs et droits souverains de l’État sur son espace maritime, la conduite de la PSM relève de la compétence exclusive de l’État Malagasy. En d’autres termes, aucun organisme non étatique ne peut effectuer un zonage quelconque de l’espace maritime malagasy. Cependant, tous les processus de mise en œuvre de la PSM devraient être inclusifs et transversaux.
Pour continuer dans ce dynamisme et mettre en action les engagements pris par Madagascar, le Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire (MDAT), le Ministère de la Pêche et de l’Economie Bleue (MPEB) et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) ont sollicité l’appui Technique et Financier de WWF Madagascar pour poursuivre le processus déjà entamé.
Dans ce sens, WWF envisage de recruter un consultant pour l'élaboration du manuel de procédures de mise en place d’une Planification Spatiale Marine.
2. OBJECTIFS DU MANDAT
Depuis le développement des premiers outils de planification spatiale marine à Madagascar, plusieurs formes de cadrage ont été élaborées pour orienter et faciliter son implémentation et sa mise en œuvre effective. Plusieurs partenaires ont appuyé l’État Malagasy dans ces démarches, et de ce fait, plusieurs leçons ont été apprises. Ainsi, le présent termes de référence a été établi pour recruter un consultant afin d’appuyer les ministères en charge de l’Économie Bleue, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable pour assembler, analyser et capitaliser ces bonnes pratiques pour en élaborer un manuel de procédure de développement et de mise en œuvre d’une Planification Spatiale Marine inclusive, transversale et efficiente à Madagascar, s’alignant avec les différents cadres internationaux, régionaux et nationaux existant.
3. OBJECTIFS SPECIFIQUES
Spécifiquement, il s’agit de :● Réaliser un état des lieux des processus et démarches en cours par rapport à la réalisation de la PSM
● Faire une capitalisation des chantiers de planification maritime
● Déterminer les rôles et les missions des 3 Ministères MPEB, MDAT et MEDD tout au long du processus PSM pour garantir une meilleure synergie des actions entreprises.
● Déterminer les différentes échelles locales de planification spatiale, leur envergure de mise en œuvre respective et proposer une territorialisation des interventions par rapports au cas de Madagascar.
● Accommoder un cadre méthodologique simple mais efficiente pour le développement d’outils de planification spatiale marine, reflétant les meilleures pratiques et s’alignant avec les différents cadrages internationales, nationales, ainsi que les contextes locaux ;
● Formuler des directives et méthodologie de collecte et l'analyse des données nécessaires à la planification spatiale marine, tout en développant des modèles, des thèmes de cartographie spatiale et des outils d'analyse pour faciliter la planification spatiale en tenant compte de l'échelle de l'étude et des besoins ;
● Formuler des directives et approche pour l'intégration de toutes les parties prenantes (Qui? Où? Comment?)
● Proposer un processus d’affectation d’une portion de l’espace maritime nationale au développement d’un secteur d’activité quelconque de l’économie bleue ;
● Proposer une approche méthodologique pour la synergie entre la PSM nationale et la PSM-transfrontalière (NMC).
● Indiquer les lacunes et domaines d’amélioration restante pour parfaire la gestion de l’espace maritime Malagasy en termes de planification spatiale.
● Définir L’orientation de l’espace marine sous juridiction gouvernorat
● Formuler les engagements des CTD (pendant le processus /inclusion dans le PRD)
● Indiquer les démarches de gestion de conflit, Aménagement,
● Définir les procédures de délimitation à l’usage des activités précis (zonage par carreaux)
4. RESULTATS ATTENDUS
Il est escompté que les résultats de cette étude nous fournissent :- Un rapport d`états de lieux et de capitalisation qui prend en compte :
- La capitalisation des différents études juridique, institutionnelle et technique réalisée sur la gouvernance de l’océan ces 10 dernières années
- Une orientation sur les différentes échelles de planification spatiale marine facilitant la mise en œuvre de la Politique de décentralisation prônée par l’État Malagasy ;
- Une analyse des processus et démarches en cours par rapport à la réalisation de la PSM
- Une analyse de la capitalisation des chantiers de planification maritime ces 10 dernières années
- Identification des rôles et des missions des 3 Ministères MPEB, MDAT et MEDD tout au long du processus PSM pour garantir une meilleure synergie des actions entreprises.
- Identification des différentes échelles locales de planification spatiale, leur envergure de mise en œuvre respective et proposer une territorialisation des interventions par rapports au cas de Madagascar (approche écosystémique, éco région, …).
- Indiquer les lacunes et domaines d’amélioration restante pour parfaire la gestion de l’espace maritime Malagasy en termes de planification spatiale.
- Une Orientation de Délimitation frontalière interrégionale
- L’engagement des CTD dans le développement PSM et sa mise en œuvre
- Les démarches à suivre dans la gestion de conflit, Aménagement
- Les procédures à suivre sur la délimitation à l’usage des activités précis (zonage par carreaux)
- Un Manuel de procédure de l`élaboration de la PSM qui prend en compte :
● Un cadre méthodologique complet pour la planification spatiale marine, prenant en compte les meilleures pratiques, cadrages et les exigences locales.
● Des directives précises pour la collecte et l'analyse des données, ainsi que des modèles, des thèmes de cartographie spatiale et des outils d'analyse adaptés à l'échelle de l'étude et aux besoins régionaux, facilitant ainsi la planification spatiale marine.
● Des directives et/ou approches pour la communication et la vulgarisation de la PSM.
● L'intégration de toutes les parties prenantes (Qui? Où ? Comment ?)
● Le processus d’affectation d’une portion de l’espace maritime nationale au développement d’un secteur d’activité quelconque de l’économie bleue ;
● Une approche méthodologique pour la synergie entre la PSM nationale et la PSM-transfrontalière (NMC).
● Le processus de validation pour l'occupation d'espace maritime lié à l'économie bleue : Identification des autorisations requises, étapes pour soumettre une demande d'autorisation, formulaires nécessaires, documents requis et délais de traitement.
- Projet de texte visant à renforcer le cadre juridique actuel concernant les procédures d'élaboration et de mise en œuvre de la planification spatiale marine (PSM).
5. PRINCIPALES TACHES DU CONSULTANT
Les tâches sous la responsabilité du Consultant sont les suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive : ● Faire Une analyse et Evaluation des lacunes et des besoins en matière de données nationales pour mettre en place le PSM et le manuel de procédures, ainsi que les lacunes spécifiques qui pourraient entraver le PSM et qui nécessitent des actions spécifiques ;
● Assurer la consultation des principales parties prenantes concernées par la mise en place de PSM (Ministère et démembrement, ONGs, Organisations de Société Civile, Centre de Recherche, Communautés côtières, etc) et recueillir leurs avis/proposition ;
● Etablir une analyse des PSM déjà élaborés et mis en œuvre à Madagascar, ainsi que les activités liées à la PSM, y compris ceux portant sur l'Approche Ecosystémique des Pêches, les Aires Marines Protégées (AMP), les autres mesures de conservation efficaces par zone (OECM), les stratégies de l'Economie Bleue, etc ;
● Etablir une méthodologie, des actions de suivi, des mécanismes de coordination, gestion des plaintes et les outils appropriés pour la mise en place et mise œuvre des PSM afin d'en vérifier son exécution ;
● Utiliser les meilleures connaissances disponibles pour promouvoir la définition de l'échelle et de la portée géographiques les plus appropriées pour les PSM, en tenant également compte des paramètres écologiques, économiques et sociales, basés sur des critères scientifiques ;
● Définir les étapes ainsi que les indicateurs à mesurer pour la mise en place et la mise en œuvre du PSM ;
● Animer un atelier de consultation nationale, de validation nationale et la présentation et du projet de manuel de procédures de mise en place d’une Planification Spatiale Marine ;
● Soumettre une version finale du Manuel de procédures de mise en place d’une Planification Spatiale Marine en s’assurant que les commentaires des parties prenantes émis lors des consultations et ateliers aient été pris en compte.
6. PROFIL REQUIS
Le consultant (consultant individuel – groupe de consultants ou entité) chargé d'élaborer ledit manuel de procédures plans spatiaux marins doit démontrer qu’elle dispose de : ● Diplôme universitaire de grade Master 2 au minimum en Sciences marines, Océanographique et océanologie appliquée, sciences de l’environnement ou dans des domaines similaires ;
● 02 expériences réussies dans les 10 dernières années dans la préparation de plans spatiaux maritimes, de plans de planification sectorielle dans le milieu marin et/ou dans l'élaboration de documents ou de stratégies de gestion intégrée de la zone côtière ;
● Expertise et expérience avérée dans le domaine de la Gouvernance de l’Océan, du droit de la mer, la Gestion Intégrée des Zones Côtières, l’Approche Ecosystémique des Pêches, l’Approche Basée sur les Ecosystèmes, et autres domaines similaires ;
● Expérience dans la planification et la gestion des ressources naturelles et humaines (de préférence dans le cadre de la gestion des AMP ou des activités de gouvernance de l’océan) et une expérience avérée dans la réalisation d'évaluations des capacités ;
Sont considérés comme atout :
● Une expérience professionnelle avec les institutions et agences des parties prenantes du projet ;
● Des missions similaires dans la région Sud-Ouest de l’Océan Indien.
7. PERIODE ET DUREE D’INTERVENTION
Les prestations se dérouleront entre Octobre 2024 et Février 2025, pour 65 Hommes/jour effectifs pris en charge au maximum, incluant la période pour le rapportage, les feedbacks et la validation des produits livrables.
8. SUPERVISION
L’exécution de la prestation sera sous la supervision de la DCPVTM du MDAT, de la DAGPS du MPEB, de la DEVB du MEDD et le Fisheries Coordinator au sein de WWF Madagascar, qui veilleront à la mise en œuvre de la méthodologie et au respect des TDR.Ils assureront le suivi des travaux du prestataire depuis les consultations des acteurs (central, régional et local) jusqu’à la validation et la remise officielle des livrables.
9. LIVRABLES
Les livrables attendus dans le cadre de ce projet incluent les éléments suivants :
| Activité | Livrable | Hj | Echéance |
|---|---|---|---|
| Présenter et Affiner la méthodologie | (a) Un rapport de lancement et une note méthodologique et chronogramme affinée | 5 | 15 jours après début du contrat |
| Mener une analyse et évaluation des PSM déjà élaborés et mis en œuvre à Madagascar | (b) Un rapport intermédiaire tenant en compte les résultats de toutes les consultations effectuées, l’analyse des informations reçues, des étapes et processus entrepris pour le PSM. | 15 | 50 jours après début du contrat |
| Conduire 2 ateliers de consultation régionale (Nord et Sud); et 2 consultations locales (dans 2 zones à valider lors de la présentation de la méthodologie) | (c) PV de réunion et présentation en power point | 10 | 70 jours après le début de contrat |
| Conduire un atelier de consultation nationale | (d) PV de réunion et présentation en power point | 3 | 80 jours après le début de contrat |
| Présenter une Première ébauche du Manuel de Procédure | (e) La première version dudit manuel, détaillant les procédures, les protocoles et les lignes directrices à suivre pour l’élaboration d’outils de planification spatiale marine. | 15 | 100 jours après le début de contrat |
| Conduire un atelier de validation nationale | (f) PV de réunion et présentation en power point | 2 | 115 jours après le début de contrat |
| Présenter officiellement la Version Finale du Manuel de Procédure | (g) Un manuel de procédures de mise en place d’une Planification Spatiale Marine tenant en compte les recommandations lors de l’Atelier de validation nationale. | 15 | 130 jours après début du contrat |
Le délai de validation des rapports/produits par les superviseurs techniques est de 10 jours ouvrables au maximum.
Pénalité de retard : 1‰ par jour de retard du montant total des honoraires dûs.
10. MODALITES D’EXECUTION
La prestation fera l’objet d’un contrat et seront annexés les présents TDR et l’offre validée. En sa qualité de travailleur indépendant, le consultant est seul responsable du paiement de toute taxe ou de tout impôt qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat, à condition qu'il soit en règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.Le consultant est tenu aux procédures de gestion du WWF dans le cadre de la réalisation des prestations, objet de cette offre de consultance.
11. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement des honoraires se fera en 3 tranches comme suit :
- 30% à la réception et approbation des livrables (a) et (b) par les Superviseurs Techniques ;
- 30% à la réception et approbation des livrables (c) et (d) par les Superviseurs Techniques.
WWF ne peut accorder aucune avance sur note d’honoraire. Par ailleurs, les débours sont payables par avance suivant les modalités de WWF (en totalité ou par tranche selon nécessité et durée de l’intervention), par le Travel Request Form (TRF) à remplir avant les missions. Un état récapitulatif sera à établir pour la justification des dépenses à remettre avec Travel Expense Claim (TEC), au plus tard 5 jours après la mission. Les dépenses supérieures ou égales à 60.000 Ar nécessitent des pièces justificatives réelles en bonne et due forme.
Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures du WWF, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.
Le WWF se réserve le droit de ne pas accepter les dépenses hors du budget ou dont les pièces justificatives ne sont pas conformes aux procédures de WWF.
Le WWF se réserve également le droit de suspendre les paiements en l'absence de livrable convenable.
Le règlement financier est subordonné à la production préalable de facture originale portant outre les mentions légales, les indications suivantes:
⮚ la référence de la prestation ;
- la domiciliation bancaire ; et
12. CONDITION D’EXECUTION DE L’OFFRE
Le prestataire devra envoyer au WWF une offre technique et une offre financière.
- L’offre technique contiendra les documents suivants :
- Une lettre de soumission;
- Méthodologie détaillée pour la réalisation des prestations ;
- Curriculum Vitae (personnel clé) indiquant clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références professionnelles (nom, fonction, organisation et coordonnées) et le domaine de spécialisation, selon canevas du WWF (disponible sur le lien https://bit.ly/2H2M8Ed),
- Les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations ;
b) L’offre financière (libellée en Ariary) :
La décomposition du budget sera faite en précisant le nombre de jours par activité du consultant et l’honoraire journalier, les débours et les autres frais de secrétariat et de gestion, le cas échéant. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes comprises. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption fiscale. Le prestataire prendra en charge l’ensemble de tous les matériels nécessaires pour exécuter son mandat.
Si existe, les frais de mission (restauration – hébergement et frais de déplacements) seront pris en charge suivant les procédures en vigueur au WWF et ne devront pas figurer dans l’offre du consultant.
13. CONDITION D’ENVOI DES OFFRES
Le dossier de candidature sera à envoyer sous pli fermé et portant uniquement la référence « AO-022/TNR/2024 – Recrutement d’un consultant pour l'élaboration du manuel de procédures de mise en place d’une Planification Spatiale Marine – MG2050.01» et remis au bureau de WWF Madagascar Country Office Près LOT II M 85 Ter Antsakaviro, Antananarivo 101, MadagascarOu envoyées à l’adresse procurement@wwf.mg , avec comme objet « AO-022/TNR/2024 – Recrutement d’un consultant pour l'élaboration du manuel de procédures de mise en place d’une Planification Spatiale Marine – MG2050.01»
Au plus tard le 11 Octobre 2024 à 17h.
Les dossiers qui ne respectent pas les conditions d’envoi seront rejetés.
14. DEPOUILLEMENT ET EVALUATION
Le dépouillement aura lieu dans les bureaux de WWF. Un comité d’évaluation sera chargé d’évaluer les offres recevables. Le choix sera basé sur la qualité avec plafond budgétaire: l'adjudication revient à la meilleure offre technique dont l'offre financière ne dépasse pas le plafond; La possibilité de négociation n’est pas exclue si la meilleure offre technique fournit une offre financière excédant le budget disponible.
⮚ Première étape : évaluation des offres techniques
La grille d’évaluation technique est la suivante :
| Compréhension du mandat et Méthodologie | 25 |
| Expériences spécifiques liées au mandat (travaux similaires) | 35 |
| Qualifications et compétences du personnel clé | 25 |
| Calendrier de réalisation/Moyens matériels | 15 |
| TOTAL | 100 |
Si l’offre technique se situe en dessous du score de 70/100, l'offre est immédiatement éliminée sans considération de l'offre financière.
⮚ Deuxième étape
Après classement des offres techniques (parmi celles ayant obtenu une note >70/100), on procède à l’ouverture du pli contenant l’offre financière correspondante à la meilleure offre technique.
Au regard du contenu de l’offre technique et des éventuelles remarques du comité, des négociations sont entamées avec l’adjudicataire dans la limite du budget disponible. Si les négociations n’aboutissent pas, on passe à l’ouverture du pli contenant l’offre financière du second adjudicataire et ainsi de suite.
15. NOTE DE RESERVE SUR L’ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :- La concurrence aurait été insuffisante ;
- Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été reçue ;
- Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.
16. FRAUDES ET CORRUPTION ET DECLARATION DE CONFLIT D’INTERET
Le prestataire confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux conflits d’intérêts ainsi que la politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption. Il comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engager pleinement. A sa connaissance, il n’a pas de conflits tels que décrit dans la Politique du WWF relative aux conflits d’intérêts https://bit.ly/2H2M8Ed 17. ETHIQUES
Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, elle veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat. Le WWF se donne le droit de résilier la convention dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF.